| La 2ème Guerre Mondiale

L’OR POLONAIS

Un procès sans fondement

Un or bien défendu

   

Gérard Cornu

 

    
 

 

En dépit de ressemblances frappantes, l’histoire de l’or polonais, aussi bien par la nature des problèmes juridiques soulevés que dans sa conclusion, diffère profondément de celle de l’or belge.

Les similitudes sautent aux yeux : mise en sécurité d’or monétaire en France métropolitaine au début de la guerre, conservation dans une succursale de la Banque de France, évacuation précipitée en juin 1940, pressions allemandes continues en vue du rapatriement en Europe et de la livraison au Reich, procès à New York contre la Banque de France, comportant les mêmes accusations malveillantes...

Pour être parfois moins évidentes, les différences sont en vérité plus fondamentales. Sur le plan juridique d’abord, il n’y eut jamais de dépôt contractuel ; les bases sur lesquelles se fondait le procès belge n’existaient donc pas ici. Certes, comme l’or se trouvera en Afrique, d’ordre du gouvernement français, sous le contrôle — mais non pas sous la responsabilité — de représentants de la Banque de France, on peut soutenir qu’il y aura dépôt de fait ; ainsi en jugera d’ailleurs en 1944 le comité juridique d’Alger présidé par René Cassin. Une situation aussi ambiguë ne sera pas sans poser, au moment de la restitution, de sérieuses préoccupations aux quelques agents de la Banque, séparés de la France occupée, sans pouvoirs ni instructions de leur siège. D’autre part, il ne pouvait y avoir demande régulière de rapatriement, la banque d’émission polonaise, la Bank Polski, n’étant pas retournée à Varsovie.

La défense obstinée que la Banque de France opposera aux prétentions allemandes, en liaison étroite avec le ministère des Finances, constituera de sa part une action à peu près gratuite, une pure manifestation de solidarité avec une banque d'émission alliée. Certes, les services de la Banque de France se sentiront d’autant plus concernés que leur gouverneur, M. de Boisanger (Rappelons que M. de Boisanger a remplacé M. Fournier le 31 août 1940.) se trouve être en même temps président de la délégation économique française près la Commission allemande d’armistice, lieu des principales escarmouches ; mais, aux yeux du haut personnel de la Banque, la bataille pour l’or polonais apparaît aussi comme l’occasion d’une revanche après le pénible échec qu’a représenté pour lui l’affaire de l’or belge. En définitive, parce qu’une argumentation juridique soigneusement construite sera opposée aux prétentions allemandes et permettra —comme d’ailleurs le ralentissement systématique des livraisons d’or belge— de gagner du temps jusqu’au débarquement allié en Afrique du Nord, l’or polonais ne sera pas livré et c’est là, bien sûr, la principale différence avec l’histoire de l’or belge.

I - DE VARSOVIE AU CŒUR DE L’AFRIQUE : L’ODYSSÉE DE L’OR POLONAIS

 

Les tribulations de l’or polonais commencent le 1er septembre 1939. Ce jour-là les blindés allemands se ruent sur la Pologne tandis que la Luftwaffe bombarde et mitraille les arrières. Il apparaît évident, dès le premier jour, que l’occupation de la capitale est inévitable et qu’il faut songer à sauver " ce qui paraît indispensable pour représenter légitimement et efficacement le pays aux côtés des puissances alliées, c’est-à-dire le gouvernement, le maximum de forces militaires, et le " Trésor national ". Or, ce qui, dans ce trésor, présente en temps de guerre le plus d’intérêt pour l’ennemi c’est bien sûr le stock d’or monétaire, cet or dont les Allemands de 1939 sont si dépourvus.

 

En ce début de guerre, l’or de la Bank Polski représente un peu plus de 75 tonnes. Conservé habituellement à Varsovie, il a été, en juin et juillet 1939, dispersé pour partie dans plusieurs succursales de l’Est. Quand, au milieu d’août, le gouvernement invite la Bank Polski à mettre en sécurité à l’étranger la plus grande quantité possible de cette réserve, il est déjà trop tard ; il va falloir improviser.

 

Le gouvernement polonais ne s’est-il pas, en la matière, montré léger, imprévoyant ? Le problème n’est pas simple ; pour le résoudre, il faut faire abstraction de ce qui s’est passé par la suite et se replacer dans les conditions du moment où la décision pouvait être prise utilement. Et, ni la Banque de France, ni le gouvernement français ne sauraient jeter la pierre à quiconque, eux qui se sont aussi laissé contraindre à une évacuation de dernière seconde, sous les bombardements, alors que les hostilités étaient ouvertes depuis plus de neuf mois.

 

Évoquant la question, l’amiral Lepotier écrit " Politiquement et psychologiquement, un gouvernement ne peut pas établir dès le temps de paix un plan d’évacuation comme il prépare un plan de mobilisation et de défense. Il y a incompatibilité entre les deux conceptions. " Ce n’est pas tout à fait juste : dans le secret de ses bureaux, le gouvernement peut et doit préparer tous les plans, même contradictoires, qui pourraient un jour se révéler nécessaires. Le passage à la réalisation est plus délicat. Préparer un plan d’évacuation des réserves n’engage à rien ; envoyer l’or à l’étranger en exécution de ce plan constitue déjà un acte de guerre. Ainsi, lorsque la Belgique expédie la plus grande partie de son or en France belligérante à fin 1939, alors qu’elle n’est pas en état de guerre et proclame sa neutralité, elle montre sans ambiguïté qu’elle a choisi son camp.

 

En pratique, il n’existe pas en effet de grand pays, en mesure d’accueillir de tels dépôts, qui soit complètement neutre ; un envoi à l’étranger présente donc un sens ou un risque, et il est normal qu’un gouvernement préfère conserver sur place, à sa libre disposition, ce qui représente son trésor de guerre. Pour la Pologne, en particulier, entourée géographiquement de pays hostiles, l’évacuation des réserves monétaires ne pouvait pas ne pas revêtir un aspect politique. Elle ne pouvait songer qu’à l’Angleterre ou à la France, ses alliés ; expédier son or aux USA eût été montrer envers l’une et l’autre une suspicion désobligeante. Or, depuis l’époque de Munich où elle a joué envers la Tchécoslovaquie un jeu assez discutable, la Pologne n’est plus tellement assurée de sa position diplomatique, et cela peut bien suffire pour expliquer qu’elle se soit maintenue dans le doute et l’expectative jusqu’au dernier moment.

 

Lorsque les chars allemands approchent des faubourgs de Varsovie, la presque totalité de l’or est encore en Pologne. Pourtant, malgré la foudroyante évolution de la bataille militaire, la Bank Polski a pu prendre des mesures pour évacuer rapidement l’or, les valeurs diverses et les archives. Aussi lorsque, le 5 septembre, le gouvernement décide de se replier sur Lublin, une colonne de camions et d’autobus urbains réquisitionnés est-elle prête le soir même à charger, avec le personnel de la Banque, tout ce qui doit être mis à l’abri ; malgré la cohue de l’exode, elle parvient à atteindre Lublin le lendemain matin.

 

Elle est rejointe dans cette ville par des convois amenant l’or d’autres comptoirs. Le tout est stocké dans les caves de la succursale locale. Pas pour longtemps : le lendemain, 7 septembre, ordre est en effet donné de recharger l’or et de le transporter à Luck.

 

Les autorités militaires s’efforcent par ailleurs de regrouper les derniers dépôts. Les principaux, ceux de Siedlce et de Brest-Litovsk, sont embarqués sur chemin de fer et, escortés militairement, prennent le chemin de la Roumanie, seule voie possible d’évacuation. Quand le train passe à Dubno, le maréchal Rydz-Smigly, commandant en chef, prélève pour les besoins de la défense nationale, 70 caisses, soit 4 tonnes d’or (Ces quatre tonnes tomberont entre les mains des Allemands et justifieront l’action polonaise auprès du comité interallié de répartition de l’or monétaire après la guerre.). Quand, le 13 septembre. il atteint Suiatyn, près de la frontière roumaine, il est rejoint par un autre train provenant de Zamosc et par un convoi de camions venant de Luck. Tout l’or polonais se trouve enfin concentré.

 

Il reste à traverser la Roumanie, pays neutre, en direction de Constanza sur la mer Noire. Contact est pris avec le gouvernement roumain qui accorde une autorisation de transit à condition que l’opération soit effectuée avec le maximum de rapidité et de discrétion. Car on se doute bien à Bucarest que le gouvernement allemand n’ignore rien de ce qui se passe et qu’il va réagir. De fait, celui-ci protestera le lendemain avec énergie contre ce qu’il qualifie de " violation de la neutralité ", accompagnant sa démarche de menaces non déguisées d’exercice du " droit de suite ".

 

Le ministre polonais des Affaires étrangères presse donc les représentants de France et de Grande-Bretagne d’assurer, d’extrême urgence, l’embarquement de l’or dès son arrivée à Constanza, avant que les Roumains n’aient été contraints par la présence des blindés allemands à la frontière de mettre sur lui l’embargo. Le consul de Grande-Bretagne se charge de trouver un navire ; à défaut de bâtiment mieux adapté, il réquisitionne un petit pétrolier anglais de 4.000 tonnes, l’Eocène. Celui-ci est à quai le 15 septembre lorsque le train d’or arrive. L’embarquement commence aussitôt, à bras puisqu’il n’y a pas de moyens de levage ni à quai, ni à bord ; il est pourtant terminé au cours de la nuit.

 

Entre-temps, des agents de l’Allemagne s’agitent et font courir le bruit que le navire va être coulé par la Luftwaffe ; ils réussissent ainsi à faire déserter la partie roumaine de l’équipage. Le consul et le capitaine doivent recruter des remplaçants séance tenante à prix.., d’or. Enfin, l’Eocène appareille, au grand soulagement des Polonais et des Roumains qui peuvent maintenant affirmer à l’ambassadeur d’Allemagne que l’ordre d’embargo sur l’or polonais a bien été envoyé, et que c’est à leur insu que le pétrolier anglais s’est échappé au dernier moment.

 

L’Eocène a pour instructions de naviguer tous feux masqués et de se diriger sur Beyrouth. Le lendemain 27 septembre, il franchit le Bosphore et relâche à Istanbul. Les consuls polonais, anglais et français font alors savoir au capitaine que leurs gouvernements estiment imprudent de lui laisser poursuivre sa route en Méditerranée ; ils suggèrent de mettre l’or en dépôt à la Banque Nationale de Turquie. Le colonel Matuszewski, ancien ministre, responsable du transport, repousse leur suggestion ; et sa décision se trouve justifiée quand il apprend presque aussitôt que les troupes soviétiques sont à leur tour entrées en Pologne et que le ministre turc des Affaires étrangères se rend à Moscou.

 

Entre-temps, le gouvernement polonais, réfugié en France, prie le gouvernement français de bien vouloir accueillir son encaisse et la Marine nationale reçoit des instructions pour la transporter d’Istanbul à Toulon. L’Amirauté française avait envisagé d’abord d’envoyer sur place le croiseur Émile-Bertin. Mais les autorités turques firent savoir qu’en raison de leur neutralité, elles préféraient éviter le séjour d’un navire de guerre et autoriser le chargement de l’or sur un train spécial à destination de Beyrouth . L’Emile-Bertin fut dérouté en conséquence.

 

Le samedi 23 septembre au soir, le train transportant l’or en wagons plombés arrive sur le quai où le croiseur est amarré depuis l’après-midi. C’est alors que le colonel Matuszewski déclare au contre-amiral de Carpentier, commandant la division navale du Levant, et au commandant Battet de l’Émile-Bertin " Au nom du gouvernement polonais, je m ‘oppose à 1 ‘embarquement de la totalité de l’encaisse-or sur un seul navire. " L’amiral a beau lui faire observer qu’il s’agit du croiseur le plus rapide existant dans le monde, qu’il n’y a pas d’hostilités déclarées en Méditerranée, que par mesure d’extrême prudence nos bâtiments naviguent pourtant à très grande vitesse et tous feux masqués, qu’en résumé l’Émile-Bertin représente le maximum de sécurité, M. Matuszewski n’en maintient pas moins sa position. L’amiral affirme alors que le gouvernement et l’Amirauté français n’enverront certainement pas plusieurs navires faire des allers et retours à grande vitesse d’un bout à l’autre de la Méditerranée pour se partager le transport de 75 tonnes d’or ; il explique que ce serait un gaspillage d’argent, de matériel et de moyens disproportionné au risque infime présenté par l’embarquement du tout sur le plus rapide des croiseurs.

 

Finalement, après consultation du haut-commissaire français à Beyrouth. M. Puaux, le colonel Matuszewski finit par accepter d’embarquer sur l’Émile-Bertin les ¾ du trésor, soit environ 57 tonnes ou 886 caisses et de confier plus tard les 18 tonnes restantes à des contre-torpilleurs attendus en convoi.

 

Le croiseur "Emile-Bertin transporte l'or polonais de Beyrouth à Toulon en septembre 1939. 

 

 

Depuis le 25 septembre 1939, M. Fournier, gouverneur de la Banque de France et M. Karpinski, directeur de la Bank Polski, avaient convenu qu’une serre de la succursale de la Banque de France de Nevers serait mise à la disposition de la Bank Polski pour lui permettre d’abriter ses caisses et d’effectuer les manipulations qu’elle jugerait utiles. M. Fournier avait proposé, en effet, à M. Karpinski le choix entre deux régimes : soit la mise de l’or polonais en dépôt " earmarked " à la Banque de France, soit la location (gratuite) d’une chambre forte où l’or resterait en possession de la Bank Polski qui en conserverait l’entière disponibilité. M. Karpinski avait nettement fait connaître qu’il adoptait cette seconde solution.

 

L’Émile-Bertin arriva à Toulon le 27 septembre 1939 ; son chargement était convoyé par un employé de la Bank Polski, Thomas Kuzniarz. A terre, attendait l’attaché naval près l’ambassade de Pologne, le capitaine de corvette Stanislas Lasocki. D’emblée, le commandant Battet, qui peut-être ne voulait pas se montrer moins pointilleux que le colonel Matuszewski à Beyrouth, refusa que la décharge des caisses fût signée par le convoyeur polonais qui ne lui donnait pas, semblait-il, des garanties suffisantes. Après discussions, auxquelles assistèrent deux représentants de la Banque de France qui avaient pour instructions de faciliter aux Polonais l’accomplissement de leur tâche, il fallut l’intervention de la Banque et du chef du cabinet du ministre de la Marine pour que le commandant Battet acceptât une décharge portant la double signature de MM. Kuzniarz et Lasocki, ceux-ci ayant été au préalable habilités à cet effet par une lettre de M. Karpinski remise à la Banque de France à Paris.

 

Les caisses furent alors débarquées, placées sur wagons et transportées à Nevers sous la surveillance d’employés de la Bank Polski, une escorte ayant été fournie par la gendarmerie maritime. Les mêmes formalités furent accomplies, le 6 octobre 1939, à l’arrivée du Vauban et de l’Épervier finalement chargés des 18 tonnes demeurées à Beyrouth.

