| La 2ème Guerre Mondiale
   
    

 

 

   

LE DRAME DE L’OR BELGE

  1. CORNU

 

 

I Dépôt (1939-1940) et mise en sécurité (1940)

Bien avant que la Belgique n’entrât dans la guerre, la Banque Nationale de Belgique (BNB) avait pensé à mettre son encaisse-or à l’abri de toute surprise. La plus grande partie, les deux tiers environ, était expédiée en Angleterre et aux USA ; la presque totalité du reste devant servir, ainsi que l’expliquera plus tard son gouverneur, M. Janssen, à d’éventuelles dépenses d’un gouvernement évacué en France comme en 1914, était confiée à la Banque de France. L’opération se faisait discrètement en plusieurs temps : le 13 novembre 1939, 1.375 caisses plombées et scellées étaient remises à la succursale de la Banque de France de Bordeaux et 675 à celle de Libourne ; 1.200 autres caisses parvenaient à Bordeaux le 16 novembre et 839 à Libourne le 17. Au total, 4.449 caisses, dont le contenu n’avait fait l’objet d’aucune vérification, étaient prises en charge au moyen de simples récépissés délivrés par les directeurs des succursales intéressées.

Ce dépôt devait s’accroître en mai 1940 de 630 autres caisses portant le total à 5.079. Il avait d’abord fait l’objet d’un simple arrangement verbal au plus haut niveau, l’accord écrit le concernant date seulement du 22 février 1940. (La première lettre concernant l’or belge a été adressée par M. Janssen à M. Fournier le 10 novembre 1939 ; elle se réfère à une conversation téléphonique du même jour et confirme l’envoi, le lendemain 11 novembre, de caisses de lingots à placer en dépôt " earmarked ". La réponse de M. Fournier du 13 novembre, précise qu’il ne pourra accepter le dépôt sous la forme envisagée " Les circonstances ne nous permettront vraisemblablement pas de procéder à la reconnaissance détaillée et contradictoire des lingots contenus dans les caisses, vérification qui eût été nécessaire à la constitution régulière d’un dépôt earmarked Il propose donc un " dépôt de métaux précieux " où la Banque ne sera responsable que de l’intégrité du cachet au moment du retrait. Cette solution sera finalement retenue. La mise au point des documents échangés et une négociation avec les Finances pour aplanir certains problèmes douaniers expliquent que l’accord écrit ne soit intervenu que trois mois après le dépôt).

L’échange de documents opéré alors comportait :

  • un récépissé signé du gouverneur de la Banque de France, M. Fournier, indiquant le nombre de caisses et leur contenu déclaré par la BNB, et précisant que " l’opération comporte exclusivement la conservation des caisses dans l’état matériel où elles ont été reçues... "
  • une déclaration, signée de M. Janssen fournissant les mêmes indications que le récépissé, les mêmes précisions sur l’absence de reconnaissance, plus l’indication d’une procédure de reconstitution des scellés en cas de détérioration, et surtout une clause par laquelle "élection de domicile attributive de juridiction est faite par la BNB à Paris ".

 

La Banque de France a donc accepté un dépôt-matières, sans prendre d’engagement quant au lieu de conservation. Le service ainsi rendu à la BNB l’était à titre purement gratuit.

Le 10 mai 1940, la Belgique envahie entre dans la guerre et, au début de juin, alors que les armées allemandes franchissent la Seine, gouverneurs de la Banque de France et de la Banque Nationale de Belgique se retrouvent à Bordeaux. C’est alors que M. Janssen prie M. Fournier de prendre à l’égard de l’or belge les mêmes dispositions que pour l’or de la Banque de France. Seule en mesure de mener à bien une opération d’évacuation, la Marine nationale française est sollicitée ; elle fait savoir que l’or à transporter outre-mer doit lui être remis à Brest et à Lorient, d’une part afin d’éviter les risques de navigation sur la Gironde où un convoi serait très vulnérable, d’autre part parce que la Marine veut effectuer toutes manipulations de ce genre dans un port de guerre pourvu d’un arsenal. L’or parvient le 9 juin en gare de Lorient ; le train de 31 wagons (il transportait également l’or de la Banque de Pologne, ce qui portait à 275 tonnes environ le poids de métal) demeurera en gare, militairement gardé, jusqu’au 1l juin ; il sera acheminé ce jour-là sur l’Arsenal où le contenu est reconnu et pris en charge par deux représentants de la Marine entre le 1l et le 13juin.

Sur instructions téléphoniques de la Banque de France les caisses furent embarquées à bord du croiseur auxiliaire Victor Schoelcher ". Commencée le 17 juin à 9 heures, l’opération se terminait le 18 juin à 3 heures du matin en dépit d’une attaque aérienne qui devait durer une partie de la nuit. Ce même jour, le " Victor Schoelcher " appareillait sans que sa destination eût été précisée, en raison du secret gardé sur ce transport. En fait, il allait rallier en mer un convoi parti le même jour de Brest vers Dakar avec 736 tonnes d’or provenant de l’encaisse de la Banque de France.

Pendant ce temps, les autorités de la Banque Nationale de Belgique, sachant qu’un armistice, qui ne pourrait être qu’un diktat, serait bientôt signé entre la France et l’Allemagne, se préoccupaient tout naturellement de l’avenir. Au cours d’une entrevue entre ministres des Finances et gouverneurs des instituts d’émission de France et de Belgique, il fut confirmé que l’or de la Banque Nationale de Belgique allait être transféré " outre mer ", ce qu’une lettre du 18 juin adressée par M. Bouthillier le ministre français à son homologue belge M. Gutt rappelle expressément. Certains témoignages belges font état de ce que " au cours de ces conversations il fut rappelé au gouverneur de la Banque de France que la Banque Nationale de Belgique et le gouvernement belge désiraient concentrer l’encaisse métallique à New York " (Cf. l’opuscule de P Kauch, chef du département des études de la Banque Nationale de Belgique " Le vol de l’or de la Banque Nationale par les nazis " publié par la revue du personnel de la Banque Nationale de Belgique en 1956 (N0 I et 2). C’est aussi ce qui sera soutenu au procès de New York). En fait, si la question fut soulevée :

 

1 - ce ne fut certainement pas sous la forme du rappel d’un désir —et moins encore d’un ordre— clairement exprimé ; M. Fournier s’est montré par la suite formel sur ce point que M. Janssen s’était toujours borné à demander que l’or belge fût traité comme l’or français ;

2 - la réponse évidente a été que, les instructions d’embarquement ayant été données le jour même en plein accord entre les deux gouverneurs, désormais seule la Marine française " décidait de la destination du navire et nul ordre venu d’instances civiles n’eût pu la faire changer de cap ". (Le directeur de la Banque qui rejoignit le convoi à Casablanca, M. Moreton, reçut cependant l’instruction de faire mettre l’or belge à part et de le convoyer aux Etats-Unis dès qu’il le pourrait. L’occasion ne lui en fut pas donnée.)

Le lendemain, un inspecteur de la Banque Nationale de Belgique, M. Hubert Ansiaux (M. Ansiaux deviendra par la suite gouverneur de la Banque Nationale de Belgique ) arrivait de Londres à Bordeaux avec un représentant de l’Amirauté britannique qui offrait d’organiser le transfert du dépôt en Angleterre. Bien entendu, cette offre venait trop tard. M. Janssen fit cependant part de ce projet à M. Fournier et, afin qu’aucune opportunité ne puisse être manquée par la suite, lui écrivit le même jour, 18 juin : " Mon cher Gouverneur, me référant à mes conversations antérieures avec vous-même et avec M. le sous-gouverneur Rueff, je vous confirme que si les circonstances le comportent, la Banque de France peut suivre les instructions de l’Amirauté britannique en vue du transfert aux Etats-Unis des dépôts qui ont été confiés à la Banque de France par la Banque Nationale de Belgique. " Comme l’expliquera un an plus tard M. Fournier, " cette lettre avait pour seul objet de dégager la responsabilité de la Banque de France, en tant que dépositaire, dans le cas où ce projet aurait pu être mis à exécution ".

La Banque de France est pourtant décidée à tout faire pour satisfaire les désirs de la Banque Nationale de Belgique. Les caisses du dépôt ne pouvant être détournées de leur destination, M. Fournier propose à M. Janssen " de mettre une partie de l’or français, équivalente au dépôt belge et se trouvant au Canada, sous dossier de la Federal Reserve Bank (FED) à Montréal, au nom de la Banque Nationale de Belgique sauf à transférer ultérieurement cet or aux Etats-Unis ". M. Janssen accepte cette suggestion et télégraphie lui-même le 26 juin à la FED de New York par l’intermédiaire de l’ambassade des Etats-Unis. Mais ce pays est encore neutre et la FED, prudente, répond le 5 juillet, par la même voie : " Il est contraire à nos principes de détenir à l’étranger une partie de notre encaisse-or et nous ne tenons pas à placer sous dossier de l’or appartenant à d’autres parties ". (It is contrary to our polïcy to hold any of our own gold abroad and we would not wish to earmark gold belongiing to other parties). Cette procédure fut donc abandonnée.

Le " Victor Schoelcher " parvenu finalement à Dakar, l’or qu’il transportait demeura d’abord sous la garde des militaires. Le drame de Mers-el-Kébir (3 juillet) survint avant qu’une décision ait été prise quant à sa mise en entrepôt définitif ; craignant une attaque de même origine sur Dakar, attaque qui devait en fait se produire quelques semaines plus tard, les autorités responsables de sa sécurité décidèrent d’évacuer vers l’intérieur tout l’or de Dakar, d’abord sur le camp militaire de Thiès, l’une des premières stations de la ligne de chemin de fer Dakar-Bamako, puis de façon durable à Kayes, ville située à quelque 500 km sur la même ligne, soit près de la frontière actuelle entre Sénégal et Mali.

Entre-temps, le 9 juillet, en plein accord avec M. Gutt son ministre des Finances, et même sur sa demande, le gouverneur Janssen part pour Bruxelles en vue de reprendre ses fonctions (Le gouvernement belge traverse à ce moment une période de profond découragement et se trouve pratiquement disloqué. Ses membres gagneront Londres en ordre dispersé et mettront plusieurs semaines à reformer une équipe soudée. C’est pourquoi M. Gutt estime alors préférable le retour de Janssen pour sauvegarder ce qui pourrait l’être.) ; arrivé là, un de ses premiers soins est de réunir son Conseil général, le 15 juillet, pour lui faire approuver "l’annulation de la décision prise le 15 mai 1940 ( En application d’un arrêté royal du 2 février 1940, pris en vue d’une éventuelle occupation semblable à celle de 1914) transférant le siège social de la Banque dans toute ville belge ou étrangère dans laquelle le siège du gouvernement aurait été transféré en fait, et suspendant les pouvoirs d’administration, de direction ou de disposition des membres du Comité de direction, du Conseil de régence et du Collège des censeurs résidant dans d’autres localités, et les pouvoirs de tous ceux qui, à un titre quelconque, avaient le droit de disposer des biens ou des droits de la Banque et qui se trouvaient dans une patrie du territoire occupé ".

 

Cette décision, enregistrée et publiée au Moniteur belge, est portée à la connaissance du président de la Banque des Règlements internationaux, M. Th. Mc Kittrick, par une lettre où M. Janssen précise que cette décision " avait été prise par moi à Vichy le 9 juillet d’accord avec le ministre des Finances " et où il demande qu’elle soit portée à la connaissance des gouverneurs des banques centrales représentées au Conseil d’adrninistration de la Banque des Règlements internationaux. C’est ainsi que la Banque de France, déjà informée directement par une lettre de M. Janssen du 23 juillet 1940, est officiellement avisée par Bâle de cette décision par lettre du 8 août. Même si la lettre de M. Janssen avait été transmise à la Banque des Règlements internationaux par le directoire de la Reichsbank, ainsi que prenait soin de le préciser M. Mc Kittrick, la Banque de France, organe d’un pays dont le gouvernement ne reconnaît plus le gouvernement belge en exil, ne peut donc pas désormais ne pas considérer le siège de Bruxelles comme représentant légitime et statutaire de la Banque Nationale de Belgique.

Quoi qu’il en soit, l’or entreposé au coeur de l’Afrique semblait bien en sécurité. L’eut-elle voulu que la Banque de France se trouvait maintenant dans l’impossibilité absolue de le déplacer sans l’accord du gouvernement de Vichy, détenteur des moyens de transport. Ce dernier prit cependant une précaution supplémentaire. Dans ses mémoires (Yves Bouthillïer le drame de Vichy, tome Il Finances sous la contrainte ‘~, op. cit., page 138.), le ministre des Finances écrit : " Nous pensions bien que le Reich s’empresserait de revendiquer les avoirs de toute nature que la Banque de France détenait pour le compte des pays qu’il venait d’occuper " Une lettre du 31juillet, confirmée et explicitée le 8 août, donne donc au gouverneur une instruction générale de blocage : "En particulier les avoirs en or et en devises situés dans les colonies françaises devaient y demeurer " Pourquoi cette précaution ? Le ministre, qui n’ignore rien des démarches des autorités belges, veut avant tout éviter de donner prise aux critiques et revendications allemandes en paraissant, après l’armistice, faciliter des mesures nouvelles de précaution. D’autant que, dès le 19juillet, les Allemands se sont manifestés en s’informant de la localisation de tous les avoirs de la Banque de France (y compris les dépôts des banques étrangères) et que le 27 juillet ils ont demandé au gouvernement français de cesser toutes relations avec les gouvernements en exil.