 

Le premier convoi se présenta le 29 septembre à la succursale de Nevers qui mit une serre à la disposition de la Bank Polski ; les clés en furent confiées, contre reçu, au capitaine Lasocki. Une lettre de la Bank Polski du 23 février 1940 désignera les bénéficiaires de pouvoirs et l’étendue de ceux-ci. Cette lettre confirme, en particulier, " par la présente que les personnes suivantes (M. Stanislaw Orzykowski, caissier principal, et M. Ladislas Bojarski ; M. Stéphan Michalski, directeur, recevra les mêmes pouvoirs le 18 mai 1940 ) sont autorisées à faire usage des chambres fortes que vous avez bien voulu mettre à notre disposition... " et précise que " toutes les opérations effectuées dans les chambres fortes que vous avez bien voulu mettre à notre disposition... " et précise que "toutes les opérations effectuées dans les chambres fortes en question par nos délégués sont faites en plein accord avec nous et nous déchargeons la Banque de France de toutes responsabilités à ce sujet ". La Banque de France ne fut d’ailleurs appelée à aucun moment à reconnaître ni le nombre des caisses, ni leur contenu.

 

Du 29 septembre 1939 au 1er juin 1940, seuls les agents de la Bank Polski ont pénétré dans leur serre ; ils y ont librement effectué toutes les manipulations qu’ils souhaitaient. (Ainsi, le 5 février 1940. M. Orzykowski a remis au directeur de la succursale, contre reçu de ce dernier, huit caisses d’or en règlement d’une opération traitée avec la Caisse générale à Paris. )

 

Le 10 mai 1940, le jour même de l’offensive allemande, les Polonais, instruits par l’expérience, s’inquiètent de la sécurité de leur encaisse. Ils prennent contact avec M. Fournier et ont de nombreux entretiens avec M. Rousseau, caissier général, dans le cabinet de celui-ci. Deux notes remises à M. Rousseau par M. Karpinski montrent en quel sens s’orientent alors leurs préoccupations. Dans la première, du 16 mai 1940, ils demandent :

 

1. S’il ne serait pas opportun de transférer leur or dans une ville située plus à l’ouest.

2. Si la Banque de France ne pourrait se charger du transport pour le compte de la Bank Polski.

3. Si " la Banque de France serait, éventuellement, disposée à prendre l’or de la Bank Polski se trouvant en France, en dépôt régulier ".

4. Si la situation présente permettrait la répartition du risque par parties égales entre la France, l’Angleterre et l’Amérique.

 

Il leur est répondu que ce transfert dépend uniquement des possibilités de l’amirauté, et conseillé de demander à leur ambassadeur de faire le nécessaire auprès du ministre des Affaires étrangères.

Assez embarrassés, et regrettant sans doute de n’avoir pas mis plus tôt leur or en dépôt régulier, les Polonais reviennent à la charge ; le 21 mai, M. Karpinski remet à M. Rousseau une lettre et un nouveau mémorandum. Il rappelle dans sa lettre " Au cours de nos entretiens, vous avez bien voulu nous faire entendre que la Banque de France serait disposée à nous accorder son appui pour faire transporter l’or de notre banque se trouvant en France de la même façon qu’elle fera transporter son propre or. " Partant de ces prémices, il propose dans son mémorandum :

1. Que la Banque de France accepte le dépôt d’une partie de l’or polonais.

2. Qu’à partir de ce moment, " en expédiant son propre or en Amérique, la Banque de France considère une partie de l’or compris dans chaque envoi comme étant transportée pour le compte de la Bank Polski ".

 

Cette proposition est transmise à M. Fournier qui refuse de lui donner suite : la Banque de France ne pouvait, à la dernière minute, accepter des responsabilités que les Polonais avaient formellement refusées de lui confier quelques mois plus tôt, quand elles auraient été moins lourdes.

Elle demeurait, en revanche, disposée à prêter aux représentants de la Bank Polski tout le concours possible dans l’accomplissement de leur tâche. C’est ainsi que M. Fournier recevant MM. Baranski, Directeur général de la Bank Polski, et Karpinski le 30 mai, leur propose de mettre à leur disposition une serre à Angoulême en attendant que l’or puisse être dirigé sur un port de l’Atlantique. Les Polonais ayant accepté cette offre, M. Fournier demande à M. Rousseau, qui n’assistait pas à l’entretien, de leur faciliter ce transfert. L’or fut chargé sur wagons le 1er juin à Nevers ; il arriva à Angoulême, convoyé par M. Michalski et des employés de la Bank Polski, dans la nuit du 2 au 3 juin ; il fut entreposé en serre dans la journée du 3, la Banque de France se bornant toujours à une assistance technique, par exemple en traitant avec la SNCF, mais sans prise en charge. Les frais de ce transport seront réglés par la Banque de France sous l’occupation et récupérés en 1941 par le débit d’un compte bloqué de la Bank Polski.

L’offensive allemande ayant repris, l’Amirauté française accepta, sur intervention du ministère des Finances, de se charger de l’évacuation et désigna Lorient comme port d’embarquement. L’or fut donc remis une dernière fois sur wagons le 8 juin, sous la direction de M. Michalski, et arriva le 9 juin en gare de Lorient, en même temps que l’or belge.

Il demeura en gare, sous surveillance militaire, jusqu’au 13 juin, date à laquelle il fut mis en dépôt à l’arsenal, un procès-verbal étant établi et signé par le vice-amiral de Penfentenyo, préfet maritime, et M. Michalski. Pour la première fois, il était fait mention explicite sur un document officiel du nombre de caisses : 1.208.

Ces 1.208 caisses furent embarquées, dans des conditions difficiles sur le croiseur auxiliaire Victor Schoelcher, le 17 juin et dans la nuit suivante, alors que les Allemands, déjà parvenus à Rennes, effectuaient un bombardement sporadique du port et minaient les passes. Un nouveau procès-verbal fut établi et signé par l’amiral de Penfentenyo, le capitaine de frégate Moevus commandant le croiseur, le directeur de la Banque de France pour l’or belge et M. Michalski pour l’or polonais. A la demande du gouvernement français, ce dernier fut autorisé à prendre place sur le Victor Schoelcher avec son fils.

Au moment où le chargement se termine, le 18 vers trois heures du matin, le commandant Moevus apprend qu’en raison du mouillage de mines allemandes, la navigation au sortir de Lorient est interdite ; dans la matinée, il est informé, par le commandant du secteur maritime, que la rivière de Lorient n’est pas minée, mais seulement le chenal de sécurité en mer, et que les Allemands ayant traversé Rennes sans résistance seront là le lendemain. Il fait alors remarquer que " plutôt que de risquer d’être obligé de saborder le Schoelcher par quelques mètres de fond où l’ennemi n‘aurait aucune peine à récupérer l’or " il ferait mieux d’essayer de sortir à la pleine mer en suivant un alignement inhabituel. C’est ainsi qu’avec l’accord des autorités maritimes il appareille à midi et rejoint la pleine mer sans dommage. En fin d’après-midi, il reçoit l’ordre de rallier la flotte sortie de Brest, le même jour et vers la même heure, sous les ordres de l’amiral Cadart, avec tout ce qui restait en France d’or de la Banque de France (près de mille tonnes).

Le rapport du commandant Moevus nous apprend que M. Michalski a commencé, au départ de Lorient, par féliciter l’équipage de la réussite de l’opération de sortie, puis il s’est inquiété de la destination du navire. Quand il est informé un peu plus tard que l’ordre est de rallier Casablanca, il ne proteste pas. Mais quand le 19 juin à 10 heures, il apprend qu’un signal chiffré de l’amirauté vient de donner pour instructions au Victor Schoelcher seul, de faire route sur Royan, il s’élève énergiquement contre ce retour vers la côte de France et demande au commandant de transmettre à l’amirauté une protestation officielle au nom du gouvernement polonais. Le commandant Moevus lui répond assez sèchement qu’il ne peut qu’obéir aux ordres mais il a, par-devers lui, des doutes sur l’authenticité du message et il en demande confirmation.

Ne recevant rien, il décide dans la soirée de faire à nouveau route sur Casablanca et sa décision est approuvée par l’amirauté dans la matinée du lendemain ; il parvient à destination le dimanche 23 à midi. Au moment même de son arrivée, l’amirauté ordonnait que tous les bâtiments chargés de métal précieux soient dirigés sur Dakar.

Le lendemain 24 juin, à l’aube, la " flotte de l’or ", y compris le Schoelcher, appareille donc à nouveau. Heureusement car, dans la soirée, l’amirauté annonce " Cessation des hostilités.., le 25 juin à 0 h 35..." Or, les clauses de l’armistice prévoyaient l’immobilisation immédiate de tous navires français de guerre ou de commerce se trouvant dans des ports français. En apprenant sa nouvelle destination, M. Michalski manifeste de nouveau son étonnement de n’être pas dirigé sur l’Amérique mais il paraît en prendre rapidement son parti.

Toutes les difficultés ne sont pas surmontées pour autant. Déjà le 24, l’amirauté a donné ordre :

1. de débarquer de tous les navires les officiers de liaison britanniques...

2. de " se méfier d’attaques britanniques possibles... "

 

Le 26, le convoi intercepte un message du cuirassé Richelieu informant que, en route sur Casablanca, il est tenu au contact, au large de la Mauritanie, par un croiseur anglais. L’amiral Cadart décide, en conséquence, de suivre au plus près la côte pour avoir plus de chances d’échapper à une tentative d’interception et, si celle-ci se produisait, de pouvoir échouer ses navires de manière à permettre une récupération ultérieure aisée de la cargaison. Le 28 juin au matin, la flotte arrive pourtant sans encombre à Dakar.

Le gouvernement donne tout d’abord comme instruction " d’attendre que la situation soit calme et sûre avant de décharger les cargaisons des croiseurs auxiliaires ". De son côté, M. Michalski insiste auprès du commandant Moevus pour que l’or polonais soit transbordé sur un navire neutre capable de le conduire aux Antilles ou aux Etats-Unis. Seulement le problème dépassait la compétence du commandant, et même de l’amiral ; le gouverneur général de l’AOF saisi de la question, interrogea donc le gouvernement à Bordeaux mais celui-ci était désormais soumis aux contraintes de l’armistice et il ne lui parut pas possible de libérer, au profit d’un gouvernement exilé, donc demeuré en guerre avec l’Allemagne, un trésor que les circonstances avaient mis sous sa garde. Ces considérations et la nervosité du moment expliquent le câble un peu cavalier que l’amirauté expédia en réponse : Faites débarquer du Victor Schoelcher le directeur de la Bank Polski — Stop—. Maintenez à bord de ce croiseur auxiliaire, à Dakar, la cargaison qui s’y trouve — Stop —. Retour du directeur polonais prés de sa marchandise aura lieu ultérieurement sur mes ordres. ".

Pendant ce temps, les autorités locales se préoccupent de l’endroit où pourra être conservé en sécurité l’énorme stock d’or. La banque de I’AOF ne dispose pas de chambres fortes suffisantes pour un tel dépôt. C’est finalement le camp militaire de Thiès, situé à 65 km de Dakar sur la voie ferrée Dakar-Niger, qui est choisi. A peine ce choix est-il fait que, le 3 juillet, parvient la nouvelle de Mers-El-Kébir. On peut s’attendre d’autant plus à une attaque anglaise que quelques bombes françaises ont été jetées le lendemain en représailles sur Gibraltar. De fait, ordre est donné, le 4 juillet, de débarquer tout l’or des navires, " sans l’accord de qui que ce soit ", et de le transporter d’urgence à Thiès. L’or va donc être débarqué avec une précipitation presque égale à celle qui a présidé à son embarquement. Heureusement d’ailleurs car, lorsque le 6 juillet vers 16 heures, le dernier train d’or quitte le port, le branle-bas de combat sonne sur tous les bâtiments ; les Anglais viennent de remettre un ultimatum, qui naturellement sera rejeté, demandant le désarmement des navires.

Thiès se trouve bien à 65 km de Dakar, mais seulement à 30 km de la côte. D’autre part, la région de Dakar n’est pas, dés cette époque, politiquement très sûre ; la propagande anglaise s’y montre active et efficace. Aussi le gouverneur général décide-t-il, vers la fin de juillet, le transport de l’or vers l’intérieur, au besoin jusqu’à Tombouctou. C’est, en définitive, le poste de Kayes, au point où la voie ferrée Dakar-Niger rejoint le Sénégal, qui est désigné et va être aménagé en conséquence. Les installations ne sont pas terminées que se déclenche l’opération franco-anglaise sur Dakar, avec tentative de débarquement sur les plages les plus proches de Thiès et les informations recueillies après la guerre montrent que la présence de l’or n’a pas été étrangère à sa conception. (Voir en particulier les extraits des Mémoires du général de Gaulle cités par l’amiral Lepotier. Voir aussi dans " Opération Fish ", d’Alfred Draper, Plon 1980, ce que Churchill écrivait au général Ismay dans un mémorandum secret : "Les Belges et les Polonais veulent aussi récupérer leur or que le gouvernement français a mis en sécurité en Afrique avant l’armistice. " ) Aussi le transport immédiat de l’or à Kayes est-il décidé ; il s’effectuera en trois convois du 25 au 30 septembre. Là, dans une maison transformée en fortin, où trente hommes et un officier assureront la garde pendant toute la guerre, l’or de toutes provenances, mélangé par ces multiples manipulations hâtives, va pouvoir être reconnu, trié et classé.

L’or polonais semble avoir enfin terminé sa dangereuse errance et trouve la sécurité. Mais qui en a la responsabilité ? Dans une lettre du 30 avril 1941 au secrétaire d’Etat aux Colonies, M. Michalski signale qu’il n’a pas été dressé de procès-verbal constatant la prise en charge par les autorités militaires de l’or qui se trouvait sur le Victor Schoelcher. Sans doute a-t-il raison pour ce qui le concerne car il n’a pas été invité à participer à Dakar, comme la Bank Polski l’avait fait à Toulon et lui-même à Lorient, à la rédaction et la signature du procès-verbal de prise en charge lorsque, le 4 juillet, l’ordre est venu de débarquer l'or ; il a été prévenu que l’armée était chargée d’assurer la garde de son lot mais n’a pas été autorisé à se rendre à Thiès ; il n’a pu qu’assister sur le quai au débarquement des caisses.

La dernière prise en charge, qui concerne d’ailleurs l’ensemble des stocks français, belge et polonais, a été dressée à Thiès ; elle est signée de divers officiers agissant pour le compte de l’autorité militaire. Même si deux agents de la Banque de France demeurèrent sur place jusqu’au rapatriement, se chargèrent de la gestion du stock, en particulier du tri des caisses qui, arrivées en vrac furent classées, l’or belge et l’or polonais étant soigneusement mis part, c’est donc bien l’armée qui, pour le compte du gouvernement français se trouvait, par la force des choses, dépositaire de l’ensemble. Pour ce qui concerne l’or polonais, en particulier, la Banque de France ne l’a, à aucun moment de son périple, jamais pris en charge.

C’était d’ailleurs bien, en 1940 et 1941, l’avis des Polonais eux-mêmes et spécialement du plus qualifié à cet égard, M. Michalski. Les nombreuses démarches que ce dernier fera, ou suscitera, n’ont jamais été adressées à la Banque de France, mais bien aux autorités, civiles ou militaires, représentant le gouvernement. Ce n’est qu’au moment du procès que la Banque de France sera mise en cause.

II - UN PROCÈS SANS FONDEMENT

 

La Banque de France apprit peu après l’armistice que le gouvernement polonais de Londres ne manquerait pas, s’il en trouvait l’occasion, d’agir en justice pour récupérer l’or de la Bank Polski. Son représentant à New York, M. Martial (Inspecteur de la Banque de France, M. Martial avait été envoyé à New York au début de la guerre pour assurer le règlement des opérations de la commission gouvernementale française d’achats ; bloqué aux Etats-Unis par l’invasion, il v demeurera comme " observateur ". Au début des procès belges et polonais, il recevra des pouvoirs l’accréditant officiellement près des avocats et avoués de la Banque. Il supervisera les questions d’Afrique du Nord après le débarquement de novembre 1942.) télégraphiait le 12 juillet 1940 : " Sir Philips, sous-secrétaire Trésor anglais, vient d’arriver pour échanges de vues avec Trésor américain, Le statut de nos avoirs ici sera certainement évoqué. J’apprends d’autre part que le gouvernement polonais est incité par l’Angleterre à pratiquer opposition ou saisie sur nos comptes à concurrence montant or reçu septembre dernier. Leroy-Beaulieu (attaché financier à Washington) a avisé ministre des Finances ". En fait, les Polonais n’estimèrent sans doute pas leur position bien solide car aucune procédure ne fut lancée à l’époque.

 

Pendant plus d’un an, de juillet 1940 à août 1941, Bank Polski et gouvernement polonais se bornèrent à des démarches amiables auprès de différentes instances gouvernementales françaises, démarches que la Banque de France ignorera longtemps puisqu’elle ne sera en possession des correspondances échangées entre les Polonais et le gouvernement français qu’en octobre 1941.

 

Les Polonais lanceront leur action le 3 septembre 1941. Ce jour-là la Banque de réserve fédérale (FED) de New York télégraphie à la Banque de France " Ordre d’affectation remis à nous aujourd’hui dans procès intenté par.. mandataires de la Bank Polski, plaignants envers vous, nous requiert de réserver jusqu’à fin de procès assez de votre avoir pour donner satisfaction à la demande des plaignants portant sur $ 64.050.641,30 avec intérêts à dater du 23 mai 1940, plus frais et dépens. De la plainte, il apparaît que cette requête a pour objet la prétendue conversion (Erreur de traduction : il eut fallu traduire le terme anglais " conversion " par son sens juridique de " détournement ". Les premiers commentateurs de ce télégramme s’interrogeront sur sa signification jusqu’à ce que le texte anglais de la plainte leur parvienne. ) faite en juin 1940, de 1.830,018,3 onces d’or f in, propriété de la Bank Polski, Veuillez aviser par télégramme nom d’avoué autorisé vous représenter Avons informé Martial. "

 

Quels étaient les mobiles du gouvernement polonais pour le décider à agir à cette date tardive ? Dans une interview publiée le 6 septembre 1941 par le " New York Times ", le conseiller financier de l’ambassade de Pologne aux USA explique que les Français détenteurs de l’or polonais, malgré une offre initiale d’échange contre de l’or français se trouvant aux USA, offre qu’ils ont retirée par la suite, se sont refusés à toute restitution " dans ces conditions, le seul moyen efficace de sauvegarder les intérêts et les droits de la Bank Polski consistait à intenter une procédure judiciaire pour obtenir une saisie conservatoire sur l’or de la Banque de France conservé aux USA ".

 

A coup sûr, cette explication n’est pas fausse, mais elle est insuffisante ; elle n’explique surtout pas le retard de la procédure. L’offre d’échange française a été faite au début de juillet 1940 ; son annulation, rendue inévitable par le blocage de tous les dépôts étrangers d’or et de devises effectué par le gouvernement français le 31 juillet, avait été annoncée aux Polonais à Vichy par lettre du 25 août. Les négociations ultérieures, si négociations il y eut, ne pouvaient, de toute façon, rien modifier. Alors pourquoi attendre septembre 1941 ?

 

Une seule raison est plausible : les Polonais savent que leur argumentation est faible, l’examen des attendus de la citation va le montrer à l’évidence ; mais quand les Belges remportent leurs premiers succès de procédure, ils espèrent profiter de ce précédent, ainsi que de l’atmosphère d’hostilité au gouvernement français qu’ils constatent à New York.

 

Que les Polonais aient eu les yeux fixés sur le procès belge, ils l’ont reconnu en 1943 à Alger, mais tout le confirmait déjà :

 

  • leurs avoués sont les mêmes Sullivan and Cromwell ;
  • pour éviter l’exception d’incompétence, ils utilisent d’emblée l’artifice auquel les Belges n’ont eu recours qu’à leur deuxième procès ; ils cèdent leurs droits a deux musiciens polonais résidant à New York, Stojowski et Majewski, qui n’avaient jusqu’ici aucun lien avec la Bank Polski, ni avec les milieux gouvernementaux ;
  • leurs présentations des faits et les bases juridiques de leur action sont tout à fait comparables alors qu’il n’y a aucune assimilation possible entre les deux affaires ;
  • il est évident que la décision intervenue le 13 août 1941 dans le procès belge, par laquelle la Cour de l’État de New York rejetait l’exception d’incompétence soulevée par la Banque de France, a été déterminante pour la Bank Polski dans le déclenchement de son action le 3 septembre suivant ;
  • enfin, le fait de s’attaquer à la Banque de France alors que les Polonais savaient pertinemment que seul le gouvernement Français était responsable de la situation de leur or (toutes leurs démarches préalables le prouvent), ne pouvait avoir chance d’aboutir que dans la foulée de l’affaire belge, en créant, dans l’esprit du juge, une confusion entre les deux cas.

Lorsqu’après un assez long retard dû à la perte d’un courrier, les services de la Banque de France à Paris reçurent le texte de la plainte déposée à l’appui de la citation en justice tendant à la saisie du gage, ils constatèrent que, de la prolixité habituelle aux Etats-Unis en matière de procédure écrite, on pouvait dégager trois accusations principales :

  • la Bank Polski a, au début de la guerre puis en mai 1940, confié son or à la Banque de France ;
  • celle-ci ne s’est pas conduite en dépositaire diligent, elle a même négligé de tenir des engagements formels ;
  • elle a détourné l’or polonais qui s’est trouvé perdu pour la Pologne.

 

A - Le problème du dépôt

Si la Bank Polski voulait avoir la moindre chance de succès, elle devait montrer qu’il avait existé, entre elle et la Banque de France, un lien juridique créant à l’encontre de la seconde des obligations suffisamment définies. Il ne pouvait s’agir que d’un contrat de dépôt. Or, il est frappant de constater que, dans la formulation de leur plainte, les Polonais n’osent jamais employer ni le terme de contrat, ni celui de dépôt ; et ce simple fait montre bien déjà la fragilité de leur thèse " ...5°... A l’arrivée de cet or à Toulon, conformément à un accord conclu entre la Bank Polski et la défenderesse, il a été remis à cette dernière qui l’a transporté à Nevers, France où il est arrivé en septembre et en octobre 1939 ". " ,9°... Conformément à cet accord, l’or de la Bank Polski... a été remis le 31 mai 1940, ou à une date voisine de cette dernière, par la Bank Polski a la défenderesse, à la succursale de celle-ci à Nevers, France, en vue d’être transporté et expédié comme il a été dit ci-dessus ; la défenderesse a accepté la remise de cet or à cette fin.. "

On voit tout de suite que les Polonais ne parlent pas de remise en dépôt, avec toutes les obligations de conservation et de gestion que ce contrat bien défini impliquerait, mais seulement de remise, et plus précisément de remise en vue d’un transport. Or, la Banque de France ne pouvait prendre la qualité de dépositaire à son insu et contre sa volonté ; il eut fallu soit un contrat en bonne forme, soit, ainsi que dans le cas belge, un échange de lettres. Ni l’un, ni l’autre n’a existé. Si le procès avait été plaidé au fond, la Banque de France s’apprêtait à mettre la Bank Polski en demeure de produire une pièce quelconque attestant qu’elle avait accepté de l’or polonais en dépôt, ce que la Bank Polski eut été incapable de faire.

S’il n’y eut pas dépôt formel, y eut-il tout au moins dépôt de fait ? La question touche probablement au fond du problème et il est légitime de la poser. Tout d' abord, il n’est pas douteux que jusqu’au milieu de 1941 certains services de la Banque de France — qui, il est vrai, n’ont pas eu à connaître les tribulations de l’or polonais avant l’occupation — considèrent cet or comme un véritable dépôt ; il n’est pour s’en convaincre que de se reporter à une lettre du gouverneur au ministre des Finances du 31janvier 1941 et à la note portant la même date qui lui est jointe. Seulement, les services alors concernés n’étant pas les mêmes que ceux qui avaient eu affaire aux Polonais avant l’armistice pouvaient de fort bonne foi assimiler le cas de l’or polonais à celui de l’or belge ; un examen plus attentif de l’aspect juridique de la question, aspect sans intérêt en janvier 1941, mettra aussitôt la vérité en évidence.

D’autre part, le comité juridique réuni à Alger par le Comité Français de la Libération nationale sous la présidence du professeur René Cassin a estimé en janvier 1944 que la Banque de France avait acquis la qualité de dépositaire à Kayes en 1940 " en ne provoquant pas un ordre de réquisition ". Sans doute le professeur Cassin entend-il par là que la Banque de France aurait dû se faire imposer la garde de l’or de la Bank Polski pour bien marquer la responsabilité du gouvernement. Outre que cette argumentation fait bon marché de la non représentativité des agents de la Banque de France se trouvant sur place et de l’improvisation hâtive qui régnait à l’époque, elle oublie que la Banque de France n’avait pas la garde de l’or entreposé à Kayes — le corps de troupe était là pour cela — mais seulement un droit de contrôle sur lui, et qu’elle ne pouvait voir aucun motif en octobre 1940 de se faire réquisitionner pour garder ce que, contrairement aux autorités Françaises, elle n’avait jamais pris en charge.

Une telle argumentation négative étant manifestement insuffisante, et d’ailleurs inopposable par les Polonais, il fallait, si la Bank Polski voulait s’appuyer sur la notion de dépôt de fait, qu’elle pût faire état à un moment donné soit d’un acte positif de gestion de la Banque de France, soit de la signature d’un agent qualifié, ne fût-ce qu’en apparence, sur un document pouvant être interprété comme une prise en charge. Or les représentants de la Bank Polski se sont au contraire toujours montrés très jaloux de conserver seuls la possession et la gestion de leur encaisse. Et tout au long du périple de celle-ci, de Beyrouth à Dakar, jamais un transport n a été effectué autrement que sous leur surveillance et leur responsabilité.

C’est l’attaché naval de Pologne en France qui a donné décharge des caisses à Toulon ; c’est lui qui les a fait transporter ensuite à Nevers où, le 29 septembre, il a pris possession, pour le compte de la Bank Polski et contre reçu, des clés des chambres fortes, matérialisant ainsi le choix opéré par M. Karpinski, lequel avait préféré la location de coffres au dépôt " earmarked ". La lettre du 23 février 1940 signée par MM. Baranski et Karpinski, détaillant les pouvoirs accordés à leurs représentants est sans ambiguïté à cet égard. C’est M. Michalski ensuite qui a organisé — avec l’assistance des agents locaux de la Banque de France, mais ce geste de courtoisie ne pouvait modifier en rien la nature des relations juridiques entre les deux banques — le transport de Nevers à Angoulême, puis d’Angoulême à Lorient ; il a assuré le convoyage assisté de son fils et d’employés de la Bank Polski. C’est lui encore qui a reçu la prise en charge du commandant Moevus et il a été autorisé à embarquer sur le Victor Schoelcher où la Banque de France n’était pas représentée. S’il fut dépossédé à Dakar, ce fut un acte de la puissance publique française. À aucun moment, un représentant de la Banque de France n’a été responsable de l’or polonais et la Bank Polski n’a jamais fait référence à un quelconque document impliquant mainmise de la Banque de France sous une forme ou sous une autre.

La Banque de France n’a donc jamais été dépositaire ni en droit, ni en fait, de l’or polonais, et cela semble admis en juillet 1940 aussi bien par le gouvernement polonais que par le gouvernement français,

Jusqu’en septembre 1941, toutes les réclamations polonaises seront adressées aux autorités militaires ou civiles françaises, sans aucune allusion à de prétendues responsabilités de la Banque de France. Dès son débarquement du Victor Schoelcher, M. Michalski a demandé à son homologue de la Banque de France, qui accompagnait le convoi de Brest, d’intervenir auprès de l’amiral Cadart afin que ses caisses lui soient rendues. Par la suite, bien qu’il soit resté à Dakar au-delà de l’années 1940, il n’a jamais plus tenté de se mettre en rapport avec la Banque de France ; il n’a, en particulier, recherché aucun contact avec M. Rousseau, venu plusieurs fois à Dakar et s’y trouvant notamment du 13 septembre au 20 octobre 1940.

Que les autorités polonaises aient été persuadées alors que la Banque de France n’avait aucune responsabilité dans l’affaire, cela ressort encore du texte même de leurs réclamations :

  • En réponse à la lettre du ministre des Affaires étrangères du 25 août 1940 qui l’informait officiellement des dispositions de blocage prises par le gouvernement Français, le chargé d’affaires polonais à Vichy M. Frankowski marquait avec soin la position de son gouvernement : " ... 1°) L’or polonais étant une pleine et libre propriété de la Bank Polski, et non un avoir auprès d’une des institutions bancaires françaises... 4°) Des faits précités, il ressort clairement que la pleine responsabilité, pour toutes les pertes et difficultés qui peuvent se produire en conséquence du blocage en question, incombe au gouvernement français et que par la suite il assume l’obligation de réparer en entier ce tort ainsi causé au préjudice du gouvernement polonais et de la Bank Polski ... " Et cette position sera confirmée par une lettre adressée de Londres, le 7novembre 1940, (Cette lettre, transmise par l’intermédiaire du chargé d’affaires français à Lisbonne, fut connue du ministre des Finances le 4 février 1941.) sous la signature de M. Zalewski, ministre des Affaires étrangères de Pologne, au président Laval " ... Le gouvernement polonais a l’honneur d’exposer encore une fois les principaux éléments de la question... " Suivent une reprise, à peu près dans les mêmes termes, des accusations du chargé d’affaires, et une protestation solennelle contre le blocage de l’or par le gouvernement français. La Banque de France n’est aucunement mise en cause...

 

Dans une première lettre adressée le 21 octobre 1940 à M. le haut-commissaire de la République française en Afrique, M. Michalski demande à rentrer en possession de l’or " qui a été remis aux bons soins de l’Amirauté française au mois de mai dernier dans le seul et unique but d’être transporté en Afrique du Nord, conformément à l’accord intervenu à ce sujet entre nos gouvernements ". À cette demande, le gouverneur général Boisson répond le 28 février 1941 par une fin de non-recevoir se référant à "...votre correspondance du 21 octobre relative à l’or de la Bank Polski en dépôt auprès de la Banque de France ". C’est pourquoi une deuxième lettre de M. Michalski, du 30 avril 1941, adressée cette fois à M. le secrétaire d’État aux Colonies, informant son correspondant de l’intention de la Bank Polski " d’entreprendre toutes procédures ou démarches qu’elle jugerait utiles au moment opportun ", contient aussi le paragraphe suivant qui évoque pour la première fois la Banque de France " Cette lettre du 28 février 1941 m‘a ainsi appris que l’or de la Bank Polski que j’avais reçu mission d’accompagner jusqu’à son lieu de destination en Amérique, se trouvait actuellement en dépôt auprès de la Banque de France. " Il ajoute in fine "Je vous serais infiniment reconnaissant de bien vouloir communiquer le contenu de la présente lettre, ainsi que les réserves qu’elle contient, à la Direction générale de la Banque de France, en raison de la qualité de dépositaire qui lui est attribuée et reconnue par la lettre... du 28février 1941. " M. Michalski, le Polonais le mieux informé puisqu’il n’a pas quitté l’or de Nevers jusqu’à Dakar, n’a donc jamais considéré la Banque de France comme dépositaire avant que cette qualité lui soit révélée par le gouverneur général ; c’est-à-dire nettement que, pour lui, ce n’est pas la Bank Polski qui la lui a conférée.