 

Le 31 août 1940, M. Pierre Fournier, dont les relations avec Bouthillier n’ont jamais été bonnes, est remplacé comme gouverneur par M. Yves Bréart de Boisanger, premier sous-gouverneur, inspecteur des Finances et ancien directeur général des Contributions indirectes. M. de Boisanger est aussi membre de la Délégation française auprès de la commission allemande d’armistice.

 

La Convention d’armistice signée le 22 juin ne fait allusion à quelque encaisse métallique que ce soit ; elle ne crée donc, à cet égard, aucune obligation ni au gouvernement français, ni à la Banque de France. L’article 22 prévoit toutefois : " Une Commission d’armistice allemande agissant pour le compte du Haut Commandement allemand réglera et contrôlera l’exécution de la convention d’armistice... Le gouvernement français constituera au siège de la Commission d’armistice allemande une délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d’exécution de la Commission allemande d’armistice. "

 

Très vite, le gouvernement allemand décida d’étoffer la Commission d’armistice en spécialistes allemands et, le 7 juillet, le général von Stupnagel, son président, avise le général Huntziger, président de la délégation française, de la création d’une commission spéciale des questions économiques qui sera présidée par le docteur Hemmen, ministre plénipotentiaire. Le texte créant cette commission spéciale précisait que " .2 pour les questions économiques sortant du cadre de la Convention d’armistice et qui sont à traiter par les deux gouvernements, la délégation constitue une commission dont les membres reçoivent du gouvernement français des pouvoirs spéciaux leur permettant de rechercher avec la Commission allemande, sur le plan paritaire, des accords particuliers. " Ouvrant la première réunion, tenue le 8 juillet, M. Hemmen faisait savoir au général Huntziger qu’il dépendait directement du gouvernement du Reich. La commission spéciale était donc en mesure d’évoquer avec pleine autorité les questions les plus diverses et sa compétence pouvait s’élargir dans des proportions imprévisibles.

Le général Huntziger ne se sentant sans doute ni qualifié pour, ni même désireux de continuer à mener la délégation spéciale française pour les questions économiques, désignera le 12 septembre, M. de Boisanger, gouverneur de la Banque de France, pour la présider, celui-ci n’étant pas nommé es-qualités, mais bien à titre personnel.

 

Le 19 juillet, M. Hemmen, faisait remettre à la délégation économique française une note en forme de questionnaire demandant en particulier le montant des avoirs de la Banque de France en or, en devises, en valeurs étrangères, leur localisation.. - et

" 5 sont les dépôts d’or en réserve pour le compte des banques centrales de la Pologne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’ancienne Tchécoslovaquie... Quel est le montant des avoirs dans les différents dépôts ? " À cette note, il fut répondu le 10 août (Documents de la délégation française auprès de la Commission d’armistice, tome 1, p. 364 a 368.) que se trouvaient à Dakar... " 131 milliards de francs d’or de la Banque de France... 3 4.944 caisses de la Banque Nationale de Belgique, ( 5.079 caisses ont été déposées au total, mais 135 ont été cédées avant l’armistice pour couvrir des besoins du gouvernement belge en francs français) ; 4 700 caisses de la Banque de Pologne... " A la suite de quoi, M. Hemmen fait savoir, par note du 12 septembre, que "le gouvernement allemand se réserve formellement, en présence des projets français de mise en sécurité de l’or, une prise de position et, le cas échéant, aide et contrôle. Les mesures à prendre doivent consister... en un transfert aussi rapide que possible vers la métropole où l’or sera en sécurité ". Le 20 septembre, M. de Boisanger fait savoir oralement à M. Hemmen que la Banque de France est saisie de deux lettres, l’une de M. Janssen qui demande le retour de l’or en Belgique, l’autre de M. Ansiaux s’exprimant au nom de M. A. Baudewyns, directeur de la Banque Nationale de Belgique, tous deux résidant hors des pays occupés (en fait la lettre venait de Vichy) qui s’oppose au rapatriement de l’or..

Qu’en était-il de ces deux lettres ? L’histoire de la première est intéressante en ce qu’elle révèle à quel genre de manoeuvres l’Allemagne était décidée à se livrer pour s’assurer l’or belge. Le 2 septembre, le commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique signifie à celle-ci qu’il " soumettait à son autorisation préalable toute disposition sur l’encaisse-or où qu’elle se trouvât " . Le même jour,  M. Schaeffer, commissaire allemand près la Banque de France, remet à cette dernière une note à propos de l’or belge "Je vous demanderai de faire procéder au rapatriement de ce montant d’or et de choisir à cette fin un moyen de transport qui garantisse la sûre arrivée de l’or à Paris."

À Bruxelles, le commissaire allemand n’attendit que vingt quatre heures pour préciser,  le 3 septembre, ses intentions en ordonnant à la Banque Nationale de Belgique de réclamer le rapatriement de l’or déposé en Afrique. M. Janssen jugea (Cf. P Kauch, op. cit., et aussi pour ce qui concerne la duplicité allemande, l’article que Oscar Plisnier, secrétaire général au ministère des Finances belge pendant l’occupation, a publié en février 1950 dans la Revue générale belge où il dit : Les délégués du Commissariat allemand près la Banque Nationale de Belgique cachèrent aux Français les conditions posées par les autorités monétaires belges tout en les informant faussement du prétendu désir exprimé par la Banque Nationale de Belgique d’être remise en possession de l’or déposé en AOF ".) " qu’il fallait essayer d’entrer en contact avec la Banque de France, à Paris ou à Wiesbaden, et poser des conditions telles au rapatriement que ni les Allemands ni surtout le dépositaire ne pourraient les accepter ". Comme il ne devait communiquer avec l’étranger que par l’intermédiaire du commissaire allemand, il lui parut habile de rédiger un projet de lettre dans des termes tels que la Banque de France ne lui pourrait donner suite (demandant entre autres choses que celle-ci prit à sa charge les risques de transport). M. Janssen eut soin, en outre, de subordonner la signature de cette lettre à l’obtention de garanties spéciales de l’occupant, dont une déclaration formelle de laisser aux autorités monétaires belges la libre disposition de l’or rapatrié. Deux projets de lettre, en ce sens, non signés bien entendu, un pour la Banque de France, l’autre destiné au commissaire allemand, furent donc remis à ce dernier le 5 septembre ; celui-ci restitua ces deux textes le 13 en déclarant inadmissibles les conditions posées par la Banque Nationale de Belgique, mais sans révéler, bien entendu, l’usage qui entre temps, avait été fait du premier.

À Paris, la lettre de M. Schaeffer avait été transmise pour avis au ministère des Finances. Quelques jours plus tard le même M. Schaeffer communiquait oralement copie d’une lettre de M. Janssen —comme si l’original devait tout naturellement être conservé par les Allemands, au moins à titre provisoire— accompagnée d’une lettre du commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique, demandant, sous certaines conditions, le rapatriement du dépôt d’or. Il s’agissait en réalité du projet établi par la Banque Nationale de Belgique, dans l’intention de gagner du temps, mais non signé. Cette correspondance, également remise au ministère le 13 septembre, provoquait une réponse de M. Bouthillier en date du 18 septembre précisant " Je n’ai pas d’objection, en ce qui me concerne, à ce que la Banque de France restitue à la Banque Nationale de Belgique l’or qu’elle détient actuellement pour son compte, sous les réserves suivantes :

1 - conserver une provision pour couvrir le rachat des billets belges en cours ; -

2 - prévoir une autre provision pour couvrir la créance, d’environ 250 millions de francs français, du Trésor français sur le Trésor belge;

3 - la Banque de France ne peut prendre à sa charge le risque de transfert.

On peut penser, encore que rien ne permette de le prouver, que les représentants de la Banque Nationale de Belgique en zone libre gardaient des contacts officieux et confiants soit avec la Banque de France, soit avec le ministère des Finances, car le seul hasard aurait difficilement pu dicter à M. Ansiaux la deuxième lettre dont parlait M. de Boisanger à M. Hemmen, cette lettre si opportune du 18 septembre. Il adressait à cet effet ce jour-là, de Vichy (Hôtel Albert 1er) une lettre recommandée au gouverneur de la Banque de France dans laquelle il confirmait que, faute de transfert aux USA, le dépôt d’or " est retenu par la Banque de France à ses frais, risques et périls et que la Banque Nationale de Belgique entend la tenir pour responsable de tout événement, même résultant de force majeure, du cas fortuit ou du fait du Prince... Ceci sous toutes réserves pour le préjudice que peut subir la Banque Nationale de Belgique du fait que la Banque de France la prive de la libre disposition d’un bien qui lui appartient ". Il est certain que M. Ansiaux, résidant à Vichy, savait parfaitement la Banque de France hors d’état d’effectuer quelque transfert que ce soit vers les Etats-Unis? il savait aussi que, si elle avait pour but principal de réserver les droits ultérieurs de la Banque Nationale de Belgique, sa lettre n’ajoutait au dossier qu’un élément tout à fait secondaire. On peut donc penser que son principal intérêt était alors de fournir à la Banque de France et au gouvernement français un argument de plus pour résister aux prétentions allemandes.

 

C’est dans cette ambiance que M. De Boisanger ouvrait avec M. Hemmen l’entretien déjà évoqué du 20 septembre. À la lecture des textes, (Délégation française, documents T. I., p. 364.), il est manifeste que ses instructions ne lui faisaient pas placer l’or belge en tête de ses préoccupations. Il indique d’abord comme objet principal de sa visite l’or, le pétrole roumain, les commandes allemandes à nos industries de guerre ; il parle de " traiter ces problèmes dans un esprit de franche collaboration ", mais il ajoute aussitôt que "il a noté avec grand soin les propositions que vous voulez faire au gouvernement allemand au sujet du mark. C’est là une question essentielle pour nous. (Le taux du mark avait été fixé arbitrairement par les Allemands à 20 F pour un mark . les Français, estimant que sa valeur ne devait pas dépasser 13 ou 14 F, ont tout de suite demandé une révision. Hemmen a fait semblant d’entrer dans le jeu.). La France est actuellement victime d’une grande injustice. Le règlement de cette question est la condition préalable de toute véritable collaboration ". C’était bien indiquer sans ambages le point auquel le gouvernement français accordait la priorité.

 

Sa position devient encore plus claire quand, après avoir évoqué les deux lettres ci-dessus, loin de conclure que la Banque de France, prise entre deux feux, ne peut rien décider par elle-même, il ajoute sans transition " Le gouvernement français, pour donner une preuve de son esprit de conciliation au gouvernement allemand, serait disposé à faire retourner l’or en Belgique si la condition préalable que j’ai posée tout à l’heure est satisfaite; " et il conclut en proposant une conférence entre gouvernement français et Banque de France d’une part, Banque Nationale de Belgique d’autre part, pour régler simultanément les questions de créances réciproques et les conditions de rapatriement de l’or Mais, en septembre 1940, ni le gouvernement allemand, ni M. Hemmen ne sont disposés à se soumettre à quelque marchandage que ce soit et quand M. Hemmen parle de convoquer immédiatement la Banque Nationale de Belgique, M. de Boisanger a beau changer de sujet, cela ne l’empêche pas de suivre son idée.

 

C’est pourquoi des négociations techniques s’ouvrent le 4 octobre à Wiesbaden. Sont présents : Hemmen, Hartlieb (sous-commission financière et commerciale), Schaeffer (commissaire allemand près la Banque de France), von Becker (commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique) accompagné de son adjoint Hofrichter et du côté français : de Boisanger, Couve de Murville (sous-commission finances) et Bolgert (directeur des Études économiques à la Banque de France) (En cette qualité, M. Bolgert était en temps de paix en rapport avec les banques centrales étrangères, donc tout désigné pour représenter la Banque à cette négociation.). D’entrée de jeu, M. Hemmen souligne qu’il s’agit de négociations entre la Banque Nationale de Belgique et la Banque de France ; c’était considérer que la Banque Nationale de Belgique se trouvait valablement représentée par son commissaire allemand. Bien que les comptes rendus officiels n’en portent pas trace, il dut tout de même se produire quelques réactions du côté français car, à la réunion plénière suivante, M. Hemmen souligne de lui-même " M. Janssen, qui devait assister à cette réunion (du 4 octobre), est malade ". En fait, les discussions vont se poursuivre en l’absence de tout représentant de la Banque Nationale de Belgique et l’accord sera signé par le commissaire allemand.