C’est bien évidemment par ignorance des conditions exactes dans lesquelles l’or polonais avait séjourné en France, puis avait été embarqué, que certaines autorités françaises ont pu considérer cet or comme en dépôt à la Banque de France : ce n’était pas le cas du gouvernement lui-même. Il est d’ailleurs si vrai que celui-ci n’attachait nulle importance à la formule employée par le gouverneur général que, malgré l’invitation pressante de M. Michalski, la Banque de France ne reçut communication de sa lettre du 30 avril que le 7 octobre suivant lorsque citée devant le tribunal de New York, elle demanda au ministre les informations qui lui manquaient.

Une autre initiative, connue aussi avec beaucoup de retard par la Banque de France, montre encore mieux que le gouvernement français considère que sa responsabilité est seule engagée. En juin 1940, il propose au gouvernement polonais, sans en parler à la Banque de France de mettre en or, à sa disposition, au Canada " une somme équivalente à celle qui avait été déposée auprès de la Banque de France, compte tenu d’une provision de 500 millions de francs en vue du règlement des créances de l’État français sur le gouvernement polonais. " (l’histoire sera connue de la Banque de France par la correspondance des 6 et 19 juillet 1940 entre le ministre des Finances et celui des Affaires étrangères qui lui sera communiquée le 17 septembre 1941), proposition que le gouvernement polonais accepta, mais qui n’eut pas de suite en raison de l’intérêt manifesté le 19 juillet par les Allemands pour les dépôts d’or étranger et du blocage qui s’ensuivit (Lettre du ministre des Finances du 31 juillet 1940 " M. le Gouverneur, j’ai l’honneur, de vous prier de bloquer de façon absolue les comptes, dépôts et, en général, avoirs de toute nature (spécialement en or et en devises) qui sont détenus par la Banque de France ou le Fonds de stabilisation des changes, pour le compte des gouvernements ou des banques nationales de Pologne et de Belgique, et plus généralement pour le compte des gouvernements et des banques nationales des pays occupés par l’Allemagne. " ). Il n’est pas étonnant que la Banque de France, tenue à lécart, ait été quelque peu surprise puisque l’or promis n’aurait pu être fourni que par prélèvement sur le sien, et que M. Bolgert (Directeur, puis directeur général des Études économiques) qui, lorsqu’il reçut le dossier, croyait encore l’or polonais en dépôt régulier, n’ait pu s’empêcher de le transmette au Secrétariat général avec un papillon " Vous apprécierez sans doute comme il convient la révélation de cet étonnant dossier rapporté de Vichy par Couve ".

Il existe pourtant une circonstance, et même une série de textes, où la Banque de France ne cessera d’agir, volontairement et de manière officielle, comme dépositaire dans les tractations qui se poursuivront jusqu’en novembre 1942 avec la Commission allemande d’armistice. Celle-ci ayant demandé, en septembre 1940, le montant détaillé des dépôts effectués chez elle par la Bank Polski, la Banque de France, sans contredire cette assertion, répondit en mentionnant les caisses de Kayes. Ne pas le faire eût été déroger aux conditions de l’armistice et placer les représentants du gouvernement français à la Commission d’armistice en position de faiblesse. Mais la question de la nature juridique exacte de ses relations avec la Bank Polski n’étant pas alors posée, une assimilation au cas belge était parfaitement compréhensible et puis la Banque de France pouvait, vis-à-vis des occupants, accepter des responsabilités apparentes sans s’obliger pour autant à faire de même avec les Polonais. Ces considérations suffisent à expliquer, autant que le désir de revanche après la cession forcée de l’or belge, pourquoi la Banque de France mit, après le début du procès, autant d’acharnement qu’avant à défendre l’or polonais, et pourquoi la restitution en 1944 posera quelques problèmes à ses agents séjournant à Alger. Mais les Polonais ne pouvaient se prévaloir, en faveur de leur thèse, de cette attitude prise dans une discussion à laquelle ils ne participaient pas.

B —Négligences et omissions de la Banque de France Prétendu accord du 30 mai 1940

Sur ces bases juridiques inconsistantes évoquant non des écrits, voire de simples commencements de preuve par écrit venant de la Banque de France, mais des contacts informels ou des textes émanant de ses propres dirigeants, la Bank Polski bâtit un véritable roman, Pourtant, pour masquer sans doute la fragilité de son argumentation, la citation se montre sur ces points d’une particulière prolixité ; en voici quelques extraits limités à l’essentiel :

"  7° Maintes fois, pendant les mois d’avril et de mai 1940, elle a discuté avec la défenderesse des mesures qui pourraient être prises pour mettre cet or à l’abri de toute saisie et de tout contrôle allemand. "

" 8° La défenderesse, qui avait déjà expédié une partie importante de son propre or aux États-Unis et au Canada et qui, pour des raisons analogues, examinait alors l’opportunité d’envoyer le reste de son propre or de France aux États-Unis ou au Canada, a donné à la Bank Polski, au cours de ces discussions, l’assurance qu’elle pourrait transporter et transporterait également l’or de la Bank Polski dans un port du littoral atlantique et qu’elle pouvait prendre et prendrait des mesures pour faire expédier cet or de ce port aux États-Unis ou au Canada.... La Bank Polski s’est fiée à ces assurances et offres de la défenderesse, ainsi qu’aux accords intervenus avec elle "

Jusqu’ici, la Bank Polski ne fait état, ni d’engagements précis, ni de négligences caractérisées, Ce serait, bien sûr, insuffisant pour étayer une citation en justice ; d’où :

" 9° Le 30 mai1940, a été conclu entre la Bank Polski et la défenderesse un accord selon lequel la Bank Polski promettait de remettre immédiatement l’or en question à la défenderesse qui, de son côté, a promis de le transporter aussitôt de Nevers dans un port du littoral atlantique et de le faire expédier sans aucun retard de ce port aux États-Unis ou au Canada. Conformément à cet accord, l’or de la Bank Polski a été remis, le 31mai 1940, ou à une date voisine de cette dernière, par la Bank Polski à la défenderesse, à la succursale de celle-ci à Nevers, France.... "

" 10° La défenderesse a rompu et violé ledit accord et a négligé et omis de transporter cet or immédiatement ou avec la rapidité et la promptitude qui convenaient dans ces circonstances vers un port du littoral atlantique (...) La défenderesse a agi ainsi bien que la Bank Polski lui fît journellement des représentations pour lui demander de transporter cet or sans aucun retard (...) Si la Banque de France avait agi avec le soin et la diligence’ qui convenaient dans ces circonstances en faisant expédier l’or de la Bank Polski de ce port du littoral atlantique vers les États-Unis ou le Canada, immédiatement ou avec la rapidité et la promptitude qui convenaient dans ces circonstances, ou encore avec la rapidité et la promptitude dont la défenderesse a fait preuve elle-même pour l’évacuation de son propre or (... ) "

"  11° La défenderesse, par négligence et en violation de l’accord susmentionné, a transporté l’or en question, non pas directement dans un port du littoral atlantique, mais à Angoulême (.....) La défenderesse, par négligence et en violation de l’accord susmentionné, a laissé cet or à Angoulême jusqu‘au 8 juin (...) Au lieu d’envoyer cet or dans des ports situés à proximité d’Angoulême et où il aurait non seulement été possible mais même plus facile et plus rapide de le transporter et d’où l’or aurait pu être transporté rapidement vers les Etats-Unis et le Canada, la défenderesse, contrairement à l’accord susmentionné a dirigé l’or sur Lorient (.....) l’y a laissé jusqu’au 18 juin 1940 (....) À ce moment-là la défenderesse l’a expédié ou fait expédier, non pas à la Bank Polski aux États-Unis ou au Canada, mais à Dakar dans l’AOF (...) "

À l’examen de ces extraits, caractéristiques d’un texte qui s’étale sur de nombreuses pages, le lecteur serait en droit de se demander jusqu’où peut bien aller l’égoïsme, le machiavélisme ou l’incompétence de l’institut d’émission ainsi fustigé. Fort heureusement, une critique objective ne laisse rien subsister de ces affirmations.

Tout d’abord, la seule accusation un peu consistante, celle qui se réfère à un accord du 30 mai 1940, ne repose sur aucun texte. Ni cette date, ni une autre d’ailleurs, ne figure sur un document signé pouvant constituer un accord quelconque. Lorsque le texte de la plainte a été connu de la Banque de France, nul n’a été capable de dire à quoi la date du 30 mai pouvait bien correspondre. Les deux personnalités incriminées par la déposition Karpinski, base de la citation, MM. Fournier et Rousseau, confirment bien la visite faite ce jour-là par MM. Baranski et Karpinski à M. Fournier. Celui-ci précise même que cette visite faisait suite à une démarche de l’ambassadeur de Pologne auprès du ministre des Finances pour demander que l’or entreposé à Nevers puisse être rapproché de l’océan ; il propose donc une chambre forte à Angoulême, ce que la Bank Polski accepta.

M. Fournier envoya ensuite ses interlocuteurs chez M. Rousseau pour que celui-ci les assiste dans l’organisation matérielle du transport. Il n’y eut pas et il ne pouvait y avoir accord sur un éventuel transport aux États-Unis car la Banque de France était dans l’impossibilité de prendre le moindre engagement à cet égard ; d’une part elle ne disposait pas des moyens de transport maritime que le gouvernement avait tous réquisitionnés, d’autre part l’or polonais n’étant pas en dépôt chez elle, elle n’en pouvait assumer la responsabilité. M. Rousseau précisa, en outre, à M. Karpinski que les transports d’or par mer étaient affaire de la marine militaire et que le gouvernement polonais devait se mettre en rapport avec l’amirauté par l’intermédiaire des Affaires étrangères. À supposer d’ailleurs qu’un accord eût été réellement conclu, n’est-ce pas le premier titre que les Polonais auraient fourni à l’appui de leur citation, laquelle, au surplus, n’aurait pas tardé un an ?

Dans un document annexe à une lettre adressée à Alger le 5 janvier 1943 à M. de Saint-Hardouin, secrétaire pour les affaires extérieures prés du Haut-Commissariat de France en Afrique, par le comte Czapski, document qui donnera par la suite la version polonaise sur le transport de Nevers à Dakar, il est question d’une conférence tenue le 30 mai 1940 entre le ministre français des Finances, M. Lamoureux, et M. Fournier, le ministre polonais des Finances, M. Strasburger, et M. Baranski. Au cours de cette conférence, aurait été prise la décision d’évacuer l’or polonais aux Etats-Unis ; et le document ajoute " Le gouvernement français se chargea du transport. " Cette version dégagerait la responsabilité de la Banque de France mais non celle du gouvernement. Seulement son exactitude semble fort peu vraisemblable :

1° elle ne cadre pas avec la déclaration de M. Karpinski suivant laquelle la décision aurait été prise dans le cabinet de M. Fournier, le transport étant assuré par la Banque de France ;

 

2° il serait étonnant que M. Fournier n’ait fait aucune allusion à cette importante rencontre dans sa propre déclaration ;

 

3° il est impossible que pareille décision n’ait laissé aucune trace écrite :

 

4° enfin, cette version n’explique pas le transfert à Angoulême : on peut même dire que cette étape d’une semaine la contredit formellement, le gouvernement n’ayant aucun motif de faire arrêt dans cette ville ou ailleurs. L’enchaînement des faits exposé au § 1 semble beaucoup plus logique et plus conforme à la réalité.

 

Les seuls textes écrits que connaît la Banque de France sont les memoranda remis à M. Rousseau par M. Karpinski. Le premier, daté du 16 mai 1940, établi sur une feuille de papier à lettres à en-tête Bank Polski, ne comporte ni indication de destinataire, ni nom d’envoyeur, ni signature (L’original n’a pas été retrouvé. Assez curieusement, les copies figurant au dossier portent en haut de page : " Paris, le 16 mai 1940 " et en bas de page "  Angoulême. le 30 mai 1940 ". A cette date, aucun Polonais ne se trouvait à Angoulême et c’est seulement ce jour-là que la ville leur a été proposée. On peut donc supposer que, lors de son entrevue avec MM. Karpinski et Baranski. M. Fournier avait ce document entre les mains et qu’il y inscrivit sommairement le resultat de l’entretien. La première question posée par ce mémorandum avait trait, en effet, à l’opportunité du transport de l’or polonais dans une ville située plus à l’ouest. ). Il en est exactement de même pour la seconde note, du 21 mai, mais celle-ci est accompagnée d’une lettre de M. Karpinski à M. Rousseau disant, entre autres choses " Au cours de nos entretiens, vous avez bien voulu nous faire entendre que la Banque de France serait disposée à nous accorder son appui pour faire transporter l’or de notre banque... ", ce qui est bien conforme aux déclarations de Fournier et Rousseau.

 

À défaut d’accord écrit, peut-il être intervenu un de ces accords oraux, obligeant en conscience les banques centrales entre elles, créant une obligation morale semblable à celle que, dans l’affaire belge, la Banque de France reprochait à la Reichbank, par lettre du 23 septembre 1943, d’avoir négligée ? Dans le cas présent, ce n’est pas soutenable car les représentants des deux banques étaient constamment en contact, se rencontraient à volonté : un accord formel, voire un simple échange de lettres, n’aurait demandé que quelques minutes ; or, aussi bien M. Fournier que ses interlocuteurs polonais étaient trop avisés pour négliger une précaution aussi élémentaire. Et si la Banque de France avait pris en juin 1940 une responsabilité quelconque, M. Michalski n’avait plus aucun motif de continuer la surveillance personnelle qui le mènera à Dakar.

 

Toutes les accusations de négligence tombent ainsi d’elles-mêmes : la Bank Polski était bien d’accord pour le repli sur Angoulême, le choix de Lorient a été imposé par la Marine nationale qui voulait disposer d’un arsenal pour la facilité et la sécurité de l’embarquement, et ne voulait pas voir ses navires enfermés dans l’estuaire de la Gironde avec pareil chargement ; enfin, les bâtiments du " convoi de l’or " ne disposant pas d’une autonomie suffisante pour traverser l’Atlantique, Dakar était la meilleure destination possible. M. Michalski, sur le Victor Schoelcher, l’avait bien compris.

 

Il demeure tout de même une allégation qui, en raison des sous-entendus qu’elle comporte, ne peut pas ne pas être relevée. En accusant la Banque de France de n’avoir pas évacué l’or polonais " avec la rapidité et la promptitude dont elle a fait preuve pour son propre or ", la Bank Polski oublie bien sûr que la Banque de France n’avait ni l’obligation ni le moyen de transporter l’or polonais, mais elle insinue aussi que, si la Banque de France avait été dépositaire, elle eût été dépositaire négligent et que le gouvernement français, ayant accepté d’assurer l’évacuation de cet or, avait fait passer les intérêts de son alliée après les siens. Or, rien n’est moins exact : l’affirmation suivant laquelle la France a de longue date expédié une partie de son or aux Etats-Unis ne peut viser qu’un or transporté en vue de satisfaire les exigences de la loi américaine dite " Cash and carry " (Loi obligeant, les nations belligérantes a payer comptant leurs achats aux USA et à en assurer l’enlèvement par elles-mêmes ) ; ce n’était pas de l’or évacué pour des raisons de sécurité. Les réserves françaises ont subi exactement le même traitement que l’or belge et l’or polonais : enlèvement de dernière minute, dans les mêmes conditions de précarité (en vrac sur la fin et sans contrôle), et transport de la plus grande partie par le même convoi pour Dakar. Il est donc injustifié dans ces conditions d’évoquer un traitement privilégié.