 

Pour les Allemands, la chose va de soi : la Belgique vit sous le régime de la capitulation et non sous celui, contractuel, de l’armistice ; aussi s’attribuent-ils tous les droits de gestion. Ce n’est bien sûr pas l’avis de la Banque Nationale de Belgique. De source belge les pourparlers ont été engagés â Wiesbaden à l’insu de M. Janssen, " aussi son étonnement n’eut-il d’égal que son indignation lorsque, le 7 octobre, il reçut du commissaire allemand un mémoire relatif aux questions financières pendantes entre la France et la Belgique. Aussitôt, il dénia aux Allemands le droit de traiter pour et au nom de la Banque Nationale de Belgique ". Le commissaire lui répondit qu’il assisterait évidemment aux pourparlers subséquents. Sur ce, sa santé s’étant altérée, M. Janssen demanda un report des entretiens ; les Allemands, que cette circonstance arrangeait, refusèrent " pour des raisons d’urgence " et ils omirent d’aviser M. Smeers, directeur général de la Trésorerie et commissaire du gouvernement belge près la Banque Nationale de Belgique, qui devait accompagner M. Janssen et pouvait fort bien le suppléer. Von Becker se contenta d’écrire le 9 octobre, sur un ton condescendant " M. le Dr Hofrichter et moi-même nous mènerons à bonne fin en votre absence la convention avec les délégués français et je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire savoir en quelques lignes que vous êtes d’accord en principe avec les arrangements pris jusqu’ici. La signature de la convention par vous-même... pourrait alors être apposée ultérieurement "

Vers le 20 octobre, M. Janssen put envoyer à Paris son secrétaire, M. Kauch, bien connu à la Banque de France, sous le prétexte d’organiser le retour de documents de la Banque Nationale de Belgique encore conservés à Tarbes. Celui-ci notait le 23 octobre dans sont rapport " Les représentants de la Banque de France ont collaboré à la convention dans l’ignorance des questions belges. Von Becker et Hofrichter se sont présentés à Wiesbaden comme représentants officiels de la Banque Nationale de Belgique.. Et voici ce que je viens d’apprendre et de voir (en copie car le Commissaire allemand près la Banque de France a gardé les originaux) ; par une lettre du 5 septembre, vous auriez demandé vous-même au Gouverneur de la Banque de France de rapatrier le métal de Dakar... J’ai eu de la peine à regagner la confiance de la Banque de France. Et M. Kauch ajoute " Les dirigeants de celle-ci eurent, en effet, grand peine à croire que l’occupant avait usurpé un projet de lettre conditionnel, au mépris de toutes les règles du droit et de l’honnêteté. "

La Banque de France connaissait désormais sans doute possible le désir de la Banque Nationale de Belgique de ne pas rapatrier son or. (On peut se demander pourquoi la Banque de France se prête à la négociation d’un accord dont elle sait qu’il ne pourra fonctionner. C’est que le gouvernement français prépare alors Montoire et souhaite vivement que le plus d’accords possible soient passés avec les Allemands. Malgré ses réticences, la Banque de France accepte donc celui-là.) Les négociateurs français se refusèrent pourtant et M. Janssen aura la même réaction— à provoquer un esclandre qui, dans l’atmosphère d’octobre 1940, n’aurait pu conduire à rien, en faisant comprendre aux Allemands qu’ils n’étaient plus leurs dupes. Du moins furent-ils amenés plus que jamais à prendre toutes les précautions possibles. Pour la Banque de France celles-ci furent de deux natures :

 

1 - il s’agissait de mettre d’abord le maximum d’obstacles juridiques au rapatriement de l’or. À cette fin, M. Bolgert précisa soigneusement, au cours de la discussion sur l’article prévoyant le rapatriement de l’encaisse :

 

a - " l’or ne pourra être remis qu’à des représentants belges régulièrement accrédités à cet effet par la Banque Nationale de Belgique ";

 

b - alors que M. Hofrichter se prétendait habilité par les textes en vigueur à signer l’accord de la Banque Nationale de Belgique, M. Bolgert déclara que la Banque de France ne pouvait envisager pareille procédure. " L’arrangement une fois signé devra être notifié par chaque délégation à la banque d’émission qu’elle représente ; les deux banques s’aviseront réciproquement de cette notification en se confirmant qu’elles sont d’accord pour le mettre en application. "

 

2 - la Banque de France ne pouvait se dessaisir de l’or belge à la demande du gouvernement français, même en prenant toutes les précautions juridiques possibles, sans être garantie contre toute réclamation éventuelle, réclamation rendue d’ailleurs probable tant par la démarche de M. Kauch que par le lettre de M. Ansiaux. Se référant au précédent espagnol, elle demandait donc, par lettre du 8 octobre, que soit soumis " dès que possible à la signature du Chef de l’Etat un décret ayant force de loi qui sanctionnera cet engagement de garantie ". La réponse du ministre, datée du 31 octobre, communiquant officiellement le texte de l’accord reconnaîtra la nécessité pour le gouvernement de faire droit à la demande de la Banque de France. À cette lettre sera donc jointe l’ampliation d’un décret signé par le maréchal Pétain le 18 octobre ; et le ministre précise que " ce document ne serait pas publié au Journal officiel pour le moment". (Voici le texte de ce décret ‘< l’Etat garantit la Banque de France contre tout préjudice qui pourrait résulter pour elle, directement ou indirectement, de toute décision qui serait rendue par quelque juridiction française ou étrangère ou internationale que ce soit, et plus généralement de tout acte qui l’obligerait a use répétition de paiement, a des dommages -intérêts ou autres débours,à raison de la restitution, par ladite banque. de l’or qu’elle conserve présentement en dépôt au nom de la Banque Nationale de Belgique et dont elle effectuera la remise à cet Institut, tel qu’il est actuellement représenté à Bruxelles ") 

 

L’accord, finalement signé le 29 octobre, comportait huit articles. Le premier traitait d’une question accessoire (restitution de documents non inventoriés) ; les articles 2 à 7 étaient consacrés à divers règlements concernant les échanges de billets belges opérés en France par les réfugiés ou certaines créances réciproques des deux gouvernements ; l’article 8 décidait le retour de l’or belge et en réglait les modalités. Du point de vue de la Banque de France la situation était parfaitement claire et irréprochable (Yves Bouthillier, op cit. T. I. p. 233 : " L’accord du 29 octobre était irréprochable et inattaquable. ") : elle promettait simplement de "faire droit, le cas échéant, à une demande de rapatriement émanant indiscutablement de la Banque Nationale de Belgique dont les dirigeants sont de leur plein gré rentrés en Belgique occupée et y ont rétabli officiellement le siège de l’Institut ". Rien en cela qui ne fût conforme aux droits et aux devoirs d’un dépositaire.

 

Grâce aux précautions prises par la Banque de France, les Allemands doivent obtenir la signature de M. Janssen, signature que, non sans courage, celui-ci refusera jusqu’au bout. Deux solutions leur restent alors : obtenir une signature de substitution qui puisse être considérée comme valable, ou forcer la main de la Banque de France.

 

Ce fut d’abord cette dernière qui subit l’offensive. Le 31 octobre, M. Schaeffer remet à M. Bolgert un projet de protocole intitulé " protocole de signature " (rechnungsprotokol) précisant " Les représentants de la Banque Nationale de Belgique prendront livraison de l’or par l’intermédiaire de la Commission allemande d’armistice pour l’économie ". Dans une lettre très explicite adressée le lendemain au gouverneur, demeuré à Clermont-Ferrand, M. Bolgert n’eut aucune peine à montrer que "la Banque de France se déconsidérerait et ruinerait tout son crédit à l’extérieur si elle acceptait de se dessaisir du dépôt sans une manifestation formelle de la volonté conforme du déposant ", d’autant, ajoutait-il que M. Schaeffer lui avait précisé que " quittance nous serait donnée par M. Hemmen lui-même pour compte de la Banque Nationale de Belgique ". À titre personnel, M. Schaeffer devait ajouter que " si nous maintenions notre point de vue, cela pourrait être très désagréable pour M. Janssen " ; à quoi M. Bolgert faisait observer " qu’en rentrant en Belgique, M. Janssen a pris ses responsabilités et a dû mesurer les risques de sa décision " et qu’il lui appartenait de " trancher le douloureux problème qui lui est posé ". Nous ne pouvions, pour des raisons sentimentales nous mettre dans notre tort et faciliter d’éventuelles revendications, ajoutait-il.

 

Le 2 novembre, un Conseil des ministres entérine la position de la Banque de France et, le 8, M. de Boisanger en informe M. Hemmen au cours d’un entretien officiel à Wiesbaden ; celui-ci se borne à constater : " La décision que vous me communiquez est l’arrêt de mort de M. Janssen en tant que gouverneur de la Banque Nationale de Belgique. "

Bien entendu, ces menaces n étaient guère sérieuses (M. Janssen, aux termes des statuts, ne pouvait être démis de ses fonctions que par la Roi), et quand M. Hemmen se retourna vers la Belgique, ce fut pour faire intervenir les autorités militaires occupantes en la personne du général Reeder : celui-ci pria le chef du Collège des secrétaires généraux (organisme faisant office de Conseil des ministres) " de donner à M. Janssen les ordres nécessaires pour le jeudi 21 novembre à Il heures ". En dépit des manoeuvres allemandes, (Kauch, op. cit., p. 41 : par exemple, les Allemands appuyaient leur demande en prétendant faussement que M. Janssen s’était déclaré prêt à donner suite à des instructions émanant du Collège ) et sans se laisser influencer, le Collège se borna à répondre " qu’il n’avait pas qualité pour donner au gouverneur l’ordre exigé et ne voyait d’ailleurs pas de motifs de le faire ".

Aussi le 23 novembre, M. Hemmen, poussé, de son propre aveu, par von Ribbentrop lui-même, revient-il à la charge près de M. de Boisanger : il lui propose qu’un arrêté allemand des forces d’occupation en Belgique accorde au Commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique, le pouvoir de donner quittance au nom de celui-ci. Il ajoute que l’or serait adressé à Berlin et pris en charge par la Reichsbank qui le conserverait sous dossier de la Banque Nationale de Belgique. M. de Boisanger ne peut que transmettre cette proposition au ministre des Finances et il ne reste d’autre ressource aux Allemands que d’agir sur le gouvernement français en portant la question au plus haut niveau.

Mais ils savaient à quelle porte frapper. Le 31 octobre, en effet, au cours d’une soirée à l’ambassade d’Allemagne —à laquelle assistaient en particulier Hemmen et Bouthillier— Laval aurait déjà pris des positions très en flèche. Si l’on en croit un document découvert à la Wilhelmstrasse après la capitulation allemande, il aurait, au cours de conversations à bâtons rompus, après qu’Huntziger eût indiqué par quels moyens matériels pourrait s’effectuer le transport de l’or belge, promis à Hemmen qu’ensuite tout l’or français se trouvant à Kayes serait ramené par la même voie dans la métropole. C’est pourquoi le 29 novembre Hemmen se présente à l’hôtel Matignon en début d’après-midi. M. Bouthillier se trouvait aussi à Paris pour un bref séjour à trois heures, le téléphone sonne à son Cabinet. Et voici la conversation telle qu’il la rapporte :

 

" Laval : 11 y a encore des difficultés pour l’or belge ?

B. : Oui, la position allemande n’est d’ailleurs pas défendable.

Laval : 11 ne s’agit pas de savoir si elle est défendable, mais si ma politique exige que je leur donne satisfaction. Je ne vous dis pas que cela sera fait. Je vous dis que c’est fait.

B. : J’ai mon mot à dire auparavant. Et je ne vois pas ce qui vous presse, il v a plusieurs jours que M Hemmen...

Je n’eus pas le temps d’achever la phrase, Laval coupa :

 

Laval : M. Hemmen est ici. C’est devant lui que je vous téléphone.

 

Chose presque incroyable mais vraie : mon adversaire avait entendu tomber une à une, des lèvres du vice-président du Conseil, ces phrases qui, pour lui, étaient autant de victoires. "

 

Après cette conversation dramatique, M. Bouthillier explique qu’il se rendit à l’hôtel Matignon pour " exposer les objections, toutes décisives, qui s’opposaient à ce que le gouvernement accédât au désir obstiné de l’Allemagne ". Ce que ses mémoires ne disent pas —mais que nous apprenons par une note de la Banque de France rédigée pour le ministre des Finances en vue du Conseil des ministres du 23 décembre 1944—, c’est qu’il convoqua auparavant M. Villard (sous-gouverneur de la Banque de France, en l’absence de M. de Boisanger en déplacement à Wiesbaden) avec qui il entretenait des relations personnelles très amicales ; celui-ci vint aussitôt accompagné de M. Bolgert. Dans le Cabinet du ministre ils trouvèrent M. Moreau-Neret, secrétaire général du ministère pour les questions économiques. " M. Bouthillier ", rapporte cette note, " demanda à ses interlocuteurs s’il se déshonorerait en donnant à la Banque de France l’ordre de remettre l’or aux Allemands qui —pour éviter la solution trop voyante d’une décharge donnée par le Commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique— étaient disposés à s’engager à déposer le métal à la Reichsbank sous le dossier de la Banque Nationale de Belgique. Successivement, ses trois interlocuteurs répondirent au ministre par l’affirmative ".

M. Bouthillier, introduit chez Laval alors que Hemmen était toujours dans le Cabinet du président, n’eut pas le temps de développer ses objections. Voici encore son propre récit " Soudain, j’entendis ces phrases brutales : " je pars pour Berlin, c’est une grande chose.. - Que me fait votre or ? je pense aux prisonniers, aux Français, à l’avenir de mon pays... Ribbentrop exige l’or, je le lui donne... ". Un très intéressant télégramme de Hemmen à son gouvernement, daté du 30 novembre, co-signé du ministre Abetz, confirme que Laval s’est engagé à contraindre la Banque de France d’accepter, pour la remise de l’or à Marseille, la quittance de décharge du Commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique. (Le dernier paragraphe de ce télégramme officiel est assez perfide. En voici le texte : " La Banque de France veut éviter que l’étranger puisse lui faire le reproche qu’elle s’est pliée de bonne grâce à une ordonnance du Commandant militaire en Belgique, alors qu’en même temps, la direction de la Banque Nationale de Belgique veut échapper avec succès à cette ordonnance et cependant rester en fonction avec l’autorisation du Commandant militaire allemand. Je compte sur le soutien du Commandant militaire en Belgique pour que ce cas, qui est vraiment très pénible pour la Banque de France, puisse être évité. " Si l’on comprend bien, M. Hemmen demandait la mise à l’écart de M Janssen, non pas parce que celui-ci lui avait résisté, mais seulement pour épargner l’amour-propre de la Banque de France, ce qui ne pouvait manquer d’être su et de susciter contre elle le mépris et la méfiance des Belges. On peut lire ensuite : "J’ai cependant réussi aujourd’hui, au cours d’une conversation avec Bouthillier et le gouverneur de Boisanger à trouver un moyen de dissiper ses scrupules (de la Banque de France). " C’est donc ce jour-là que prit corps la solution, qui sera adoptée quelques jours plus tard, de l’intervention active de la Reichsbank.