 

C - Détournement et perte de l’or

 

La citation en justice se termine par une autre accusation d’une extrême gravité, mais qui ne résiste pas plus à l’examen :

 

"11° (...) Lexpédition de cet or à Lorient et son transport sur Dakar étaient contraires à l’accord intervenu entre la Bank Polski et la défenderesse ; ils ont eu lieu malgré les objections de la Bank Polski et constituent un détournement de cet or par la défenderesse (..) Par suite de cette négligence et de ces omissions, ainsi que de la violation de l’accord et du fait de ce détournement, l’or a été et reste entièrement perdu pour la Bank Polski (..) "

 

En ce qui concerne la perte de l’or, l’affirmation pouvait être de bonne guerre pour influencer le juge américain ; il n’en reste pas moins que les Polonais ne pouvaient ignorer, en particulier M, Michalski demeuré à Dakar au moins jusqu’au milieu de 1941, que leur or était à Kayes et que son rapatriement en Europe ne pouvait leur échapper, pas plus que n’avait échappé aux intéressés le rapatriement en cours de l’or belge.

 

Les termes de " détourné ", " détournement " (dans le texte anglais : " converted ", " conversion "), (Dans le langage juridique, conversion signifie appropriation sans droit de biens appartenant a autrui. ) malgré leur caractère diffamatoire, n’ont certes pas été utilisés par inadvertance dans la dernière page de la plainte, ils se retrouvent sept fois en trente-six lignes. Or, avant Dakar, la Banque de France ne pouvait détourner un or qu’elle ne détenait pas et que surveillait jalousement M. Michalski ; d’ailleurs, la Bank Polski ne fit aucune " objection " en ce qui concerne le transport à Angoulême (exécuté par elle-même) ou à Lorient (à moins qu’elle n’ait formulé des réserves auprès de la Marine nationale, ce qui ne paraît pas avoir été le cas) ; quant au transport sur Dakar, M. Michalski n’a protesté, à juste titre, que lorsqu’il fut question de détourner le Victor Schoelcher sur Royan, ce qui finalement n’eut pas lieu. Après Dakar, c’est-à-dire sous le régime de l’armistice, la Banque de France, eût-elle été dépositaire, ne pouvait plus rien : la question de l’or polonais était devenue, comme le sort de ses propres réserves, un problème de gouvernement.

 

La Bank Polski ne se faisait sans doute pas d’illusions en entamant son procès, sinon elle s’y serait prise plus tôt, Ses espérances ne pouvaient reposer que sur le précédent belge et sur la défiance générale que les États-Unis entretenaient envers la France occupée. En quelque sorte, elle prenait date pour l’avenir et, à cet égard, si la formulation était plus que discutable, du moins pour le fond n’était-elle pas sans excuses.

 

Si elle s’attaquait à la Banque de France, c’est seulement parce qu’un principe de droit international public toujours respecté veut qu’un état souverain ne puisse être traduit devant les tribunaux d’un pays étranger ni même soumis à des mesures de saisie-arrêt ou autres : une demande en réparation contre 1’Etat français ne pouvait être présentée qu’en France devant le Conseil d’État. La direction du contentieux de la Banque de France avait signalé dès septembre 1941 que c’était probablement la principale motivation de la Bank Polski et les Polonais le confirmeront sans réticence au cours des entretiens d’Alger destinés à régler les modalités de la restitution. Aussi le principal moyen de défense que la Banque de France s’apprêtait à faire valoir, en plein accord avec le ministre des Finances, était-il que, n’étant liée par aucune obligation envers la Bank Polski, elle ne pouvait être tenue pour responsable aux lieu et place de l’État français.

 

La procédure polonaise fut pratiquement liée par les tribunaux américains à la procédure belge, (À la demande des deux parties. Voici ce qu’écrit, à ce sujet. M. Michalski dans une note jointe à sa lettre du 3 mars 1943 : " Pour éviter les deux procès dans ce point identique, ainsi que les frais assez élevés y liés, les avocats de la Banque de France ont proposé aux avocats de la Bank Polski de s’abstenir de faire appel à la décision du tribunal dans le cas polonais, à condition qu’ils conserveraient ce droit dans un temps ultérieur en cas qu’ils gagnent cause dans le procès belge, le délai judiciaire étant admis dans la législation américaine à condition d’un accord commun des parties intéressées. " ) et quand vint le débarquement américain en Afrique du Nord, les deux procès, qui allaient s’engager au fond, furent suspendus parce que les avoués de la Banque ne pouvaient plus entrer en contact avec leur mandant. Des conversations furent engagées au niveau des gouvernements de Londres, à la suite desquelles les Polonais devaient rentrer en possession de leur or dès le début de 1944. Mais auparavant les Français exigèrent des Polonais qu’ils se désistent de leur action en prenant à leur charge la totalité des frais engagés. Le Comité français de la Libération nationale essaya, en outre, de faire insérer dans l’accord de restitution une clause par laquelle la Bank Polski aurait reconnu, ce qu’elle faisait volontiers de manière informelle, qu’elle avait intenté à la Banque un procès injustifié. Bien entendu, les Polonais ne pouvaient accepter une formule aussi brutale le CFLN obtint seulement la signature d’une lettre annexe par laquelle la Bank Polski reconnaissait que la Banque de France était fondée à " exercer contre elle un recours en dommages et intérêt ".

 

Un échange de lettres auquel il sera procédé après la libération, en janvier et février 1945, mettra un point final à ce pénible épisode. Le 10 janvier 1945, le gouverneur de la Banque de France écrira à son homologue polonais : " Ainsi qu’il ressort du dispositif même de l’accord du 17 décembre 1943 (Cet accord sera d’ailleurs signé par le représentant de la Bank Polski et celui du CFLN, la Banque de France n’y étant pas partie.), la Banque de France n’a eu à aucun moment le dépôt des caisses en litige. La Bank Polski a conservé leur garde juridique jusqu’à la date où elles ont été prises en charge par les autorités de l’A0F et la Banque de France n‘était pas responsable de leur rétention par les autorités. En raison toutefois des bonnes relations qu’elle a toujours entretenues avec votre Institut, la Banque de France n‘entend réclamer aucune réparation pour le préjudice moral qu’ont pu lui causer les procédures engagées contre elle à New York. " Ce à quoi le président de la Bank Polski répondra le 3 février " Je constate par conséquent que le procès imposé à la Bank Polski par les circonstances dec 1941 se trouve ainsi définitivement liquidé (...). Je saisis cette occasion pour vous préciser que ce procès a été intenté par la Bank Polski à la suite des informations reçues d’une source sérieuse et digne de foi, nous disant que notre or avait été enlevé de l’AOF et permettant de supposer qu’il est définitivement perdu pour la Bank Polski. C’est avec la plus grande satisfaction que j’ai pu constater que non seulement cette nouvelle était sans fondement mais qu’au contraire, la Banque de France a défendu notre cause avec beaucoup de courage et de dévouement (...) "

 

Il n’est jamais plaisant de remuer de pareils souvenirs. Pourtant, le procès n’ayant jamais été examiné au fond, la Banque de France n’a pas eu l’occasion de répondre sur place aux graves accusations lancées contre elle. Il n’était donc pas inutile de faire connaître la défense qu’elle n’eût pas manqué de présenter, pour le cas où quelque chercheur exhumerait un jour à NewYork les pièces de ce procès avorté.

 

III - UN OR BIEN DÉFENDU

 

Comme pour l’or belge, la première manifestation de la volonté allemande de s’approprier l’or polonais remonte au 19 juillet 1940 ; il s’agit de la note questionnaire par laquelle M. Hemmen, président de la délégation économique auprès de la Commission allemande d’armistice, demande le montant et la localisation des avoirs détenus par la Banque de France pour le compte des banques centrales étrangères. La réponse du 10 août indiquait en particulier " (...) 4° 700 caisses de la Bank Polski (....) ", nombre dont l’origine demeure obscure, aucun autre document connu n’en faisant état. La délégation française signalait également le dépôt effectué par la Bank Polski au compte de la Banque de France à New York le 8 décembre 1939 de 64.177 onces d’or (1.996 kg) et un million de dollars (dépôt ramené à 776.318,82 $ par suite de divers prélèvements opérés au cours du 1er semestre 1940), en précisant que or et dollars à New York avaient été restitués à la Bank Polski sur demande transmise par la Federal Reserve Bank, le 23 juillet.

 

La note du 12 septembre, par laquelle M. Hemmen demande le transfert aussi rapide que possible de tout cet or vers la métropole, amène M. de Boisanger. président de la délégation économique française depuis le 12 septembre, qui est aussi gouverneur de la Banque de France depuis le 31 août, à évoquer la question au cours d’un entretien avec M. Hemmen le 20 septembre. Il lui explique que " En ce qui concerne l’or polonais, le gouvernement français a sur la Pologne une très forte créance, supérieure au montant de cet or Il ne saurait donc être question d’envisager une restitution. " Mal lui en prend car, évoquant aussitôt le transfert du 23 juillet, M. Hemmen lui demande : " Mais puisque cet or était grevé de créances, comment avez-vous pu en laisser délivrer une partie ? " Ce à quoi M. de Boisanger ne peut que répondre assez faiblement : " Le gouvernement français n’avait pas étudié la question à ce moment-là... ce que je peux dire, en tous cas, c’est que le gouvernement français a actuellement la ferme intention de ne donner l’or polonais à personne. "

 

Les Allemands ne sont évidemment pas disposés à se contenter de propos aussi vagues. Le 9 octobre, à la fin d’une séance de la sous-commission financière, le président allemand, M. Hartlieb, demande à M. Couve de Murville, son homologue français, " de lui faire tenir, par écrit, certaines précisions en ce qui concerne l’or polonais à Kayes " : date des dépôts, montant exact, par qui ils ont été constitués, quelles avances sont gagées sur l’or, pour quelle raison la Banque de France a libéré les dépôts à New York ; en outre, il demande " que le gouvernement français prenne l’engagement de ne plus disposer à l’avenir de l’or polonais en dépôt à la Banque de France ". La réponse du 8 novembre fait savoir, entre autres choses, que " d’après des renseignements de Dakar, il doit y avoir plus de700 caisses ".

 

Jusqu’ici c’est surtout l’or belge qui a préoccupé M. Hemmen ; pour 1’or polonais, on en est resté aux escarmouches. Mais dès que la signature du protocole du 1l décembre 1940 a réglé le sort du premier, M. Hemmen passe à l’offensive pour le second, sous la forme d’une note pour M. de Boisanger remise le 20 décembre. Cette note, en deux parties, traite d’abord des 1.200 caisses d’or environ (il a bien fallu finir par donner le chiffre exact) entreposées à Kayes ; dans la deuxième partie, il est question des 2.000 kg d’or et 776.000 $ de New York. Pour la clarté de l’exposé, il apparaît préférable de séparer désormais les deux questions. La seconde, bien moins importante par la somme en jeu, mais soulevant des problèmes différents qui sont loin d’être sans intérêt et donnant un assez bon exemple de la nature et de l’évolution des rapports franco-allemands sous l’occupation — fera l’objet d’un paragraphe distinct.

 

A - L’or de Kayes

 

L’argumentation et les conclusions exposées par M. Hemmen dans sa note du 20 décembre sont fort simples :

 

a) la Bank Polski est propriétaire de l’or ;

  1. elle est qualifiée pour en donner décharge et se trouve en mesure de le faire ;
  2. aucune compensation ne peut être admise de la part de l’État français.

 

Voici quelques extraits de la note :

" (...)La Bank Polski est incontestablement propriétaire de tous ces biens. Cette banque existe toujours en tant que personne morale et a son siège à Varsovie. Elle n’a pas eu de successeur juridique...

(....) D’ordre de mon gouvernement, je vous prie de restituer immédiatement à la Bank Polski, au siège de la Banque à Varsovie et entre ses mains, l’or déposé et tous les autres biens...

Au nom de la Bank Polski, la réception sera constatée par un reçu portant la signature de deux personnes autorisées à signer pour le compte de la Banque d’après la liste des signatures du 15 juin 1939, et ayant encore actuellement qualité pour la représenter. Le gouvernement français et la Banque de France recevront ainsi décharge et seront à l’abri de tout recours...

Une fois ces précisions données, qui sont de toute évidence avancées pour éviter cette fois les longues discussions auxquelles la décharge de l’or belge a donné lieu, le problème particulier du gage français est balayé :

" (...) Aucun droit de compensation ou droit de rétention sur l’or et les autres avoirs appartenant à la Bank Polski ne saurait être reconnu. Les pourparlers qui ont eu lieu jusqu’à présent montrent que la Banque de France n’a aucune créance sur la Bank Polski. L’État français n’a pas non plus de créance sur cet établissement.

" Les biens en question sont la propriété privée de la Bank Polski et ne sauraient donc servir de gage pour des créances sur l’État polonais.

" En conséquence, l’exercice d’un droit de compensation ou d’un droit de rétention sur les biens de la Bank Polski est inadmissible. "

Dès qu’elle connut les termes de cette note, la Banque de France prépara la réplique. Comme son sous-gouverneur, M. Villard, devait se rendre à Vichy, M. Bolgert lui remit le 28 décembre une lettre dans laquelle, après avoir esquissé les éléments d’une réponse pour éviter une prise de position prématurée du gouvernement, il termine sur un ton tout à fait inhabituel de la part d’un agent de l’institut d’émission, fut-il un membre écouté du personnel de direction : " Le gouvernement a demandé à la Banque de France, à propos de l’or belge, de violer les règles les plus élémentaires du droit pour " des raisons politiques d’une importance capitale pour le pays " (lettre du ministre en date du 12 décembre). Il n’a pas fallu 48 heures pour que la preuve fut fournie de la parfaite inutilité de l’acte déshonorant qui nous a été imposé. Le moins que l’on puisse demander est que le cas polonais soit étudié plus sérieusement et que le gouvernement n‘ait pas l’illusion de croire qu’une nouvelle violation du droit imposée à la Banque faciliterait, en quoi que soit, de nouvelles négociations avec les Allemands. Pareille conception méconnaîtrait les données les plus élémentaires de la psychologie germanique et tiendrait pour nulles et non avenues les expériences décevantes accumulées depuis six mois en matière de concessions unilatérales, d’ordre économique et financier. " Pour expliquer la véhémence de cette lettre, il faut se rappeler que la Banque de France vient d’essuyer quelques jours plus tôt un cuisant échec dans l’affaire de l’or belge.

Officiellement, la note du 20 décembre 1940 fut transmise à la Banque de France par le ministre le 7 janvier 1941. Elle fit l’objet d’une étude détaillée de M. Bolgert que M. de Boisanger, gouverneur, transmit au ministre le 31 janvier. Après quoi, M. de Boisanger, président de la délégation économique, signa avec l’accord du ministre, le 26 février, une lettre pour M. Hemmen qui reprend, en termes à peu près identiques, l’argumentation de la note de la Banque de France. Les méandres administratifs présentaient au moins, à l’époque, l’avantage de gagner un peu de temps.