 

La solution de la décharge donnée par le Commissaire allemand ne pouvait être admise ni par le gouvernement, ni par la Banque de France. Tout d’abord, M. Bouthillier fait en effet remarquer : " En attachant une telle importance à la remise de l’or belge, il est vraisemblable que Ribbentrop obéissait à un double motif. L’Allemagne avait, bien entendu, le souci de renforcer ses moyens de paiement à l’étranger Mais aussi, le Ministère des Affaires étrangères du Reich considérait certainement comme capital que la France reconnut, par la remise de l’encaisse or de la Banque Nationale de Belgique au gouvernement allemand, l’annexion de ce pays par le Reich " De son côté, la Banque de France pouvait peut-être, pour des motifs politiques impérieux, et d’ordre de son gouvernement, se montrer dépositaire imprudent, elle ne pouvait se déshonorer en se montrant dépositaire infidèle.

 

C’est pourquoi, bien que la Banque de France ait reçu au début de décembre l’ordre de céder, le protocole qui devait sanctionner cet abandon et qui porterait la date du 1l décembre fut âprement discuté. Les Français présentèrent, les 5 et 9 décembre, deux contre-projets dont le texte final ne diffère que dans la forme, la Banque de France ayant obtenu en définitive :

 

1. que l’opération ne consiste pas pour elle dans la livraison de l’or belge à la puissance occupante, mais qu’elle prenne la forme juridique d’une substitution de dépositaire : la banque d’émission allemande reçoit, à la place de la banque d’émission française contre simple quittance de prise en charge "  la garde des caisses pour le compte de la Banque Nationale de Belgique, à partir du moment où elle en a pris livraison, la responsabilité de la conservation et le risque de transport des caisses ". Sans se faire trop d’illusions, la Banque de France espérait que la Deutsche Reichsbank respecterait, et ferait respecter par son gouvernement, les règles séculaires d’honneur, de loyauté et d’intégrité que les instituts d’émission suivent par tradition. Les Allemands, très prosaïques, admirent la formule en faisant seulement ajouter que la Banque de France renonçait " à toutes prétentions concernant cet or à l’égard de la Reichsbank ". Cette solution se montrera toutefois par la suite d’une grande utilité. Grâce au passage par la Reichsbank et à la comptabilité matière de celle-ci, l’or belge a pu être suivi malgré sa refonte à Berlin et les Alliés ont pu savoir l’usage qui en avait été fait, ce qui n’a pas été sans faciliter une récupération partielle par la Banque de France ;

 

2. que la Deutsche Reichsbank s’engage à demander à la Banque Nationale de Belgique son assistance technique, pour la reconnaissance contradictoire des caisses, ce qui pouvait tout au moins éviter bien des discussions ultérieures. M. Janssen refusa, bien entendu, de désigner des représentants pour assister à la remise de l’or ; il refusa même les documents nécessaires, du côté belge, pour cette remise. Il acceptera seulement, plus tard, d’envoyer des " témoins " assister à la reconnaissance du contenu des caisses (les Allemands les feront ouvrir dès leur arrivée à Berlin) car cette procédure n’altérait en rien la position juridique de la Banque Nationale de Belgique vis-à-vis de la Banque de France. En pratique, la Banque Nationale de Belgique considéra toujours la convention du 29 octobre, le protocole additionnel, le transfert et le dépôt de l’or à la Reichsbank comme "  res inter alios acta ", comme une opération effectuée entre tiers.

 

Vis-à-vis de son gouvernement, et avant de passer aux actes, la Banque de France entendait bien, puisqu’elle avait la main forcée, obtenir la garantie de l’Etat contre toutes les conséquences de son geste. Dès le 30 novembre, M. Bolgert attirait l’attention du gouverneur sur l’insuffisance à cet égard de la loi du 18 octobre : "  Dans le cadre de l’accord du 29 octobre, il suffisait que la Banque de France fut couverte contre les préjudices matériels résultant de tierces revendications éventuelles. Dans le cadre des engagements pris par le président Laval pour des motifs de politique générale, le gouvernement va demander à la Banque de France de manquer aux obligations juridiques les plus élémentaires. Une atteinte irrémédiable va être portée au renom et au crédit de l’institut d’émission français. Si le gouvernement entend la lui infliger, il importe qu’il en prenne l’entière responsabilité et qu’un texte de loi impose à la Banque de France les mesures à prendre en même temps qu’il la couvrira contre tous préjudices éventuels. "

 

M. Bouthillier est tout à fait d’accord avec cette analyse. Aussi écrit-il à la Banque, aussitôt après la signature du protocole, une lettre datée du 12 décembre, dont il faut citer de larges extraits car elle éclaire bien la position du gouvernement et celle de la Banque de France :

 

" A la suite des négociations poursuivies ces derniers temps, le gouvernement a été amené à soumettre à un nouvel examen la question de la restitution de l’or belge et il lui est apparu nécessaire, dans l’intérêt des pourparlers menés avec le Reich, d’admettre que cet or soit transporté d’AOF à Berlin...

 

Le gouvernement ne méconnaît pas que ce transfert est de nature à soulever, de la part de la Banque de France, les objections d’ordre juridique les plus fondées ; aussi n’envisage-t-il pareille solution que parce qu’elle lui a paru commandée par des raisons politiques d’une importance capitale pour le pays. Il pense que, compte tenu de cette considération, la Banque de France donnera son accord au transfert envisagé.

 

" il va de soi que le gouvernement entend garantir la Banque contre tout préjudice qui pourrait résulter pour elle, directement ou indirectement, du transfert en question. "

 

" A cet effet, le gouvernement prendra une loi qui complétera celle du 18 octobre dernier et par laquelle l’Etat s’engagera à mettre, le cas échéant, à la disposition de la Banque de France, un poids d’or égal à celui que cette banque se trouverait dans l’obligation de restituer à la Banque Nationale de Belgique à la suite d’une demande de celle-ci dont la Banque de France aurait dû reconnaître la légitimité. "

 

Bien que le ministre eût ainsi pris les devants, la Banque de France tenait à ce qu’il ne subsistât aucune ambiguïté. Aussi la longue lettre du 20 décembre, par laquelle elle précisait les garanties qui lui paraissaient nécessaires, ne négligeait-elle rien pour exposer clairement les principes qui gouverneraient dans cette affaire son attitude future. Après un court résumé des faits, elle écrivait :

 

"  Il résulte clairement de ce qui précède que la Banque de France a reçu notification d’une décision qui a été prise de commun accord entre les gouvernements allemands et francais et qui lui rend pratiquement impossible l’exécution des clauses du contrat de dépôt intervenu entre elle et la Banque Nationale de Belgique. D’autre part, elle est contrainte de se dessaisir en faveur d’un tiers du dépôt qui lui a été confié ; d’autre part, elle ne peut prétendre ignorer que cette remise sera effectuée contrairement à la volonté du déposant qui a refusé de l’inciter à ce dessaisissement ; enfin l’article 1er du protocole interdit à la Banque de France tout recours à l’encontre de la Reichsbank dans l’hypothèse, qui ne saurait être exclue, où la Banque Nationale de Belgique réclamerait ultérieurement à la Banque de France la restitution de l’or qu’elle avait confié à cette dernière.

 

" La stricte observation des contrats de dépôt constitue le fondement même du crédit d’une banque. Tout en invitant la Banque de France à se dessaisir de l’encaisse belge sans instructions conformes du déposant et, qui plus est, à l’encontre de la volonté de ce dernier, le gouvernement n’ignore pas le grave préjudice qui sera ainsi porté au crédit de l’lnstitut d’émission, ce crédit qui, dans le passé, a toujours été sauvegardé et a permis à la Banque, aux heures les plus difficiles de notre histoire, de coopérer efficacement au relèvement du Pays... En raison des motifs indiqués, dont seul le gouvernement est en mesure d’apprécier le caractère impérieux, la Banque de France est contrainte de s’incliner devant une décision dont le gouvernement assume la responsabilité en pleine connaissance de cause.

 

" il ne vous a pas échappé, en effet, qu’aucun accord franco-allemand n’avait le pouvoir de délier la Banque de France de ses obligations de dépositaire à l’égard de la Banque Nationale de Belgique. À toute demande de restitution formulée par cette dernière, la Banque de France demeurera tenue de répondre soit par la restitution des caisses d’or belge elles-mêmes, si la Reichsbank accepte de s’en dessaisir, soit dans le cas contraire, en mettant à la disposition de la Banque Nationale de Belgique un poids d’or égal à celui qui était contenu dans ces caisses. Dans cette dernière hypothèse, le préjudice moral causé à la Banque de France ne pourra être réparé dans une certaine mesure que si toute action judiciaire est évitée Il faudra donc que la Banque effectue, sur ses ressources propres, la livraison d’un poids d’or équivalent à celui qui était contenu dans les caisses remises à la Reichsbank, dès qu’elle aura été saisie de la demande des représentants à Bruxelles de la Banque Nationale de Belgique. " (À propos de cette lettre, M. Bouthillier (P 154, tome 11) prétend avoir " arrêté le texte avec M. de Boisanger afin que la Banque puisse, le moment venu s’en prévaloir "

 

À cette lettre était joint le texte d’un projet de loi établi par les services de la Banque de France qui, sauf deux modifications de pure forme, constituera le texte du décret signé le 22 décembre 1940 par le maréchal Pétain et Y  Bouthillier, décret qui ne sera pas davantage publié que ne l’avait été la loi du 18 octobre.

 

Avant d’exposer rapidement les circonstances de la livraison car les faits présentent en définitive moins d’intérêt que les causes qui les provoquent et les principes qui les infléchissent—, ne faut-il pas s’interroger sur les motifs d’une décision qualifiée de déplorable par le ministre, de déshonorante par la Banque de France ? Sans aucun doute un seul homme a endossé cette responsabilité : le président Laval. Certes, 48 heures après la signature du protocole, donc bien avant toute exécution, son renvoi était décidé par Pétain. Mais alors Yves Bouthillier est formel, rien n’était plus possible " Passé le 29 novembre, la France de l’armistice ne pouvait plus, dans cet hiver de 1940-1941, argumenter dans cette affaire contre le Reich. Si l’avenant n’avait pas été signé le 11, il l’eut été, je l’écris sans fard, après le 13. Il est des engagements sur lesquels la France était hors d’état de revenir. M. Laval avait cédé, c’était le fait. Dénoncer après sa disgrâce, un accord par lui donné était une impossibi1ité poli tique plus grande que s’il fût demeuré dans le cabinet. "

 

La Banque, de son côté, a constamment attiré l’attention du gouvernement sur ses devoirs de dépositaire et sur le caractère infamant d’une rétrocession à d’autres que le déposant, sans l’accord de celui-ci. Pouvait-elle faire davantage et s’opposer à la demande des pouvoirs publics ? Il ne le semble pas, et une lettre du ministre du 3 décembre 1941 (adressée à l’occasion du procès de New York) montre bien pourquoi : le ministre y confirmait " que le transport à la Reichsbank avait été l’objet de décisions gouvernementales prises.., pour des raisons politiques d’une importance capitale pour le Pays, de sorte que le gouvernement n’aurait pu renoncer à l’exécution de ses décisions et aurait dû passer outre, même si la Banque avait cru devoir maintenir, sous la forme d’un refus catégorique, les représentations qu’elle a formulées à l’époque ".

 

Mais, du point de vue de l’État, n’était-ce pas là moindre mal, et la mesure n’était-elle pas, en fin de compte, politiquement défendable ? Et n’est-ce pas pour cela que Bouthillier qui dit avoir envisagé de démissionner, ne l’a finalement pas fait ? De par l’accord qu’il donnait aux promesses de restitution de la Banque de France, de par sa garantie comportant engagement de restituer à la Banque de France la perte d’or consécutive, l’État pensait substituer dans la réalité la restitution de l’or belge à la remise d’une quantité équivalente d’or français. Offrir directement cet or était mettre un doigt imprudent dans un engrenage implacable ; l’or belge était du moins limité en quantité, et pour aller plus loin, pour obtenir l’or français, il eût fallu aux Allemands développer de tout autres arguments. Leur échec dans l’affaire de l’or polonais en fournira la preuve.

 

Or, comme le fait remarquer M. Bouthillier, " si, en exposant 200 tonnes d’or, moins du dixième de notre encaisse, M. Laval avait obtenu le retour de quinze cent mille Français détenus en Allemagne, la renonciation publique du Reich à l’Alsace-Lorraine et la pleine et définitive liberté de réarmement pour la France, il n’est personne qui n’eût estimé le marché avantageux ". Bien sûr, Y. Bouthillier, pour sa démonstration, exagère les contreparties. Laval n’en attendait sûrement pas tant et eût-il obtenu beaucoup moins qu’il n’eût pas fait un marché de dupes. (Pour rester sur le plan financier, la valeur du dépôt belge était d’environ 9,5 milliards de francs ; si Laval avait obtenu seulement de ramener, comme la France le demandait en vain depuis l’armistice, le taux du mark de 20 à 15 francs, l’indemnité quotidienne pour frais d’occupation aurait été diminuée de 100 MF et en moins de 100 jours la perte eût été épongée, au moins sur le plan comptable. Or il était évident que l’occupation durerait encore bien plus de cent jours.)

 

Laval, hélas ! n’avait pas encore son invitation pour Berlin et tous les gestes qu’il fit alors (mines de Bor, or belge) avaient pour objectif de la lui obtenir ; ils ont été consentis en vain. Il est probable, d’ailleurs, qu’il y avait de la part de cet homme, dont la réputation de finesse et de rouerie était pourtant bien établie, beaucoup de naïveté à croire que les Allemands, en position de force comme ils l’étaient à ce moment, allaient céder quoi que ce soit d’essentiel à qui s’était démuni par avance de tout moyen d’échange, et ce n’est sans doute pas sans de bonnes raisons que M. Bouthillier parle de "l’étrange délire qui s’est emparé de lui durant les sept semaines qui séparent Montoire du 13 décembre ".

 

 

 

Façade de la Banque nationale de Belgique, rue du Bois sauvage à Bruxelles, 1932

 

III - LIVRAISON DE L’OR BELGE À LA REICHSBANK

Le rapatriement de Kayes à Marseille fut assuré de telle manière que les livraisons aux autorités de la Reichsbank s’étalèrent du 21 décembre 1940 au 26 mai 1942.

Tout d’abord, le gouvernement français désirant faire preuve de bonne volonté, 93 caisses (environ 2,4 tonnes) étaient parvenues à Marseille dès novembre 1940 grâce à l’aviation militaire qui assura tout le transport. À ce rythme, il eût suffi de quelques semaines pour rapatrier l’ensemble du dépôt. Mais après le départ de Laval, le gouvernement voulait bien remplir ses engagements, il ne tenait plus à faire de zèle.

Aussi, profitant de graves incidents survenus en Méditerranée (interception par des avions britanniques des appareils français qui furent mitraillés et durent retourner à Alger), tout rapatriement fut arrêté d’avril à octobre 1941, le temps de réorganiser les moyens de transport.

Dès les premières négociations, en octobre 1940, à Wiesbaden, la délégation française avait nettement indiqué que la France ne saurait admettre en Afrique du Nord l’usage ni de matériel ni de personnel allemand. Si les Allemands avaient pu, comme ils le proposèrent à différentes reprises, exécuter eux-mêmes l’opération, celle-ci n’aurait pas duré six semaines. En revanche, jouant sur les pénuries de matériel (avions, camions) et d’essence, les Français purent mettre en oeuvre un cheminement compliqué par Bamako (voie ferrée), Gao (camions légers), Colomb-Béchar (compagnie transaharienne), Alger (voie ferrée) comportant cinq ruptures de charge.

C’est sur ces nouvelles bases que les livraisons reprirent à Marseille en octobre 1941, à raison de 150 à 200 caisses par voyage ; les 174 dernières caisses furent remises le 26 mai 1942, portant le total à 4.944 caisses.

 

Cette lenteur calculée, à l’extrême limite de l’imprudence, n’a certainement pas été sans résultat. Tant que l’or belge était en route, il ne pouvait être question de l’or polonais ou de l’or français dont les Allemands avaient pourtant demandé à plusieurs reprises la " mise en sécurité " en métropole. Mais aussi, tout retard apporté à la livraison entraînait retard dans l’utilisation et si 220 tonnes d’or monétaire, dont une bonne partie provenait de l’or belge, furent retrouvées après la capitulation allemande, ce freinage y fut peut-être pour quelque chose. Enfin, et surtout, si l’occupation de l’Afrique du Nord par les Alliés intervint trop tard pour sauver tout ou partie de l’or belge, du moins la question fut-elle réglée pour ce qui concernait les réserves de la Banque de France et de la Pologne.

Il reste à signaler que les accords de Wiesbaden avaient mis les frais de transport à la charge de la Banque Nationale de Belgique, ce qui était naturel tant que le rapatriement était censé s’opérer à sa demande. Bien entendu, la Banque Nationale de Belgique déniant toute valeur tant à l’accord du 29 octobre qu’au protocole du 11 décembre, il n’était pas question de lui présenter la note. Celle-ci fut donc réglée par la Reichsbank, pour compte belge. Seulement, la somme correspondante fut, tout naturellement, transférée en France par la voie du clearing franco-allemand, ce qui revient à dire que cela ne coûta rien au Reich et qu’en définitive ce fut la France qui, indirectement, paya.

Dès janvier 1941, la Banque de France apprend de manière officieuse que, sitôt parvenues à Berlin, les caisses d’or belge sont ouvertes et leur contenu reconnu par les Allemands en présence de représentants de la Banque Nationale de Belgique agissant comme simples témoins. Elle estime, puisque les caisses sont refermées et scellées à nouveau, ne pas devoir intervenir.

Bien entendu, quand tout l’or fut à Berlin, les autorités nazies n’attendirent pas longtemps pour procéder à la dernière phase de leur opération. Par lettre du 9 octobre 1942, la Reichsbank informa la Banque Nationale de Belgique que le 19 septembre précédent, l’Oberprésident de la province Mark Brandeburg avait, sur l’invitation du gouvernement du Reich, exigé la cession, au profit du Maréchal délégué pour le plan de 4 ans, de l’or entreposé pour la Banque Nationale de Belgique, et ce " en application du paragraphe 15, al. 1 n0 5 et 2a de la loi du 1er septembre 1939 relative aux prestations du Reich ". Cette réquisition avait lieu moyennant indemnité calculée au taux de 2.784 RM par kg d’or fin. La Banque Nationale de Belgique était donc invitée à indiquer de quelle façon elle désirait être créditée, étant entendu que cette indemnité ne pouvait être utilisée que pour des paiements à l’intérieur de l’Allemagne.

 

La Banque Nationale de Belgique répondit le 22 décembre que l’or revendiqué ne constituait pas l’objet d’un dépôt volontaire, que sa livraison par la Banque de France avait eu lieu sans son consentement ni sa participation ; en conséquence, elle refusait de prendre en considération l’offre d’indemnisation.

 

Le 23 juillet 1943, la Reichsbank écrivit de nouveau à la Banque Nationale de Belgique pour indiquer que la reconnaissance de l’or était terminée, que le montant de l’indemnisation était fixé définitivement à 552.378.318,20 RM et que, si elle maintenait son refus, ladite somme serait déposée auprès de l’Amtsgericht (office de consignation) de Berlin. Le 5 août, la Banque Nationale de Belgique maintenait son attitude antérieure.

 

La Reichsbank écrivit ensuite à la Banque de France le 3 septembre, pour lui adresser copie de cette correspondance elle ajoutait " Si, de votre côté, des prétentions devaient être élevées à l’indemnité que la Banque Nationale de Belgique a refusé d’accepter à cause de la créance qu’elle prétend avoir sur vous, nous vous laissons le soin de vous mettre en rapport avec la Banque Nationale de Belgiqu à Bruxelles. "

 

Profitant de l’occasion, peut-être aussi de ce que les relations avec l’Allemagne n’étaient plus ce qu’elles étaient en octobre 1940, la Banque de France répondit le 23 septembre (jour de la capitulation de l’Italie) une longue lettre qui constituait à la fois un refus motivé et une leçon à peine voilée de dignité, voire de savoir-vivre, dans le comportement d’un institut d’émission :

 

" Les relations des banques d’émission sont fondées sur une confiance réciproque dont le caractère est absolu et qui exclut toute exception à l’obligation pour chacune de ces banques de restituer aux autres les dépôts qu’elle a reçus, directement ou indirectement. Ces relations sont telles, elles comportent une confiance si complète de chaque contractant dans la bonne foi des autres, que les opérations les plus importantes sont souvent conclues de façon purement verbale, ou par un échange de lettres très brèves, sans qu’il soit nécessaire de rappeler en même temps les principes, les usages qui ont force de loi en ce domaine international et s’imposent à toutes les banques d’émission. Et cela, même si ces principes et ces usage s’écartent des dispositions que le droit privé admet concernant les dépôts particuliers, ou s’ils dérogent aux mesures d’exception édictées par certains États.

 

"Au nombre des obligations les plus évidentes qui doivent être respectées en toutes circonstances s’impose, pour chaque banque d’émission, le devoir de sauvegarder ou de rendre, le moment venu, les actifs-or appartenant à une autre banque d’émission et dont elle a assumé la garde. Ces actifs, qui forment la couverture de la monnaie fiduciaire, doivent nécessairement être restitués tels qu’ils ont été reçus, ou du moins en une même quantité de métal fin. Aucune autre compensation ne saurait constituer leur équivalent pour l’exercice de la fonction monétaire qu’il s’agit d’assurer et notamment l’offre d’une indemnité non susceptible de procurer la même quantité d’or ne peut satisfaire le déposant.

 

" Les exigences auxquelles vous nous informez que vous avez dû déférer ne sauraient donc libérer la Reichsbank de ses obligations de dépositaire ; elles ne changent rien non plus aux obligations de la Banque de France envers la Banque Nationale de Belgique.

 

"Dans ces conditions, je dois vous faire connaître, en réponse à votre communication, que la Banque de France, débitrice en or de la Banque Nationale de Belgique, ne saurait prendre en considération l’offre de paiement qui a été faite ".

 

Le même jour, M. de Boisanger protestait vigoureusement, pour le principe, auprès de M. Hemmen:

 

"Si votre note du 12 septembre 1940 par laquelle d’ordre de votre gouvernement, vous invitiez le gouvernement français, pour des raisons de sécurité, à ramener cet avoir dans la métropole, ni vos communications ultérieures au sujet de cet or, ne permettent de justifier sa réquisition au préjudice de la Banque de France.

 

"Je dois donc protester contre cette réquisition et je me permets de vous demander de bien vouloir intervenir auprès des autorités compétentes du Reich pour que la situation antérieure soit rétablie. "

 

La Banque Nationale de Belgique, aussitôt informée, remercia chaleureusement la Banque de France de la position très ferme qu’elle avait adoptée. La Reichsbank attendit le 26 novembre pour se déclarer très attachée " aux remarques que vous présentez à ce sujet ", mais pour en prendre le contre-pied dans le paragraphe suivant en plaidant que " lorsque la saisie de l’or intervint ultérieurement en vertu des lois nationales allemandes communément en vigueur celles-ci constituaient naturellement pour la Reichsbank un droit... impératif...". Quant à Hemmen, il prit largement son temps pour répondre avec sécheresse : "J’ai l’honneur sur mandat spécial du gouvernement du Reich, de vous faire connaître que la réquisition de l’or belge a eu lieu en conformité avec les dispositions légales en vigueur en Allemagne, et qu’un rétablissement de la situation antérieure n’est en conséquence pas possible. "

 

L’or belge était définitivement acquis au Reich ; seul le déroulement des opérations militaires pouvait désormais y changer quelque chose.

 

IV - PROCES À NEW YORK

 

Chaque fois qu’il en eut l’occasion, en particulier dans sa lettre du 20 décembre 1940 au ministre des Finances, le gouverneur de la Banque de France affirma avec la plus grande netteté qu’il se considérait toujours comme débiteur de l’or belge. Cette prise de position, il était prêt à la faire connaître de la Banque Nationale de Belgique. De source belge, dès avant la signature de l’accord de Wïesbaden, il avait donné à M. Kauch, secrétaire du gouverneur Janssen, l’assurance formelle que, quoi qu’il arrivât, la Banque de France remplirait ses obligations ; plus tard, vers la fin décembre, recevant M. Callens, directeur de la Société générale de Belgique, il avait renouvelé cette affirmation. Ce fut aussi vers cette date qu’un projet de lettre commença d’être rédigé pour confirmer que la Banque de France " ne s’est à aucun moment considérée comme dégagée de ce fait (accord de livraison à l’Allemagne) des obligations qui lui incombent envers l’institut belge, à raison du dépôt qui lui a été confié. "

 

M. Kauch, qui se trouvait à Paris, fut prié le jeudi 6 février 1941 vers 18 h 30 de passer le lendemain à la Banque de France pour y recevoir cette lettre sous sa forme définitive. Mais, ce même 6 février au soir, la radio de Londres (confirmée le lendemain par le Pariser Zeitung) annonçait la mise sous séquestre provisoire, sur réquisition de la Banque Nationale de Belgique, afin de garantir éventuellement le remboursement de son dépôt, de l’or que possède la Banque de France chez la Federal Reserve Bank. Bien entendu, la lettre préparée ne fut pas remise.

Que s’était-il donc passé ?

Le 5 février 1941, MM. Theunis, Baudewyns et Ansiaux, les représentants de la Banque Nationale de Belgique à Londres, citaient la Banque de France devant un tribunal de New York en alléguant : " ... 3) que pendant ou vers le mois de mai 1940, le plaignant a remis au défendeur, pour garde ou restitution au plaignant, ou sur l’ordre de celui-ci, environ 7.560.000 onces d’or fin appartenant au plaignant, d’une valeur de 260 millions de dollars approximativement, et que le défendeur a accepté de garder cet or en sûreté... 4.) que le 18 juin 1940, ou vers cette date, le plaignant dans la ville de Bordeaux, France, a dûment requis et ordonné au défendeur de remettre ledit or qui se trouvait alors détenu par le défendeur dans la ville de Bordeaux, France, au plaignant en vue d’un transport à Londres, Angleterre, par un certain navire de guerre anglais qui se trouvait alors dans le port de ladite ville de Bordeaux, qui était prêt, disposé et apte à recevoir ledit or pour le compte du plaignant et que le défendeur a négligé, a manqué et a refusé d’agir ainsi et a, à tort et contrairement à la demande du plaignant, remis ledit or à bord d’un navire français pour transport à Dakar Afrique, et a, à tort, affecté cet or à son propre usage; qu’ensuite, et contrairement à la volonté et aux instructions du plaignant, le défendeur a en partie remis ledit or au Reich allemand ou à des services ou à des agences de celui-ci et qu’il est en train de leur remettre le solde dudit or... " Les Belges demandaient en conclusion, la condamnation de la Banque de France à 260 millions de dollars de dommages-intérêts, plus les intérêts à compter du 18 juin 1940.