La lettre du 26 février se place résolument sur le terrain du droit :

" (....) 1° (....) Le gouvernement français est pleinement d’accord sur le fait que la Bank Polski continue d’exister (....) Quand Varsovie a été menacée, le président et la direction ont quitté la capitale et se sont repliés, en même temps que le gouvernement (...) Ils se sont installés en France au mois d’octobre 1939 (...) Pendant toute la période octobre 1939 - juin 1940, les services de la Banque de France sont ainsi demeurés en étroite liaison avec la direction et les services de la Bank Polski (...) Son attitude sur ce point a d’ailleurs été conforme à celle de tous les instituts d’émission des pays non belligérants, comme à celle de la BRI...

" Par contre, la Bank Polski n ‘a pas eu de successeur juridique un Pologne (...) Les autorités allemandes ont, en raison de la " disparition " de la Bank Polski, créé en Pologne un nouvel institut d’émission dénommé " Banque d’émission de Pologne ", sans aucun lien juridique avec la Bank Polski (...) Son siège est à Cracovie non à Varsovie. La banque d’émission s’est substituée, en fait, non à la Bank Polski mais aux Reichkreditkassen instituées par les autorités allemandes au début de l’occupation et dont le siège central pour la Pologne se trouvait également à Cracovie.

" (...) Les autorités allemandes ont, par conséquent, estimé elles-mêmes que la Bank Polski n ‘existait plus en tant qu’institut d’émission responsable d’une encaisse-or et d’une circulation fiduciaire. "

À supposer que la Bank Polski ait laissé sur place des fonctionnaires dont certains figurent même peut-être sur la liste des signatures accréditées, ceux-ci " mis depuis seize mois dans l’impossibilité d’exercer leur activité normale, comme de communiquer avec leurs mandants, ne sauraient représenter leur institut d’émission pour l’accomplissement d’un acte aussi important que le rapatriement de l’encaisse-or La décharge qu’ils pourraient être amenés à donner même si l’on écarte l’hypothèse d’une contrainte exercée sur eux, serait dépourvue de toute valeur. Il est donc vain d’affirmer que " le gouvernement français et la Banque à France recevraient ainsi décharge et seraient à l’abri de tout recours ".

Au surplus, un dépôt ne peut être retiré que sur demande formelle du déposant... Même si une décharge parfaitement régulière lui était présentée, la Banque de France ne saurait envisager de se dessaisir du dépôt tant que la volonté de retirer celui-ci n’aurait pas été préalablement exprimée de façon indiscutable par les représentants qualifiés du déposant "..

" (.....) 2° La demande de restituer l’or à la Bank Polski soulève au surplus d’autres problèmes que celui de la situation juridique de la Bank Polski. Il s’agit... de l’encaisse de 1’institut d’émission polonais, gage de la circulation fiduciaire de la Pologne tout entière. Or la Pologne se trouve actuellement morcelée en trois parties :

a) les provinces de l’ouest annexées par le Reich,

b) le " Gouvernement général " de Cracovie, occupé par le Reich,

c) les provinces de l’Est, annexées par l’URSS.

"  Ce morcellement résulte d’un accord germano-russe qui, jusqu’à présent, n’a été ratifié par aucune tierce puissance. La convention d’armistice franco-allemande n’impose à ce sujet, aucune obligation au gouvernement français.

" Si ce dernier se soumettant à l’interprétation donnée à l’article 10— 1er alinéa, (Article 10 - " Le gouvernement français s’engage à n’entreprendre à l’avenir aucune action hostile contre le Reich allemand avec aucune partie des forces armées qui lui restent ni d’aucune autre manière. ") a accepté de cesser toutes relations avec le gouvernement polonais que continuent à reconnaître certains pays neutres, et en particulier les États-Unis, il s’est borné par là à tirer les conséquences d’une situation de fait résultant de l’armistice.

 

"  (.....) La situation qui vient d’être décrite commande à la Banque de France une extrême prudence à l’égard de toute revendication relative à l’or polonais dont elle est dépositaire. Elle ne saurait se dessaisir de cet or avant :

  • que le statut territorial de la Pologne ait été définitivement réglé par le traité de paix ;
  • que les dispositions aient fixé les modalités de liquidation de la Bank Polski, et plus particulièrement la répartition de l’encaisse-or ;
  • qu’enfin les traités et conventions ci-dessus aient été expressément reconnus par le gouvernement français.

 

" On ne peut que se référer, pour l’ensemble de cette question, au précédent créé par la liquidation de l’ancienne banque d’Autriche-Hongrie.

" La position de la Banque de France ne se trouverait même pas modifiée par le retour en Pologne des représentants qualifiés de la Bank Polski, tant que la situation juridique de cette dernière ne sera pas clarifiée au regard du droit international.

" (...) 3° Il n’est pas contesté non plus que la Banque de France et l’État français n‘ont pas de créance directe à faire valoir contre la Bank Polski.

" (....) Mais la question se pose, de l’avis du gouvernement français, sur un autre plan. Il existe... un total très important de créances de l’État français, ou garanties par lui, sur la Pologne. Le gouvernement français doit se préoccuper d’en assurer la sauvegarde : il est normal qu’il considère comme un gage indirect de ses créances l’encaisse-or de la Bank Polski.(Il est à remarquer que la note de la Banque de France ne contenait pas cette argumentation (c’est la seule différence notable entre elle et la lettre du 26 février) sur laquelle, en tant qu’institut d’émission, elle n’était peut-être pas tout à fait d’accord.) Cette encaisse est bien juridiquement la propriété de la Banque mais elle fait aussi partie intégrante du patrimoine polonais et devra donc être prise en considération lorsque sera cherché le règlement des différents problèmes que posera la liquidation de la situation actuelle en Pologne ".

Cette lettre constituait une fin de non-recevoir que les Allemands pouvaient difficilement accepter. Leur réaction va pourtant être assez molle.

Dans un premier temps, par note du 20 mars, M. Hemmen se contente d’accuser réception en ajoutant qu’il se réserve de répondre en détail. Il demande aussi que lui soit confirmé par écrit qu’en aucun cas l’or ne sera remis à un tiers quelconque. Il conclut enfin "Je vous invite à mettre cet or hors de toute atteinte et de tout ennemi possible. À cette fin, je vous prie de ramener d’Afrique à la Banque de France de Clermont-Ferrand l’or de la Bank Polski confié à la Banque de France. "

Bien entendu, le gouvernement français sait que cette mesure prétendument conservatoire équivaudrait à une livraison à retardement ; mais il n’est pas possible, et ce ne serait guère habile, d’opposer un refus catégorique. Le 24 mars, au cours d’une séance de la délégation économique, M. de Boisanger déclare que son gouvernement " accepterait en principe de transporter ce dépôt en territoire non occupé. Mais ce transport pose divers problèmes qui doivent être discutés. En particulier, on ne peut le mener concurremment avec le transport de l’or belge ".

  1. Hemmen veut bien se contenter de cette réponse verbale, confirmée par lettre du 31 mai, mais il va orienter la bataille vers un autre terrain où il sait que le gouvernement français se montrera plus souple.

 

Pendant toute l’occupation, la discussion avec les Allemands sur le taux du RM (Le taux d’échange du franc français et du reichsmark a été fixé arbitrairement par les Allemands à 20 francs pour 1 reichsmark au moment de l’armistice.) et sur le montant des frais d’occupation ne cessera en pratique jamais complètement. Sur le taux du RM les Allemands se montreront toujours intransigeants, même lorsque, par tactique, ils sembleront admettre l’étude du problème. En revanche, les frais d’occupation ont été une première fois ramenés de 20 à 15 millions de RM par jour ; depuis, le montant de 10 millions a été avancé et les Allemands paraissent d’accord en principe mais demandent des compensations. Déjà, en mai 1941, le gouvernement Français a accepté l’institution d’un commissaire allemand " aux devises " en vue de faciliter la conclusion d’un accord ; mais lorsque la discussion s’engagea vraiment, de nouvelles conditions préalables furent formulées par un mémorandum du 3 juillet 1941, parmi lesquelles la remise à l’Allemagne de l’or polonais.

 

Des tractations qui suivirent, il semble que la Banque de France, bien qu’intéressée au premier chef, n’ait été avisée qu’oralement, et peut-être parce que son gouverneur se trouvait, à un autre titre, engagé en première ligne. La réponse française du 21juillet se borne à préciser " Le gouvernement français est prêt à transporter à bref délai en territoire français non occupé l’or polonais entreposé à Kayes et à soumettre à un nouvel examen la demande allemande de la livraison au Reich de cet or... Le gouvernement français pense que, compte tenu des assurances données dans la présente lettre, le règlement nouveau des frais d’occupation entre immédiatement en vigueur " De fait, le gouvernement prend des mesures concrètes ; le ministre secrétaire d’état aux Finances écrit le 28 juillet au ministre secrétaire d’état à la Guerre "J’ai l’honneur de vous rappeler les engagements pris vis-à-vis de la délégation allemande d’armistice pour l’économie au sujet du transport d’AOF en France non occupée de l’encaisse-or de la Banque de Pologne déposée à la Banque de France.

 

" (...) Si vous êtes d’accord, je vous serais obligé de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour la constitution au départ de Kayes, d’un convoi qui suivrait jusqu’à Alger le même itinéraire que les précédents.

"  (....) Ce convoi pourrait comprendre, outre l’or de la Banque de Pologne, une quantité de 20 tonnes d’or de la Banque de France. Ce transport d’or français constituerait une seconde mesure d’application de la décision de principe prise par le gouvernement de ramener en Algérie l’or actuellement entreposé à Kayes. "

Cette lettre est signée Y. Bouthillier. Or, si dans ses mémoires celui-ci consacre de longs développements à l’or belge, on ne trouve pratiquement rien sur l’or polonais. Pourtant cet or ne fut pas livré et le ministre responsable de l’époque aurait pu légitimement s’en prévaloir si le souvenir des promesses de l’été 1941 ne l’avaient peut-être incité à la prudence. (Il faut reconnaître cependant que, si le ministre est politiquement obligé de prendre des engagements envers les Allemands, ses services s’appliquent à freiner toute réalisation pratique, par exemple en multipliant les correspondances administratives. Ainsi quand le secrétaire d’Etat aux Colonies est prié d’organiser le transport de l’or polonais, il se déclare prêt a le faire le 10 septembre 1941, mais soulève quantité d’objections (frais, carburants, lubrifiants, pièces de rechange) ; au lieu de répercuter directement ces questions sur les Allemands, M. Couve de Murville, président de la sous-commission financière, attend deux semaines pour écrire au ministre des Finances dont il est directeur des Finances extérieures, pour demander des précisions chiffrées ; sans se presser, le ministre des Finances répercute à son tour sur le secrétaire d’Etat aux Colonies, etc.)

 

Ces instructions du 28 juillet 1941 ne furent communiquées officiellement à la Banque de France que le 15 octobre en annexe à la demande d’exécution : gardienne en Afrique d’un or dont, par suite d’une situation assez ambiguë elle n’avait pas la responsabilité, celle-ci devait bien recevoir à ce titre des instructions officielles, même si son avis n’était pas sollicité "Je vous serais obligé de bien vouloir prendre, en ce qui vous concerne, les mesures nécessaires pour l’acheminement de cet or jusqu’à Alger. Je vous signale que le projet de comprendre dans le convoi une quantité de 20 tonnes d’or de la Banque de France a été abandonné. "

Entre temps, le 3 septembre. le procès de New York a été intenté. La Banque de France (non sans hésitations en ce qui concerne son gouverneur dont la double fonction se révèle une fois de plus un peu gênante) en profite aussitôt, et dans sa lettre du 12 septembre l’informant de cette péripétie, elle demande au ministre, pour ne pas fournir des armes aux adversaires, " de ne déplacer cette encaisse que dans la mesure strictement commandée par des motifs de sécurité générale dont seul le gouvernement est en mesure d’apprécier le caractère impératif ".

Dans une " note pour le gouverneur " du 20 octobre, M. Bolgert met l’accent sur le fait que, si la Banque de France n’a aucune responsabilité à assumer en ce qui concerne le transport de l’or polonais à Alger, elle a toutefois, pour défendre ses propres avoirs contre les convoitises des Polonais de Londres, argué près les tribunaux américains que cet or n’a pas été déplacé depuis son évacuation : un transport à Alger, préliminaire évident à un rapatriement en zone non occupée, puis à une livraison au Reich, ne pourrait que jouer lourdement contre elle.

Il fait remarquer également que " si l’opération de transport envisagée ne peut qu’être préjudiciable aux intérêts français, elle ne sert en rien les intérêts allemands puisqu’elle aura pour résultat de faciliter la mainmise des ennemis de l’Allemagne sur l’or de la Banque de France à New York qui sera utilisé au paiement de fournitures de guerre faites auxdits ennemis par les Etats-Unis. Même si elle est suivie de la livraison de l’or polonais au Reich, elle ne procurera à celui-ci aucun avantage réel puisqu’il n’a que faire de cet or pour le moment et qu’il est certain de l’obtenir si l’issue de la guerre lui est favorable ".

M. Bolgert insiste enfin sur le fait que " aucun progrès n’a été enregistré depuis juillet dans la négociation relative aux frais d’occupation... Va-t-on prendre dès maintenant une mesure préliminaire lourde de conséquences c’est-à-dire avant qu’ait été obtenue la contrepartie prévue " ? Après avoir rappelé les deux précédents significatifs de la livraison de l’or belge et de la création des deux commissaires allemands à la Banque de France et aux devises, il conclut " Si donc le gouvernement français, passant outre aux inconvénients que présente le transport de l’or en regard des procès de New York, décide de procéder à cette opération, l’expérience prouve combien il serait dangereux d’en commencer l’exécution avant que soit dûment signé l’accord portant sur la réduction des frais à 10 millions de RM. "

 

La lettre du gouverneur au ministre qui s’ensuivra le 23 octobre sera, bien sûr, beaucoup moins directe. Elle se bornera à " informer que les agents de la Banque de France présents à Kayes ont été invités à prêter pour la préparation de cet envoi, tout le concours qui pourrait leur être demandé par les autorités de 1’AOF ". Mais le gouverneur ajoute aussitôt "Je tiens toutefois à préciser que ces dernières devront assumer seules la responsabilité du transport comme de la garde de l’or polonais qu’elles ont pris en charge depuis son arrivée à Dakar. " Pour finir, il rappelle aussi avec insistance son souhait exprimé le 12 septembre, que soit plutôt évité tout déplacement de cet or.

L’argument du procès de New York dut porter sur les Allemands car dans les " documents de la Délégation française auprès de la Commission allemande d’armistice " on ne relève plus d’autre allusion qu’une indication dans la semaine du 20 au 26 octobre 1941 " La délégation française a communiqué à la délégation allemande le texte des instructions envoyées par la Banque de France à ses avocats aux États-Unis concernant l’action intentée par les autorités polonaises de Londres contre le retour de l’or de la Banque de Pologne. " Il semble qu’il ait fallu attendre ensuite le 4 mai 1942 pour que M. Hartlieb questionne M. Couve de Murville sur les intentions françaises au sujet de l’or polonais. Ce dernier " rappelle que, du côté allemand, ou a lié le transport de l’or polonais en zone non occupée à la réalisation d’un accord sur les frais d’occupation. Cet accord n’est jamais intervenu. Du côté français, on estime donc que la condition préalable du transport polonais n’est pas réalisée ". Il explique aussi à nouveau pourquoi il serait souhaitable, vis-à-vis des juges américains, d’éviter toute manipulation de l’or polonais. M. Hartlieb conclut en demandant remise d’un aide-mérnoire.

Il fallut plusieurs mois aux Allemands pour trouver autre chose. Le 28 juillet 1942, M. Hartlieb demanda, lors d’une réunion de la sous-délégation financière, si le gouvernement français accepterait de faire revenir en zone non occupée une quantité d’or français équivalente à l’or polonais " pour servir de gage au retour de celui-ci ". M. Couve de Murville répondit que c’était là question de gouvernement et M. de Boisanger répliqua par écrit le 19 septembre qu’il n’y avait pas, aux yeux du gouvernement français, de lien possible entre l’or polonais et l’or français. Il déclara cependant une fois de plus que le gouvernement français était disposé à envisager en principe le retour de certaines quantités d’or français, mais que des obstacles matériels, tels que le manque d’essence, le mauvais état et l’insuffisance du matériel volant, rendaient très difficile la réalisation prochaine de tels transports.

Cc fut le dernier épisode. Le débarquement américain de novembre vint peu après empêcher de façon radicale tout rapatriement d’or français ou polonais.

B - Or et dollars restitués à New York

La deuxième partie de la note allemande du 20 décembre 1940 évoque longuement cette question. M. Hemmen rappelle d’abord qu’en décembre 1939 la Banque de France et la Bank Polski ont effectué auprès de la FED (Federal Reserve Bank : institut d’émission américain) de New York :

  1. le dépôt à un compte au nom de la Banque de France d’un million de dollars ;
  2. la mise sous dossier Banque de France de 2.000 kg d’or fin, valeurs prélevées sur des avoirs de la Bank Polski ;

 

que le 19 juillet 1940, la Banque de France a reçu de la FED un télégramme du 12 juillet " Nous avons reçu un message par lequel la Bank Polski nous informe qu’elle ne peut se mettre en rapport direct avec vous ; elle nous prie de vous transmettre le message suivant : Prière de mettre à notre disposition...

 

  1. le solde de notre compte en dollars...
  1. 159 lingots mis à votre disposition à New York ; "

 

que la Banque de France a obtempéré par câblogramme du 23 juillet 1940. M. Hemmen fait alors observer :

" I° Il n’existe aucun ordre juridiquement valable de la Bank Polski prescrivant la remise des montant en question à la FED. La Banque de France a agi uniquement en vertu d’un câblogramme de la FED dans lequel celle-ci invoque des instructions absolument vagues d’un organisme qui ne pouvait pas se mettre en rapport avec la Banque de France...

"2° La Banque de France devait se rendre compte que l’exécution d’un tel ordre, revêtant une forme aussi insolite, visait, non pas à assurer la restitution régulière des avoirs en question à la Bank Polski, mais à assurer la dépossession de cet établissement en faveur d’anciens représentants en fuite de la banque...

"3° On a disposé du compte en dollars et du dépôt d’or un mois environ après l’entrée en vigueur de la convention d’armistice, en faveur d’une représentation fictive de la Bank Polski. Les valeurs en question ont donc été mises à la disposition de l’ennemi et ont renforcé sa capacité de résistance. La responsabilité du gouvernement français... est engagée parce que l’article 10 de la convention d’armistice lui imposait particulièrement le devoir d’empêcher par sa surveillance et son contrôle des actes hostiles de la Banque de France."

Et M. Hemmen de conclure abruptement : " A titre de réparation du dommage établi.., il est demandé que 776.318,82 dollars librement disponibles et 64.177 onces d’or fin soient remis à la Deutsche Reichsbank, pour compte de la Bank Polski selon instructions détaillées qui seront données par la Deutsche Reichsbank.

Signé : Hemmen. Président..

Pourvu d’arguments par la Banque de France, le président de la délégation française répondit aussi longuement dans la deuxième partie de sa lettre du 26 février 1941. Il commença par relever une évidente contradiction entre les deux parties de la note : la revendication formulée dans la première partie, celle de l’or de Kayes, est fondée sur l’affirmation que la Bank Polski existe toujours à Varsovie et que ses représentants à l’étranger ne sont que de " prétendus représentants " .. " d’anciens représentants en fuite ". Alors comment la délégation allemande peut-elle formuler une réclamation au sujet d’opérations effectuées le 8 décembre 1939 (dépôt) ou le 23 juillet 1940 (retrait) par des personnes ainsi qualifiées : ces opérations ne sauraient concerner la Bank Polski de Varsovie et celle-ci n’est pas fondée à en demander compte.

La délégation française n’en reprend pas moins en détail, pour la réfuter, l’argumentation allemande :

" 1° L’argument suivant lequel il n’existe aucun ordre juridiquement valable de la Bank Polski n’est soutenable qu’à un point de vue purement théorique et méconnaît la nature et le caractère confiant des relations qui existent entre les instituts d’émission. Il laisse planer sur la FED de New York le soupçon d’avoir transmis à la Banque de France un ordre ne provenant pas authentiquement de la Bank Polski. La Banque de France ne saurait en aucun cas partager un tel soupçon et se voit donc dans l’obligation de rejeter toute allégation tendant à suspecter la correction de la FED de New York. 

C’est l’affirmation des traditions de bonne foi qui s’imposent dans les relations entre banques centrales et peuvent transcender des notions juridiques mêmes universellement admises dans les relations internationales courantes. L’histoire de 1’or belge est la preuve qu’il ne s’agissait pas de la part de la Banque de France d’une vaine formule.

" 2° La Banque de France considère que les deux opérations, de dépôt et de retrait, ont été effectuées, pour le compte de la Bank Polski. par les mêmes représentants agissant en vertu des mêmes pouvoirs dans l’un et l’autre cas.

" 3° En ce qui concerne l’application de l‘article 10 de la convention d’armistice, le gouvernement allemand a demandé au gouvernement français des engagements très extensifs dans le domaine des relations financières avec la Grande-Bretagne et ses alliés, engagements qui ne découlent pas de la lettre même de cet article. En particulier, l’engagement de cesser toutes relations avec l’ancien gouvernement polonais a été demandé au gouvernement français le 27 juillet. L’opération incriminée, qui n’est d’ailleurs qu’une opération tout à fait courante dans le domaine des relations bancaires, est antérieure à cet engagement. "

Et sa lettre de conclure :

" Il n’est pas inutile d’attirer l’attention sur le fait que, même si cet engagement avait été contracté plus tôt, il n’aurait pas pu avoir de portée pratique dans le cas présent... Étant donné l’étendue des pouvoirs conférés aux autorités américaines par la réglementation fédérale visant les avoirs des pays occupés par l’Allemagne, il n’est pas douteux que la Banque de France n’aurait pas eu le moyen de s’opposer au transfert demandé : si elle l’avait refusé, il eût sans doute été effectué d’office au bénéfice de la Bank Polski.

" Il résulte de ces observations qu’il n’y a pas eu en l’espèce, de la part du gouvernement français ou de la part de la Banque de France, faute vis-à-vis du gouvernement allemand. Celui-ci ne peut donc être fondé à demander une réparation. "

M Hemmen se contenta d’accuser réception le 20 mars puis d’ajouter oralement au cours de la séance suivante, que la lettre de la délégation française était " soumise à l‘examen des juristes des affaires étrangères et de l’économie nationale. " Sans doute ceux-ci furent-ils fort embarrassés car la délégation française n’entendit plus parler de cette question avant le 8 septembre 1943, soit plus de 2 ans ½ plus tard.

 

Dans la brève note remise ce jour-là, la délégation allemande quittait le domaine du droit, sans doute trop incertain, pour en revenir à l’injonction brutale :

"  (.....) Les arguments que la délégation française, dans sa note du 26 février 1941 oppose à la demande allemande en dommages et intérêts ont été examinés. Ils n’ont cependant pas amené le gouvernement allemand à renoncer à ses prétentions. Seule importe en effet l’obligation découlant pour le gouvernement français de l’article 10 de n’entreprendre à l’avenir aucun acte d’hostilité envers le gouvernement allemand. Cette obligation existait déjà sans aucune restriction lorsque le 23 juillet 1940 on disposa, du côté français, de l’avoir et de l’or en question. Il ne pouvait être douteux, pour le gouvernement français et pour la Banque de France, que le fait de disposer d’un avoir et d’un dépôt d’or au bénéfice de ressortissants émigrés d‘un état s‘étant trouvé en guerre avec l‘Allemagne, constituait un acte d’hostilité contre le Reich dans le sens de l’article 10 de la convention d’armistice. Point n‘était besoin d’attirer spécialement l’attention sur ce fait. Il est donc sans importance que le gouvernement allemand n‘ait exigé que le 27 juillet 1940 la rupture des relations avec l’ancien gouvernement polonais.

" En face de cette situation, claire en fait et en droit, et qui seule est déterminante, aucun des arguments développés dans la note française du 26 février 1941 n’est de nature à permettre une appréciation différente de cette affaire.

" En conséquence, le gouvernement allemand se voit obligé de maintenir sa demande. Je vous prierai donc de me faire savoir de quelle manière le gouvernement français entend satisfaire à ses obligations. "

Seulement, en deux ans et demi, le rapport des forces s’est assez sensiblement modifié. Rien ne montre mieux que le délai que va s’accorder le gouvernement français ainsi que le ton de sa réponse, combien, à mesure que la situation militaire allemande se détériore, la résistance française peut se permette de se durcir.

La note allemande du 8 septembre est transmise le 22 septembre par M. de Boisanger, président de la délégation française, au ministère des Finances. Celui-ci attend le 21 octobre pour la transmettre à M. de Boisanger, gouverneur de la Banque de France, en lui demandant " de bien vouloir me faire connaître les observations que cette nouvelle demande appelle de votre part ". Il fallut pourtant qu’à la réunion de la sous-délégation financière du 16 mars 1944, M. Hartlieb rappelle la demande allemande en suggérant " de rechercher toute solution pratique qui pourrait être la cession par la Banque de France d’un montant " à débattre " d’or, de devises et de participations ", pour qu’un schéma de réponse fût préparé par la Banque de France qui deviendra la lettre du 18 avril. Les Allemands auront attendu sept mois et demi.

Et si les arguments sont les mêmes, le ton est devenu singulièrement plus libre. Dès le début, M. de Boisanger souligne sans vergogne : " Deux ans et demi s’étant écoulés sans qu’elle aitt reçu aucune réponse, la délégation française pouvait légitimement supposer que l’argumentation qu’elle avait développée avait été jugée pertinente... Aussi n’est-ce pas sans étonnement que j’ai pris connaissance de votre note du 8 septembre 1943 qui s’abstient de discuter la thèse française... " Il n’hésite plus, à propos de l’article 10, à écrire : " La nécessité d’une telle interprétation s‘imposait bien davantage encore pour les clauses économiques et financières de la convention dont la teneur est tellement vague et générale qu’il était impossible aux autorités françaises d’en deviner la portée et même la signification exacte. " Il n’aurait jamais signé quelques mois plus tôt une phrase comme celle-ci : " C’est, en vérité, formuler un jugement trop sommaire que de déclarer  sans importance selon les termes de votre note du 8 septembre, le fait que le gouvernement allemand n‘ait exigé que le 27 juillet 1940 la rupture des relations avec le gouvernement polonais. " Et il conclut, presque aussi brutalement que son interlocuteur : " Je pense, M. le Ministre, avoir démontré de façon complète qu‘il n’y a dans cette affaire ni faute, ni négligence de la part des autorités françaises, qu’aucun dommage n’a été causé au Reich allemand et que celui-ci, en conséquence, n’est pas fondé à demander une réparation. "

On comprend que M. Hemmen ait souligné le 13 mai : " Par votre note du 18 avril 1944, dont le ton et le contenu m’ont surpris (....) " Reprenant ensuite ses arguments il concluait : " Le gouvernement du Reich maintient également sa demande de réparation du dommage subi et doit, en conséquence, se réserver de prendre toutes mesures qu’il jugerait utiles à cette fin. " Il confirmera cette attitude au cours d’un des derniers entretiens officiels qu’il eut, le 19juin 1944 (deux semaines après le débarquement de Normandie) avec M. de Boisanger, au cours duquel il reprochera à celui-ci " sa note du 18 avril 1944 qui ne serait même pas polie " ;  après discussion, signale le compte rendu français, (Rappelons que les séances de la commission ne faisaient pas l’objet de procès-verbaux ; les délégués français devaient établir pour leur gouvernement un compte rendu le soir même en s’aidant de notes hâtivement prises en séance.) les positions respectives furent maintenues.

La Libération vint mettre fin à une controverse qui aurait pu s’éterniser.

Dans son livre, Pierre Arnoult (Les finances de la France et 1’occupation allemande), évoquant les derniers efforts de M. Hemmen, et particulièrement sa note du 13 mai, pour une cause qu’il ne pouvait pas juger bonne, s’étonne de "cette éclipse de la lucidité du clairvoyant diplomate allemand " qu’il met au compte de l’orgueil racial " Avoir été pendant quatre ans le maître absolu des finances françaises et se trouver à la veille de perdre cette puissance, ce prestige dont le Reich avait tiré si grand profit, n’y avait-il pas de quoi déraisonner ? " Ne faut-il pas voir là, plus simplement, l’obstination têtue du fonctionnaire consciencieux ou l’optimisme aveugle du nazi confiant, envers et contre tout, dans l’étoile de son führer ?

IV - EPILOGUE

 

À peine plus d’un mois après le débarquement américain en Afrique du Nord, le 14 décembre 1942, le comte Czapski, représentant sur place les Croix-Rouges polonaises, rendait visite à Alger à M. de Saint-Hardouin, secrétaire aux Affaires extérieures près du Haut-Commissariat de France en Afrique. Il venait s’informer de la possibilité pour les Polonais de récupérer leur encaisse nationale. Il revenait le 3 janvier 1943 accompagné de M. Balinski, délégué du gouvernement, pour s’entendre répondre que, tant que des relations diplomatiques normales n’auraient pas été établies entre le gouvernement polonais de Londres et les nouvelles autorités françaises, aucune conversation utile ne pourrait s’engager.

 

Le 15 janvier 1943, le secrétaire aux Finances, M. Pose, mit au courant un agent d’encadrement de la Banque de France qui se trouvait un peu par hasard à Alger, M. Gontier. (Agent du Secrétariat général, M. Gontier avait été envoyé en Afrique peu avant le débarquement américain pour visiter et conforter, comme cela se faisait de temps à autre, les agents subalternes surveillant les dépôts d’or ; bloqué par le débarquement, il se fixera à Alger.) Celui-ci lui fit remarquer :

 

  • que la Banque de France n’était dépositaire de l’or polonais que " de fait ", mais que sa responsabilité n’en était pas moins engagée en raison de la surveillance qu’elle assurait depuis septembre 1940 sur l’ensemble du stock d’or ;
  • que, dans la mesure où il y avait dépôt, celui-ci était le fait de la Bank Polski et non du gouvernement polonais ;
  • qu’enfin un procès était en instance à New York auquel il fallait mettre un terme avant toute restitution.

 

Sur le deuxième point, M. Gontier eut vite satisfaction car M. Michalski vint à son tour à Alger le 26 février lui demander de reprendre la libre disposition de l’or de la Bank Polski, demande confirmée par écrit le 3 mars. M. Gontier invita son interlocuteur à s’adresser aux instances gouvernementales.

À l’époque, la plus haute autorité française d’Afrique du Nord se trouvait être le " commandant en chef civil et militaire " à Alger, le général Giraud, reconnu par les Alliés depuis le 26 décembre 1942 comme " gérant des intérêts français " ; il ne se jugea pas assez qualifié pour engager sa responsabilité en donnant satisfaction à la demande polonaise. La constitution, le 3 juin 1943, du Comité français de la Libération nationale (CFLN) fut l’occasion d’une nouvelle pression effectuée par le gouvernement polonais qui rappela une promesse que lui avait faite le général de Gaulle en 1941 de lui restituer son or dès qu’il serait en mesure de le faire

.