Cette présentation des faits était de toute évidence tendancieuse, voire fausse à maints égards ; les droits des représentants de la Banque Nationale de Belgique à Londres apparaissaient au surplus des plus contestables en raison du retour, librement effectué en accord avec son ministre des Finances, du gouverneur à Bruxelles, comme de l’élection de domicile attributive de juridiction à Paris tout à fait régulièrement contractée. Par ailleurs, MM. Theunis et consorts connaissaient parfaitement la volonté de restitution de la Banque de France, et tout au long du procès des apaisements en ce sens leur seront prodigués.

Quelles pouvaient donc être les motivations belges ? Sur ce point, Y. Bouthillier se montre dans ses mémoires d’une extrême sévérité : " L’émigré est naturellement la proie de sa vanité et du vide de l’existence qu’implique sa triste position... " Les autorités belges employèrent, pour parvenir à leurs fins, les moyens les plus surprenants. Elles ne reculèrent ni devant les artifices de procédure ( Allusion à une cession de droits opportunément consentie à un cabinet d’affaires américain. Les Polonais useront de la même astuce..) afin d’éviter l’incompétence évidente des tribunaux américains, ni devant les affirmations les plus inexactes.

 

Bien sûr, de manière indirecte, M. Bouthillier défendait ainsi son propre choix. Mais s’il faut apprécier avec plus de sérénité les mobiles des Belges en exil, il est impossible de ne pas maintenir une sévère critique de leurs arguments.

L’atmosphère politique de l’époque à New York créait en leur faveur un préjugé très favorable. L’attitude de la Banque de France y était mal connue et celle du gouvernement français nettement condamnée. Aussi était-il assez naturel qu’ils en profitent, non pas tant pour récupérer immédiatement l’équivalent de ce que la Banque Nationale de Belgique paraissait avoir perdu ce tiers de leur encaisse ne leur était pas immédiatement nécessaire et pouvait même attirer la convoitise du gouvernement anglais envers lequel ils étaient fortement endettés que pour s’assurer une position de force en vue d’un avenir incertain. Les Belges de Londres voulaient d’abord être à coup sûr les seuls bénéficiaires de la restitution, et non la Banque Nationale de Belgique de Bruxelles. On est en droit de penser, en outre, que ce procès pouvait représenter pour eux l’avantage d’une reconnaissance, indirecte mais officielle, de leur représentativité, de leur légitimité, et par contrecoup de celles de leur gouvernement.

 

De son côté, la Banque de France ne pouvait pas ne pas résister. Bien décidée à restituer, encore ne devait-elle pas courir le risque de restituer deux fois. Céder à New York c’était avoir, en cas de victoire allemande, la quasi-certitude d’une réclamation de Bruxelles ; c’eût été d’ailleurs politiquement impossible : le gouvernement français ne reconnaissant pas le gouvernement belge en exil, aucun arrangement ne paraissait pouvoir être négocié. Quant à se laisser condamner sans se défendre dans l’espérance que l’exception de chose jugée pourrait être invoquée, ce ne pouvait non plus être envisagé : la clause d’élection de domicile pouvait être invoquée par la Banque Nationale de Belgique de Bruxelles aussi bien que par la Banque de France.

 

La manière à peine loyale dont la Banque était attaquée ne lui laissait d’ailleurs pas le choix ; il eût été déshonorant de laisser s’accréditer sans répondre des accusations aussi fantaisistes et infamantes que certaines de celles qui furent formulées :

 

la Banque de France a refusé de restituer l’or à Bordeaux, le 18 juin ce jour-là, à 3 heures du matin, cet or se trouvait déjà sur un croiseur français et ne dépendait plus que de la Marine militaire au surplus, la lettre de M. Janssen du 18 juin qui évoque une intervention de l’Amirauté britannique ne formulait pas des instructions ;

 

- la Banque de France, a adopté, de propos délibéré, un système consistant à transférer son propre or aux États-Unis tandis qu’en même temps elle permettait que l’or belge restât en France : cet or a été transporté en même temps et dans les mêmes conditions que la plus grande partie de l’or français ;

 

la Banque de France aurait, en Afrique, affecté cet or à son propre usage ; allégation toute gratuite qui ne reposait sur aucun fondement ;

 

la Banque de France a, de juin à septembre 1940, refusé de restituer le dépôt réclamé par MM. Baudewyns et Ansiaux : cette allégation faisait bon marché de deux considérations :

 

a) légalement, le seul représentant de la Banque Nationale de Belgique est alors son gouverneur, M. Janssen, et dès que la Banque a pu penser que celui-ci demandait le retour de son or, elle a obtempéré (accord du 29 octobre)

 

b) la Banque de France elle-même se trouve à l’époque dans l’incapacité absolue de disposer de l’or belge, comme de ses propres réserves, sans l’intervention active du gouvernement français, sous la garde duquel les dépôts étaient placés ; or, celui-ci, en aurait-il eu même la volonté, ne pouvait pas, après l’armistice, autoriser la restitution aux représentants d’un gouvernement en exil à Londres.

 

Décidée à faire durer le procès au maximum, si possible jusqu’à la fin des hostilités, la Banque de France se lança, avec l’accord du gouvernement, dans tous les artifices possibles de procédure. D’appel en appel, elle réussit d’abord, grâce à l’habileté et à l’efficacité de ses avocats New Yorkais, à gagner du temps.

 

Cependant, le représentant de la Banque de France à New York, M. Martial, entretenait des relations amicales avec l’un des avocats de la partie adverse ; au cours de rencontres personnelles, il reçut l’assurance que les Belges seraient disposés à suspendre la procédure jusqu’au retour de la paix si la Banque de France appuyait de certaines garanties réelles ses assurances de restitution. Un acte officiel fut envisagé par lequel elle s’engagerait à constituer en faveur de la Banque Nationale de Belgique un gage prélevé sur ses propres avoirs à New York, étant bien stipulé que ce gage ne serait pas consenti au profit de ceux qui prétendaient représenter ladite banque dans l’instance en cours, mais au seul bénéfice de ceux qui, après le rétablissement de la paix, auraient qualité de façon certaine, en vertu du droit français, pour réclamer le dépôt.

 

Il s’avéra difficile dans ces conditions d’élaborer un texte convenant à tous et pouvant, en outre, recevoir l’agrément éventuel du commissaire allemand près la Banque de France. Bien que des ébauches successives aient permis de rapprocher notablement les points de vue, l’accord n’avait pu être réalisé quand survinrent, en novembre 1942, le débarquement américain en Afrique du Nord et l’occupation totale par les Allemands de la France métropolitaine.

 

Dès lors les représentants de la Banque à New York se trouvaient coupés de tout contact avec leurs mandants. D’après la jurisprudence américaine de l’époque la procédure se trouvait, en pareil cas, suspendue ipso facto.

 

Le procès ne sera jamais repris. L’accord de restitution passé entre la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique aussitôt après la libération stipulera, bien entendu, un désistement d’instance et d'action; celui-ci sera préparé et réalisé par les avocats des deux parties avant tout transfert, c’est-à-dire avant le 23 décembre 1944.

 

V - RESTITUTION DE L’OR

 

Avant la libération de la France, mais alors que le déroulement des opérations de guerre fait présager un dénouement prochain, le gouvernement belge de Londres avait, par l’intermédiaire de M. Gutt, son ministre des Finances, saisi de l’affaire le Comité français de libération. Celui-ci avait estimé que la question était grave et que les droits de la Belgique ne pouvaient être méconnus ; toutefois, avec prudence, il ne voulut " reconnaître explicitement ni une responsabilité de la Banque de France, ni même une responsabilité politique découlant de la décision d’un ministre de Vichy" ; il se déclara prêt cependant à donner tous apaisements sur la restitution du dépôt. M. Gutt, qui insistait pour obtenir un texte " condamnant les agissements de M. Bouthillier et de la Banque de France que l’opinion et le gouvernement belge considéraient comme un véritable abus de confiance ", en conçut une certaine amertume qui se manifestera par la suite.

 

Des négociations intergouvernementales n’en furent pas moins engagées qui, comme en témoigne un télégramme du 26 août 1944 adresse de Londres àM. Mendès-France, à cette date ministre des Finances, aboutirent après de longues discussions avec MM. Spaak, Gutt, Theunis et Ansiaux, à un projet d’accord auquel Mendès-France, sans doute après consultation de la Banque de France, demanda que soient apportées quelques modifications (lieu de livraison de l’or, en particulier). Mais M. Dejean, représentant du gouvernement français à Londres, dut télégraphier le 5 septembre " que M.Gutt, exaspéré par ce qu’il considère comme unec volonté obstinée, de la part des autorités françaises, de chercher à blanchir les actes de Vichy, a refusé de prendre en considération les demandes raison nables de votre télégramme ".

 

Heureusement, l’affaire prit rapidement une autre tournure. Le 8 septembre, dans un télégramme qui se croisait avec le précédent, le gouvernement français priait M. Dejean de faire la communication suivante au gouvernement belge :

 

1. la Banque de France, dès la libération de son siège, a fait savoir quelle désirait entrer en relation avec la Banque Nationale de Belgique en vue de fixer les conditions d’exécution de ses obligations de dépositaire qu’elle n’a jamais contestées ;

 

2 - les négociations ouvertes entre les deux gouvernements deviennent, en conséquence, sans objet... Le gouvernement français en était venu, en effet, à la conclusion que, la Banque de France n’ayant cessé de se reconnaître débitrice à l’égard de la Banque Nationale de Belgique, on ne saurait concevoir qu’aprés la libération, la question de l’or belge fasse l’objet d’un accord intergouvernemental qui semblerait correspondre à la nécessité de cautionner l’engagement pris par la Banque de France. C’eût été, de la part de son propre gouvernement, porter une nouvelle atteinte au crédit international de celle-ci.

 

Aussi le ministre des Affaires étrangères écrivait-il, le 15 septembre, a son homologue belge, M. Spaak, pour le mettre au courant, une lettre qui se terminait ainsi " J’ajoute que gouvernement français souhaite voir s’ouvrir dans le plus bref délai possible, les pourparlers entre la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique, et, pour marquer son souci de maintenir les bonnes relations traditionnelles entre les deux Pays, il a tenu à faire connaître publiquement sa position. "

 

De son côté, la Banque de France était prête. Le Conseil général, saisi de la question le 7 septembre, décidait d’entrer immédiatement en rapport avec la Banque Nationale de Belgique afin, comme le souligna en séance M.  Guindey, sous-directeur des Finances extérieures, de " ne pas donner l’impression de se dérober, ni d’obéir au gouvernement". L’accord se fit rapidement, quant à la position à prendre sur les points en litige, avec M. Lepercq, le nouveau ministre des Finances. Celui-ci, s’il ne devait pas intervenir dans la négociation, avait évidemment son mot à dire puisqu’il reconnaissait sans ambiguïté la validité de la garantie donnée à la Banque de France par le gouvernement de Vichy. Aussi le gouverneur pouvait-il écrire, le 29 septembre, au gouverneur de la Banque Nationale de Belgique " Au cours des dernières années, la Banque de France a saisi chaque occasion qui lui a été offerte de confirmer qu’elle n’avait cessé de se considérer comme liée par ses obligations de dépositaire envers la Banque Nationale de Belgique... La libération de la plus grande partie de notre territoire et le rétablissement de nos relations avec l’Empire français et avec l’étranger mettent aujourd’hui la Banque de France en mesure de remplir ses engagements envers votre Institut. En conséquence, j’ai prié M. Bolgert, directeur général des études économiques, de se rendre à Bruxelles pour fixer, de commun accord avec la Banque Nationale de Belgique, les modalités du règlement qui doit intervenir entre nos deux Instituts... "

 

  1. Bolgert était également accrédité par le ministre des Affaires étrangères auprès de M. de Hautecloque, ministre plénipotentiaire, représentant le gouvernement provisoire de la République française à Bruxelles, qui était invité " à lui faciliter l’accomplissement de sa mission dans toute la mesure qu’il vous sera possible ".

 

Pour suivre le déroulement des négociations, il suffit de se reporter au compte rendu établi le 10 octobre par M. Bolgert à l’intention du gouverneur et du Conseil général. Dès le premier contact avec M. Theunis, le 2 octobre (MM. Gutt et Ansiaux, absents, n’interviendront que le 6), la délégation française sent que l’âpreté et la défiance manifestées depuis près de quatre ans par les Belges ne se sont guère atténuées. M. Theunis évoque longuement le procès en cours et " paraît vouloir nous faire sentir que le moyen existe toujours par la Banque Nationale de Belgique d’obtenir contre nous une condamnation à New York "

 

La négociation est réellement ouverte le 6 octobre. La principale difficulté est aussitôt évoquée elle concerne l’or luxembourgeois. (Dans les caisses remises par la Banque Nationale de Belgique figuraient 4 317 kg d’or appartenant a la Caisse générale d’épargne du Grand Duché de Luxembourg. En 1941, ordre fut donné de Bruxelles par la Banque Nationale de Belgique à la Banque de France de mettre cet or a la disposition de son propriétaire. Ce qui fut fait suivant les modalités indiquées par la Banque Nationale de Belgique. En octobre 1944, les Belges font toutes réserves sur la validité de cet ordre en raison de l’arrêté royal du 2 février 1940. La question sera finalement laissée en suspens de commun accord (accord VII) jusqu’à une éventuelle réclamation du Luxembourg. Par la suite, le gouvernement français. pour des motifs purement politiques, désintéressera directement la Caisse d’épargne du Luxembourg avec de l’or du Fonds de stabilisation) M. Ansiaux expose son point de vue en des termes assez vifs et sur un ton " particulièrement virulent "". Le problème sera résolu directement avec M. Gutt le lendemain. Pour le reste (chiffres divers, lieu et date de transfert, partage des frais de procès), l’accord se réalise sans difficultés majeures et la délégation de la Banque de France peut penser que son rôle est pratiquement terminé.