Le 10 juillet, M. Guillaume Guindey, Directeur du secrétariat aux Finances, convoquait M. Gontier pour connaître son point de vue. Celui-ci exposa ce qu’il savait de la position de la Banque de France :

  • Des saisies conservatoires ont été prononcées sur les avoirs de la Banque de France à New York. Il y a lieu d’obtenir avant tout leur levée et la clôture du procès injustement intenté, voire une réparation pour le grave préjudice moral que ces procès ont pu causer à la Banque.
  • Il s’agit d’un dépôt de fait dont les agents de la Banque de France sont gardiens et comptables à l’égard de la Banque de France et aucun de ceux qui sont hors de la métropole n’a le pouvoir de s’en dessaisir.
  • Si la remise du dépôt était exigée par le gouvernement français, les agents de la banque de France ne pourraient y consentir, même après la levée des saisies, que si le CFLN garantissait, par un texte législatif, la banque de France contre tout recours ultérieur. "

 

Arrivé à Alger le 14 juillet. M. Martial, qui avait suivi sur place les procès de New York, confirma très fermement cette position. Bien que ne connaissant pas alors les arguments développés par la délégation française près la Commission allemande d’armistice, il souligna lui aussi qu’il considérait la restitution immédiate comme une erreur car les autorités françaises ne savaient pas ce que deviendrait la Bank Polski après la guerre. Si le CFLN, dit-il, voulait se livrer envers les Polonais à un geste politique, il fallait qu’il prenne ses responsabilités et fasse acte d’autorité ; les agents de la Banque de France n’avaient pas qualité pour remettre l’or et lui-même était décidé à le leur interdire si la Banque de France n’était pas pleinement garantie.

Nonobstant ces observations, un accord fut mis au point et signé le I 7 décembre 1943 par M. Mendès-France, commissaire aux finances du CFNL, et M. Michalski pour la Bank Polski. Par les deux premiers articles, le CFNL s’engage à remettre, à Dakar, les 1.208 caisses de la Bank Polski au mandataire désigné par elle, et à donner à celui-ci toute l’assistance matérielle utile jusqu’à leur embarquement. Il est prévu en particulier que le CFNL doit faire effectuer, à ses frais et sous sa responsabilité, le transport des caisses jusqu’à Dakar, ce qui équivalait à les ramener à l’endroit où elles se trouvaient lorsque M. Michalski en avait perdu le contrôle.

L’article III met à la charge du CFNL les manquements qui pourraient éventuellement être constatés dans les caisses. L’article V prévoit les modalités suivant lesquelles il sera mis fin au procès de New York, le désistement de la Bank Polski devant prendre son plein effet du fait même de la remise des caisse.

Il est évident que, dans un accord de ce genre, la raison d’État l’emporte sur les considérations juridiques. Les arguments développés auprès de la Commission d’armistice semblent totalement oubliés. Ainsi n’est-il plus question de compensation avec les dettes de la Pologne envers la France, dettes qui n’ont pourtant pas disparu dans l’intervalle. Il n’est même pas fait allusion à la provision de 500 millions destinée à garantir les créances de l’État français sur le gouvernement polonais, qui assortissait l’offre française de juin 1940 de mettre au Canada, à la disposition du gouvernement polonais, une somme équivalente à celle qui avait été déposée auprès de la Banque de France clause pourtant acceptée à l’époque par le gouvernement polonais.

Paraissent oubliés aussi les scrupules que suscitait à Paris le partage du pays entre Allemagne et URSS et qui amenaient M. de Boisanger à affirmer que " la Banque de France ne saurait se dessaisir de cet or avant que le statut territorial de la Pologne ait été définitivement réglé par le traité de Paix " ; et ce, bien qu’il ait ajouté " La position de la Banque de France ne se trouverait même pas modifiée par le retour en Pologne des représentants qualifiés de la Bank Polski. " Cet argument devait pourtant conserver d’autant plus de valeur aux yeux du CFLN que la Russie, l’une des puissances occupantes, est une alliée et qu’elle peut prétendre à une part de la couverture-or de l’ancienne circulation polonaise. De fait, le général de Gaulle raconte : M. Bogomolov ne manquera pas de faire auprès de nous de pressantes démarches pour que la mesure fut rapportée. M’ayant en fin de compte demandé audience, il me dit : " Le gouvernement soviétique élève une protestation solennelle contre le transfert de l’or polonais au gouvernement réfugié à Londres. Car celui-ci ne sera pas, demain, le gouvernement de la Pologne. " Je répondis qu’il l’était aujourd’hui (.....) M. Bogomolov se retira sans cacher sa mauvaise humeur. "

Le CFLN est bien sûr au courant de l’intégralité du dossier. M. Couve de Murville a été à maintes reprises l’interlocuteur des Allemands dans cette affaire ; il en connaît les dessous. Or, il a quitté Paris pour Alger et il a participé activement aux discussions préalables à l’accord du 17 décembre. Il en est de même pour M. Guindey qui s’occupa de la question au ministère des Finances et fut le signataire (par ordre) de la lettre du ministre du 8 janvier 1942 annonçant la mise en oeuvre d’une nouvelle procédure polonaise pour cause de vice de forme de la première. (Lorsque j’eus l’honneur de m’entretenir avec M. Guillaume Guindey, que je tiens à remercier chaleureusement d’avoir bien voulu lire ce travail, celui-ci me fit remarquer qu’il n’y avait, pour le gouvernement d’Alger, aucune contradiction dans cette attitude : le gouvernement polonais de Londres était le seul interlocuteur valable, dont la légitimité ne faisait aucun doute ; les arguments opposés aux allemands de la commission d’armistice perdaient toute leur valeur devant ce fait. Il était donc parfaitement normal de restituer l’or aux représentants de la Bank Polski reconnus par le gouvernement polonais de Londres. Le seul problème sérieux eut été celui de la récupération des créances, mais des considérations politiques amenèrent Alger à ne pas le soulever en ce temps où la guerre s’intensifiait.)

C’est donc bien qu’une volonté politique l’a emporté sur toute considération. Il n’est d’ailleurs, pour s’en convaincre, que de relire le général de Gaulle. Avant de vous raconter son entrevue avec Bogomolov, il note : " Plus l’armée rouge approchait de Varsovie, plus nettement apparaissait le projet formé par Moscou de dominer la Pologne (....) ". et il raconte comment les Polonais de Londres furent lâchés successivement par les États-Unis et par l’Angleterre. Il ne cache pas que sa sympathie allait nettement au gouvernement en exil et il ajoute : " Cependant nous trouvâmes l’occasion d’apporter une aide au gouvernement polonais ; "  et il fait état de la restitution de l’or.

L’accord signé, il restait à définir, du côté français, comment et sous quelle garantie les agents de la Banque de France allaient pouvoir souscrire à l’enlèvement de l’or. Ce problème était difficile car il s’agissait d’un personnel fort peu nombreux : trois agents d’encadrement, coupés de leur siège et nullement préparés à de telles responsabilités. (M. Guindey fait remarquer que la Banque de France n’était ni propriétaire ni dépositaire (au sens juridique) de l’or polonais (d’ailleurs, s’il y avait eu mandat de dépôt, les propriétaires reconnus légitimes l’annulaient du fait même de leur demande de restitution). Le gouvernement provisoire était donc parfaitement en droit de procéder à une restitution sans l’accord de la Banque de France. Si celle-ci fut appelée à intervenir, ce fut seulement pour couvrir, vis-à-vis de leur siège, MM Martial et Gontier dont la position difficile était loin d’être méconnue. M. Guindey estime que le gouvernement aurait fort bien pu prendre moins de précautions qu’il n’eût scrupule de le faire sans se sentir pour autant mauvaise conscience.)

Au cours des conversations entre MM. Couve de Murville et Guindey, pour le CFLN, et MM. Martial et Gontier, l’idée de procéder par voie de réquisition avait été pratiquement retenue ; seule cette procédure paraissait pouvoir couvrir à la fois les agents non qualifiés de la Banque vis-à-vis de celle-ci et la Banque elle-même contre toute réclamation ultérieure. Quand, en novembre 1943, M. Mendès-France eut été installé comme commissaire aux Finances, il en jugea autrement et décida qu’une simple lettre signée de lui, demandant la remise de l’or au CFLN devait suffire. Étant donné leur situation précaire, les agents de la Banque de France ne pouvaient que tenir leur position. D’après son compte rendu officiel, M. Gontier fit remarquer, au cours d’une entrevue avec M. Guindey qu’au début des conversations, un texte législatif avait même été préconisé, qu’il avait l’impression que le CFLN se dérobait et que, dans ces conditions, ni lui ni M. Martial ne pourraient se prêter à une libre délivrance de l’or polonais.

M. Mendès-France décida alors de demander l’avis du comité juridique institué près du CFLN et présidé par le professeur René Cassin. Cc comité remit ses conclusions le 26 janvier 1944. Il déclarait tout d’abord : " Considérant que les caisses dont il s’agit ont été entreposées en septembre 1 940 dans les locaux de la Banque de France à Kayes sur ordre du gouvernement général de l’AOF et que la Banque de France, en ne réclamant pas un ordre réquisition, a assumé les obligations d’un dépositaire. " On ne voit pourtant pas bien comment, dans la hâte et l’improvisation de l’époque, des agents chargés seulement de convoyer de l’or français auraient pu réclamer un tel acte du gouverneur général de l’AOF.

 

Le comité juridique balayait par ailleurs l’objection de l’absence de pouvoirs estimant que "  les agents avant reçu ont qualité pour délivrer ", ce qui était négliger le fait que ces agents avaient changé entre temps, et surtout qu’opérant pour le compte de la Banque de France, il leur fallait des instructions spéciales plus encore pour délivrer que pour recevoir. Le comité ajoutait :

" - que des poursuites ultérieures étaient peu vraisemblables étant la reconnaissance réciproque du gouvernement polonais, dont la continuité n‘a cessé d’être intégralement reconnue , et du CFLN ", ce qui n’était vrai qu’en cas de victoire totale des Alliés ;

"  -que la responsabilité de la Banque de France était dégagée par la seule application des principes généraux ( ! !), la garantie de l’État n’apparaissant pas juridiquement nécessaire ;

 

"  -que la nécessité d’une ordonnance de saisie était inconcevable, un tel coup de force étant susceptible de nuire à l’autorité du gouvernement et à la Banque de France dont le crédit serait atteint par sa résistance illégale aux obligations de dépositaire ( !). "

 

Cette consultation ne semblait donc pas très convaincante et ne pouvait évidemment satisfaire les agents de la Banque de France qui insistèrent de nouveau pour obtenir un ordre de réquisition. M. Guindey leur fit savoir que M. Mendès-France " entendait s’en tenir à la décision du comité juridique et qu’au surplus, comme il ne saurait être question de porter ce différend en référé, aucun agent de la Banque n’ayant les pouvoirs suffisants, il procéderait à la nomination d’un administrateur provisoire pour la Banque de France (qui pourrait disposer de tous ses avoirs) si un refus était opposé à la demande de livraison qu’il allait nous envoyer ". (Rapport de M. Gontier)

Devant cette menace précise, les agents de la Banque ne pouvaient lutter plus longtemps, M. Martial, rappelé assez sèchement à Alger alors qu’il était en route pour les États-Unis, (Par un télégramme adressé par M. Guindey au gouvernement général à Dakar.) obtint seulement que la demande soit rédigée sous une forme impérative et qu’elle contienne un engagement de garantie impliquant l’ensemble du CFLN ; M. Mendès-France accepta aussi de recevoir une réponse faisant état des réserves de la Banque, et du caractère " contraint et forcé " de l’autorisation donnée par M. Martial à la délivrance des caisses.

La lettre du ministre est datée du 1er février 1944 :

" (...) Le comité juridique du CFLN consulté sur la procédure à suivre à l’égard de la Banque de France pour la restitution de ces caisses a conclu que le CFLN est en droit d’obtenir en restitution ces caisses, objet du dépôt, sur sa simple demande et qu’au cas où il se heurterait à un refus, il aura à utiliser les moyens juridiques que le droit civil met à sa disposition.

" (...) En conséquence, les agents de la Banque de France sont priés de remettre ces caisses à la disposition du gouverneur général de l’AOF représenté par la direction des Finances de l’AOF.

" (...) À l’occasion de cette livraison, je suis autorisé par le CFLN à garantir la Banque de France contre tous risques pouvant résulter de cette remise, notamment en cas de réclamation ou de poursuites dont elle pourrait être l’objet du fait de cette remise et quels qu’en soient les auteurs. "

 

Le représentant de la Banque à Dakar, destinataire de la lettre, répondit le 19 février :

" (...) Bien que je ne puisse partager le point de vue du comité juridique, et qu’aucun des agents de la Banque de France actuellement hors de la métropole n’ait qualité pour se dessaisir des caisses entreposées à Kayes, il m’apparaît, en accord avec M. Martial, que les circonstances ne me laissent d’autre choix que de m’incliner devant votre demande.

" (.... ) J’y défère sous ces réserves et en prenant note de la garantie que vous voulez bien donner à la Banque de France, au nom du CFLN, contre tous risques pouvant résulter pour elle de la remise au Comité des caisses visées par votre lettre. "

 

Les caisses furent effectivement remises au directeur des finances de l’AOF les 22, 23 et 24 février 1944 à Kayes. Transportées aussitôt à Dakar par les soins du gouvernement général, elles étaient reconnues du 28 février au 3 mars par M. Michalski. Le tribunal de New York ayant prononcé la clôture des procès et la levée des saisies le 22 mars, au reçu des documents de remise, c’est à cette date que les Polonais reprirent la libre disposition de leur or. Dès le 26 mars, la Bank Polski expédiait de Dakar 450 caisses vers l’Amérique, sur des navires de l’US Navy ; le reste suivra rapidement vers l’Angleterre et Canada.

Pour la Banque de France l’affaire de l’or polonais se terminera au début de 1945 par échange de lettres avec la Bank Polski ; il demeurait bien dans ses écritures des frais de transport de Dakar à Kayes, et de conservation dans cette localité, dont la quote-part polonaise s’élevait à 300.000 F environ, mais, pour ne pas ternir les bonnes relations naissantes avec la Pologne, la Banque de France n’en fit pas état lors de la reprise de contact et les passa par profits et pertes.

Pour la Pologne, l’histoire n’est pas tout à fait finie. Le 6 Juin 1945, le gouvernement polonais de Londres cessa officiellement d’être reconnu par les Alliés au profit de celui de Varsovie. Les représentants de l’ancienne Bank Polski durent céder à la nouvelle banque nationale polonaise leurs droits sur les dépôts d’or si péniblement récupérés. De plus, les gouvernements américain et anglais, invoquant à leur tour des raisons juridiques et des apurements financiers, en retardèrent le rapatriement jusqu’à janvier 1946 pour les États-Unis et juin 1947 pour la Grande-Bretagne. Celle-ci contraignit en outre la Pologne à régler, au préalable, les dépenses civiles du gouvernement polonais de Londres, soit 32 millions de livres dont 3 millions en or.

En définitive, les bénéficiaires de la longue résistance française aux autorités allemandes d’occupation auront donc été l’Angleterre et, surtout, le gouvernement installé en Pologne par l’URSS.

 

 

 
 

(Récit publié dans "Les cahiers anecdotiques" de la Banque de France qui a autorisé la présente utilisation le 20.06.2000)