 

Quelle ne fut donc pas la surprise de son président en lisant le lendemain samedi 7 octobre le " Moniteur belge " où les textes législatifs relatifs à un ensemble de mesures monétaires étaient publiés, précédés d’une déclaration du gouvernement et d’une note officielle sur l’or de la Banque Nationale de Belgique qui reprenait les diverses accusations formulées à New York et se terminait, en évoquant les contacts de Londres, par une formule que la Banque de France était en droit d’interpréter comme fort désagréablement dubitative " Il y a tout lieu de croire que la Banque de France se libérera spontanément de son engagement pour effacer les effets d’un acte qui pèserait sur les relations entre les deux Pays ".

 

Aussitôt qu’il a connaissance de ce texte, M. Bolgert menace de " rompre les pourparlers s’ils n’obtient pas rapidement réparation de la véritable injure qui est faite à la délégation française ". Pour régler cet incident, M. de Hautecloque fait demander et obtient un rendez-vous avec M. Gutt pour le soir même. Celui-ci exprime ses regrets pour une note hâtivement rédigée avec des éléments anciens ; il estime qu’elle disparaît dans la multiplicité des textes et demande à ses interlocuteurs de ne pas attacher trop d’importance à cet incident. M. Bolgert proteste en ce que " la note traduit l’impression que nous avait déjà donnée la veille une conversation avec M. Ansiaux que certains nous considéraient ici comme des accusés. Cc n’est pas le rôle que nous entendons tenir au moment où spontanément nous venons offrir à la Belgique de lui rendre son or sur nos propres actifs. Nous accomplissons ce geste en débiteurs de bonne foi et il est indispensable qu’on nous reconnaisse cette qualité ". Finalement, après avoir rendu hommage à cette attitude de la Banque de France, M. Gutt accepte la publication par le gouvernement belge, dès que serait paraphé l’accord entre les deux banques, d’un communiqué à la presse mettant les choses au point. C’est sans doute en souvenir de cet incident que M. Kauch écrivait dans son opuscule —après avoir cité le résumé des événements tel qu’il figure dans une note sur l’or de la Banque Nationale de Belgique diffusée par la Banque des Règlements internationaux en août 1946— "l’amertume que traduit cet exposé (La note de la Banque des Règlements internationaux a été établie par les services de la Banque de France en réponse à la publication par la Banque des Règlements internationaux d’un document contenant la note publiée par Bruxelles le 7 octobre (cf. note page 197). de faits simples dans leur noblesse provient de l’accueil plutôt froid qui fut réservé aux émissaires de la Banque de France par les milieux officiels belges émigrés, revenus depuis la libération et mal inform2s de ce qui s’était passé en territoire occupé " . M. Kauch avait, lui, bien connu l’atmosphère de l’occupation.

 

L’incident clos, rien ne s’oppose à ce que l’accord soit paraphé ; il le sera le 8 octobre à 12 heures dans le cabinet de M. Theunis. Après un exposé des faits et un rappel des chiffres (montant de l’or déposé, des opérations de trésorerie intervenues en 1940 entre la Belgique et la France, des billets échangés à la même époque à des réfugiés belges) qui font l’objet des huit premiers articles, la Banque de France s’oblige, par l’article IX, " à rendre et à restituer à la Banque Nationale de Belgique le poids d’or fin sus-indiqué de 198.433 kg 841.69. Le lieu de livraison sera New York (art. X) et le délai ne dépassera pas le 23 décembre 1944 (art. XI).- De son côte, la Banque Nationale de Belgique s’engage à se désister à New York de toute instance et action, et à donner mainlevée de son opposition avant tout transfert (art. XII). Il est fait masse des frais et honoraires du procès (à l’exception des honoraires d’avocat) et ceux-ci sont partagés par moitié entre les deux parties. Enfin, par l’article XIV " la Banque Nationale de Belgique s’engage à donner son entier concours à la Banque de France dans toutes démarches et toute action que cette dernière jugerait utile d’entreprendre contre le gouvernement allemand ou contre la Reichsbank...

 

Le règlement fut effectué à New York dans les délais prévus, la Banque ayant pris la précaution d’effectuer une démarche auprès de l’ambassade des Etats-Unis à Paris afin qu’aucun nouveau retard, dû à des questions de forme, ne vienne retarder l’exécution de l’ordre de transfert. Il restait pour la Banque de France à faire jouer la garantie du gouvernement français.

 

Cette garantie était basée sur la loi du 22 décembre 1940. Dès la libération de Paris, lorsqu’il fut à peu prés certain que l’épilogue de l’affaire belge devenait très proche, la Banque de France se préoccupa de la validité de cet " acte dit loi ", non publié, dont on pouvait craindre qu’il tombât sous le coup des textes d’annulation du gouvernement provisoire. C’est pourquoi le gouverneur fit d’abord étudier la question par son contentieux qui répondit le 6 septembre " Une loi pour être exécutoire doit avoir été promulguée et publiée, mais on admet que la publication n’est pas nécessaire pour qu’une loi soit exécutoire en ce qui concerne les pouvoirs publics ; ceux-ci, auteurs de la loi, ne peuvent, en effet, l’ignorer. " De son côté, le ministre des Finances fit savoir que le nouveau gouvernement reconnaissait valable la position de l’ancien, mais n’était " pas disposé à publier la loi du 22 décembre 1940 et à lui conférer ainsi une validité indiscutable ". D’autant que, par la force des choses, il ne pouvait envisager de respecter ce texte à la lettre en restituant un poids d’or équivalent à celui qui serait éventuellement livré à la Belgique, mais était seulement en mesure d’indemniser la Banque sur le produit d’une prochaine réévaluation.

 

Au moment d’entamer les négociations avec les Belges, il n’était pas possible de laisser ce problème en suspens aussi la Banque demanda-t-elle des précisions. Elle reçut du ministre, M. Lepercq, une lettre en date du 30 septembre 1944 exposant en particulier : " Le gouvernement provisoire de la République n’entend nullement retirer à la Banque de France le bénéfice des dispositions qui avaient été prises dans ces conditions comme une conséquence nécessaire des injonctions alors subies par elle... Mais il ne vous a pas échappé que les ressources actuelles en or du Fonds de stabilisation seraient insuffisantes pour couvrir ces pertes... Le gouvernement est donc tenu de faire des réserves sur la possibilité d’une compensation en or et en devises. Je suis en mesure de vous donner dès maintenant l’assurance que... Le gouvernement est décidé à faire le nécessaire pour couvrir la Banque contre toute perte et assurer l’équilibre de son bilan en temps voulu. "

 

C’est pourquoi, au cours du mois de décembre, en prévision de la livraison effective, qui serait faite le 22, la Banque prépare le texte d’une convention avec l’Etat comportant le remboursement de la rétrocession d’or à la Banque Nationale de Belgique. Le projet en fut adressé le 9 décembre et soumis, par l’intermédiaire du ministre (devenu M. Pleven) à l’agrément du gouvernement. Le Conseil des ministres du 23 décembre 1944 refusa son accord. Certes, " bien loin de répudier les engagements antérieurement pris au nom de l’Etat envers la Banque de France, le gouvernement reconnaît à celle-ci le droit de prendre acte de ces engagements à son bilan ". Mais il ne voulait pas qu’une indemnité immédiate, d’une part paraisse constituer un régime de faveur pour la Banque alors que les autres victimes de la guerre n’avaient le plus souvent encore rien reçu, d’autre part puisse inciter les Allemands a se dessaisir de l’or qu’ils pouvaient encore détenir, leur dette cessant d’être privée pour devenir dette publique. Il ne restait plus à la Banque, qui ne possédait de créance directe ni sur la Reichsbank, ni sur l’Etat allemand, qu’à remplacer à l’actif de son bilan l’or livré par une rubrique " engagement de l’État relatif au dépôt d’or de la Banque Nationale de Belgique ", intitulé que le ministre voulut bien approuver.

Cette solution, qui n’était évidemment pas satisfaisante, ne pouvait qu’être provisoire. Pour en sortir, la Banque de France réunit, sous la présidence de M. Juliot de la Morandière, doyen de la Faculté de droit de Paris, un comité consultatif composé de sommités du droit public et privé, dont les conclusions furent déposées fin février 1945. Après de minutieux considérants, le comité exposait :

 

la réclamation de la Banque ne paraît pas discutable, sauf pour l’Etat, s’il ne dispose pas d’or, à négocier une contrepartie admissible ;

 

l’engagement de l’Etat ne comporte aucune condition suspensive, en particulier il ne peut exiger d’attendre le résultat des actions que la Banque de France devra intenter contre la Reichsbank ;

 

- selon les articles 135 et 180 du décret de codification, seule la forme d’un bon du Trésor payable à vue lors de son échéance et mobilisable comme un effet de commerce, peut donner à la créance de la Banque sur l’Etat le caractère de sécurité et la faculté de mobilisation indispensables pour la garantie de la monnaie nationale. Ainsi apparaît-il au comité que la Banque est non seulement en droit mais dans l’obligation d’exiger du Trésor un bon à échéance fixe ;

 

enfin, l’action contre la Reichsbank, que le gouvernement prétend mettre comme condition à ses engagements, présente un caractère trop aléatoire pour justifier un atermoiement.

 

Le gouverneur adressa ce texte au ministre le 15 mars 1945 en demandant un nouvel examen de l’affaire ; il renouvelait sa demande le 17 mai arguant du refus des autorités militaires américaines de prendre position sur la question de l’affectation de l’or monétaire récupéré en Allemagne.

 

Ce ne fut pourtant que le 1l août 1945 que M. Pleven prit enfin position : il annonçait à la Banque une nouvelle solution que le Conseil général approuvait le 23 août : la Banque recevait un bon du Trésor émis le 1er août 1945, négociable à trois mois, renouvelable jusqu’à l’expiration du privilège (31 décembre 1945). Le ministre précisait que l’amortissement s’en ferait " au fur et à mesure que des récupérations de métal seront obtenues à la faveur des démarches que j’entends poursuivre ", l’or étant versé à la Banque et le montant du bon réduit à due concurrence.

 

VI - RÉCUPÉRATIONS ET AMORTISSEMENT

 

Les espoirs de récupération reposaient sur deux bases juridiques. La première consistait en l’application éventuelle des règles de droit très généralement admises permettant la reprise de biens spoliés dès lors que ces biens pouvaient être retrouvés en l’état qui était le leur au moment de la spoliation et donc individualisés. Si la Banque Nationale de Belgique, seule qualifiée pour faire valoir ce droit, pouvait retrouver des caisses scellées intactes, voire les lingots d’origine, dont elle pouvait faire reconnaître les marques d’identification, sa revendication avait toutes chances d’être satisfaite.

La deuxième base juridique était constituée par la déclaration solennelle signée à Londres le 5 janvier 1943 par dix-sept gouvernements alliés dont le Comité national français. D’après ce document, les gouvernements alliés pouvaient déclarer nuls tous les actes de spoliation accomplis par les Allemands ou sous leur pression. Ce texte, contrairement aux lois de droit commun sur la revendication de biens déterminés, laissait espérer que des actions pourraient être engagées même si l’or livré avait subi des transformations et même contre des neutres bénéficiaires de livraisons d’or par les Allemands.

 

Encore fallait-il, pour faire jouer ces textes, disposer d’or monétaire allemand, cet or dont les bilans de la Reichsbank ne reconnaissait l’existence qu’en quantité beaucoup plus faible que les montants connus d’or spolié. Mais il se trouva qu’au cours de son avance foudroyante en Thuringe, la troisième armée américaine découvrit, fin 1945 au fond d’une mine de sel où elle vérifiait l’absence éventuelle d’unités en fuite —, un dépôt d’or et d’objets précieux. Un deuxième dépôt sera découvert peu après.

 

Dès qu’elle est informée, le 9 avril 1945, la Banque de France met tout en oeuvre pour sauvegarder ses possibilités de récupération. D’une part, elle fait intervenir l’ambassadeur de France en Belgique pour demander aux autorités belges de faire inventorier le stock découvert ; d’autre part, elle prend contact avec M. Rueff son ancien sous-gouverneur devenu président de la délégation économique et financière auprès de la Mission militaire pour les affaires allemandes— afin de faire transmettre au général Grassett, chef de division au SHAEF (Supreme Headquarters ofAllied Expeditionary Forces), une lettre demandant que toutes facilités soient accordées à une mission franco-belge pour " lui permettre de déterminer les caractéristiques de l’or retrouvé et de vérifier si, parmi ce stock, il existe des lingots appartenant à la Banque Nationale de Belgique ". Le 22 avril, les autorités militaires américaines opposent un refus à cette demande " À l’heure actuelle, les circonstances présentent une telle fluidité, les témoignages que nous possédons sont si incomplets et la ligne d’action qui sera adoptée à longue échéance est si obscure, qu’il serait prématuré de notre part d’essayer de déterminer les droits afférents à qui que ce soit en Allemagne, ou d’entreprendre des restitutions ; en conséquence nous nous efforçons seulement de préserver ce qui existe dans l’intérêt des bénéficiaires dont la désignation résultera des décisions qui seront prises plus tard par les autorités gouvernementales compétentes. " Les militaires américains n’avaient même pas cru devoir procéder pour leur compte à une reconnaissance détaillée de l’or et s’étaient bornés à le transférer en sécurité à Francfort. En accusant réception du relevé des lingots que la Banque de France leur avait adressé pour leur permettre une identification, les Américains lui signifièrent que cette question de l’or était du ressort des gouvernements auxquels il appartenait de prendre une solution définitive.

 

Peu après, la Banque apprit que le docteur Puhl, vice-président du Directorium de la Reichsbank, était retenu à Lindau par les autorités militaires françaises et placé sous un régime voisin de la résidence surveillée : elle envoya aussitôt en Allemagne M. Pol Gargam avec pour mission de recueillir, entre autres renseignements, toutes déclarations que M. Puhl pourrait faire au sujet des vicissitudes de l’or belge à compter de sa livraison à Marseille.

 

C’est ainsi que la Banque eut confirmation d’informations déjà fournies comme probables par M. Brunet, directeur du Trésor au ministère des Finances :

1 - la quasi-totalité des lingots et monnaies a été refondue ;

2 - une notable partie de l’or belge, 45 % environ, a été exportée vers des pays alliés ou amis de l’Allemagne ;

3 - le reste du dépôt est demeuré sur le territoire allemand, principalement à Berlin et en Thuringe. Il serait possible, au moyen de la comptabilité conservée à Berlin, de déterminer, pour chacun de ces centres, la quantité d’or belge qui s’y trouve déposée.

Le docteur Puhl précisa aussi que la refonte de l’intégralité de l’or en lingots et d’une importante fraction de l’or monnayé avait été effectuée dés réception par la Reichsbank. Ce qu’il n’avoua pas, mais ce que l’examen des documents comptables retrouvés à Berlin fit apparaître par la suite, c’est que, pour faciliter leur écoulement, les nouveaux lingots reçurent des empreintes portant des dates antérieures à la guerre : 1937 ou 1938.

Un rapport adressé de Francfort-sur-le-Main par M. Gargam, le 15 août 1945, expose les résultats du dépouillement, accompli par les Américains, de la comptabilité de la Reichsbank retrouvée en Thuringe Ce travail considérable leur avait permis :

de reconstituer, par catégories de lingots et par natures de monnaies, la composition initiale du dépôt belge... ;

de suivre, pour chaque opération de fonte des lingots, la quantité et le poids des barres belges remises à la Monnaie de Berlin, ainsi que le nombre, le poids et les numéros des nouveaux lingots restitués par cette dernière.

De curieuses concordances de poids apparaissaient entre deux catégories de lingots de même titre : ceux provenant de la Banque Nationale de Belgique et certains lingots remis par la Monnaie de Berlin et revêtus de numéros et de dates correspondant à des séries antérieures à la guerre.

Il tombait sous le sens que si un dépouillement analogue, pratiqué sur la comptabilité de la Monnaie de Berlin, confirmait ce qui n’était encore que présomption, c’est-à-dire l’identité physique entre les deux séries de lingots, une action de revendication fondée sur le seul droit commun devenait concevable.

Ce fut pourquoi la Banque de France chargea M. Raffegeau, directeur des Etudes, choisi à la fois pour son habileté et pour sa parfaite connaissance de la langue allemande, de se rendre à Berlin et d’y prendre contact avec les séquestres de la Monnaie, située dans la zone d’occupation russe.

Il n’a pas été possible de retrouver une quelconque relation écrite de ce voyage. Il apparaît cependant, si l’on se réfère à une tradition purement orale, que les séquestres russes se refusèrent à toute communication officielle des archives qu’ils gardaient. Tout au plus, M. Raffegeau parvint-il, par la sympathie qu’il s’était ménagée auprès d’eux, à obtenir la permission mais à titre personnel et privé de consulter le contenu de ces archives, sur place et pour une courte durée. Selon la même tradition orale, l’envoyé français aurait alors eu la possibilité de prendre quelques photographies, ce qui l’aurait mis en mesure de rapporter la preuve qu’il recherchait, de l’identité de métal entre les deux séries de lingots (Un fonctionnaire zélé avait sur des registres de la Reichsbank, inscrit, au crayon, les numéros des lingots beiges refondus devant les nouveaux numéros qu’ils portaient).

Toute difficulté ne se trouvait pas pour autant aplanie. Eût-il été, par exemple, raisonnable et sage de faire officiellement état, devant une instance internationale où le gouvernement soviétique eût été inévitablement représenté, d’informations obtenues à titre purement privé, qu’il eût été facile de qualifier de clandestines ?

Il était prévu qu’une conférence interalliée devait s’ouvrir à bref délai avant la fin de 1945- sur les réparations. Elle se tint effectivement à Paris du 9 novembre au 21 décembre, et traita, entre autres sujets, de l’indemnisation des victimes de spoliations portant sur l’or monétaire. Loin de soutenir sa revendication particulière, le gouvernement français -soit que les Alliés aient fait savoir qu’ils rejetteraient catégoriquement pareille revendication, soit qu’ils aient obtenu à l’amiable qu'elle ne serait pas soutenue afin de ne pas réduire les autres demandeurs à la portion congrue se borna à joindre sa propre instance à une procédure commune à l’ensemble des Etats lésés.

De fait, dans sa partie III qui traitait de l’or monétaire, l’acte final, signé le 14 janvier 1946, stipulait :

" A Tout l’or monétaire trouvé en Allemagne par les forces alliées et celui visé au paragraphe G ci-dessous (Tout or monétaire qui pourra être récupéré d’un pays tiers dans lequel il a été transféré par l’Allemagne sera réparti conformément au présent arrangement.) sera réuni en une masse commune pour être réparti, à titre de restitution, entre les pays admis à bénéficier de cette masse, au prorata des quantités d’or qu’ils ont respectivement perdues du fait de spoliations par l’Allemagne ou de transferts illégitimes en Allemagne. " La date de départ des transferts illégitimes était fixée au 12 mars 1938, date de l’entrée de l’armée allemande en Autriche. " Les divers pays admis à bénéficier de cette masse fourniront aux gouvernements d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni, en tant que puissances occupantes intéressées, des renseignements détaillés et vérifiables sur les pertes d’or qu’ils ont subies du fait que l’Allemagne les a spoliés de cet or "

En application de cet accord, les trois gouvernements compétents constituèrent le 27 septembre 1946, une commission tripartite pour la restitution de l’or monétaire, siégeant à Bruxelles. Ses instructions étaient de provoquer et d’examiner les demandes puis " lorsque toutes les demandes de restitution auront été reçues, et qu’il aura été statué a leur égard, de faire connaître la part de la masse d’or disponible pour restitution à chacun des pays qualifiés pour participer à sa répartition ". La commission fut composée, pour la France de M. Rueff, pour la Grande-Bretagne de Sir Desmond Morton, pour les USA de M. Russell Don.

Au moment où la commission se réunit pour la première fois, l’or rnonétaire disponible récupéré se composait de :

or récupéré en Allemagne (mines de Thuringe, succursales) 224 387 tonnes de fin.

or remis par l’Allemagne à la Suisse et restitué aux Alliés, en vertu d’un accord passé à Washington ; les états alliés et les banques centrales ont transigé à ce chiffre forfaitaire, la Suisse ayant reçu sensiblement plus : 51 337 tonnes de fin.

Total 275 724

En outre, des tractations étaient en cours avec la Suède pour la restitution d’un peu plus de 7 tonnes de fin dont il avait été démontré qu’il s’agissait d’or de la Banque Nationale de Belgique. Au total, les répartitions pourraient donc porter dès le départ sur environ 282 tonnes.

Les parties prenantes furent invitées à se faire connaître, étant précisé très vite que ne seraient prises en considération que les réclamations portant sur des spoliations d’or monétaire, c’est-à-dire de tout " l’or qui, au moment de sa spoliation ou de son transfert illégitime, était compris dans la comptabilité d’une banque centrale ou d’un autre organisme monétaire comme partie de la réserve monétaire du pays qui présente la réclamation. Se trouvaient ainsi éliminées toutes réclamations pour cause de spoliation à l’encontre de particuliers. Il en résulta que les parties prenantes furent limitées en nombre. La principale, de beaucoup, se trouvait être la Belgique (demandeur pour compte de la France) avec près de 200 tonnes ; venaient ensuite pour des montants moindres la Hollande (110 tonnes), l’Autriche (78 tonnes), l’Italie (69 tonnes), la Tchécoslovaquie (44 tonnes)...

D’après des renseignements de février 1960, le total des demandes reconnues s’élevait à 514 060,3 kg les montants récupérés avaient atteint au total 332 712,2 kg ce qui permettait, compte tenu de l’or vendu pour faire face aux frais engagés par la commission, une indemnisation à hauteur d’un peu plus de 64%.

Trois répartitions eurent lieu par les soins de la commission tripartite. La première, la plus importante, fut faite en novembre 1947 ; l’acompte remis à la Banque de France s’élevait à 92 579,3373 kg. La seconde restitution date de mars 1952 ; la France reçut alors 25 tonnes. Mais l’incorporation à l’encaisse de la Banque dut se faire en deux étapes. 22.216 kg furent entrés le 18 mars 1952, le Trésor français avant émis la prétention de retenir à son profit 2.784 kg pour l’indemnisation qu’il s’était engagé à accorder aux particuliers victimes de spoliations allemandes. Il fallut plus d’un an à la Banque de France pour faire reconnaître que cette procédure était contraire aux engagements gouvernementaux du 1l août 1945 ainsi rédigés " Au fur et à mesure que des récupérations de métal seront obtenues à la faveur des demandes que j’entends poursuivre, l’or, évalué sur la base de sa valeur légale au 23 décembre 1944 (date de livraison à la Banque Nationale de Belgique) sera versé à la Banque de France et le montant du bon du Trésor sera réduit à due concurrence. " La troisième restitution portant sur 12.350 kg fut faite en juillet 1958. Ce sera la dernière.

Les amortissements seront réalisés comme prévu.

À partir d’août 1945, le bilan de la Banque de France comporte une rubrique, qui suit immédiatement celle de l’encaisse afin de bien marquer qu’il s’agit d’une créance-or (Au bilan de 1950, dont la présentation aura été simplifiée et clarifiée. cette rubrique descendra au 6ème rang, après les comptes courants postaux, sans que l’on puisse savoir si ce déclassement présentait ou non valeur de signification symbolique) intitulée " bon du Trésor négociable, engagement de l’Etat relatif au dépôt d’or de la Banque Nationale de Belgique "s, qui lors de l’ouverture du compte s’élève à 9.446.531.535,14, valeur de l’or belge au jour de sa restitution.

En novembre 1947, lors de la première livraison de la commission tripartite, 92,6 tonnes sont entrées, dans l’encaisse au cours du jour (134.027,90 F le kg, soit environ 12,5 milliards au total) ; en contrepartie, le bon du Trésor négociable est amorti de la valeur de cet or au 23 décembre 1944 (4.407.280.642,54 F) conformément aux termes de la lettre du ministre du 1l août 1945 ; le montant du bon figurant au bilan est ainsi ramené à 5.039.250.892,60. Simultanément, en application d’une lettre jointe à la convention passée le 24 décembre 1945 entre le gouvernement et la Banque, une somme égale à la valeur restante du bon et destinée à assurer son amortissement éventuel est inscrite à un compte de provision compris dans le poste " divers " du passif.

À l’occasion de la deuxième livraison, le montant du bon a été diminué :

—de 1.057.639.339 F le 18 mars 1952,

—de 132.496.810 F le 20 août 1953,

(sommes correspondant à l’évaluation au cours du 23 décembre 1944, des quantités d’or récupérées) et ramené à 3.849.114.743 F. Parallèlement, la provision inscrite dans le compte " divers " du passif est réduite, au bénéfice du Trésor, de sommes équivalentes.

Le 31 juillet 1958, à la suite de la dernière attribution, le bon du Trésor et le compte de provision furent à nouveau réduits l’un et l’autre de la valeur de cet or au 23 décembre 1944, soit d’environ 575 millions. Mais le Conseil général, — compte tenu de ce que le représentant français à la commission tripartite de l’or monétaire faisait savoir que, fort vraisemblablement, cette répartition serait la dernière, profitant aussi de ce qu’au même moment le gouvernement proposait la signature d’une convention pour une nouvelle réévaluation de l’encaisse- avait décidé, dans sa séance du 24 juillet, d’assainir le bilan de la Banque en faisant disparaître simultanément les soldes restant aux deux rubriques de l’actif et du passif. Toutefois, il prit soin, afin de maintenir intacte une créance-or sur d’éventuelles répartitions supplémentaires, de demander au gouverneur d’écrire au ministre " Cette mesure, qui correspond à un souci de simplification, laisse subsister, il va de soi, le droit que votre prédécesseur a reconnu à l’Institut d’émission par lettre du 1l août 1945, d’obtenir le versement des quantités de métal qui pourraient encore être attribuées à la France par la commission tripartite. "

Ainsi prenait fin, véritable drame pour la Banque de France, l’histoire de l’or belge. Exemplaire à maints égards, elle méritait bien d’être contée avec quelques détails. En définitive, elle a coûté à la Banque presque 70 tonnes d’or qui lui ont bien été remboursées par le gouvernement français, mais seulement par le moyen d’un crédit, et au taux de décembre 1944 qui ne correspondait pas à la valeur réelle de l’or à cette époque puisqu’une profonde dévaluation aura lieu en décembre 1945 et ce remboursement a été reporté en fait à 1958. Sans 1’obstination de quelques hommes clairvoyants, cette histoire aurait pu lui coûter aussi, ce qui eût été pire, une partie de sa réputation, de son prestige, voire de son honneur.

 

Récit publié dans "Les Cahiers anecdotiques de la Banque de France"

Autorisation donnée par la Banque de France le 02.04.2002